Auto entrepreneur et contrat d apprentissage : quelle différence ?

L’auto-entrepreneur est une personne physique qui exerce une activité commerciale, artisanale ou libérale à titre individuel. Cette activité doit être exercée sous le statut d’indépendant et non de salarié. L’auto-entrepreneur est soumis au régime fiscal de la micro-entreprise et relève du régime social des travailleurs non salariés (TNS). Il peut […]

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SARL de famille et location meublée : tout ce qu’il faut savoir !

La SARL de famille est une société à responsabilité limitée (SARL) qui permet de constituer une entreprise familiale. Elle est souvent utilisée pour la création d’une activité artisanale ou commerciale, mais peut également être utilisée pour une activité libérale. La location meublée est un autre type de location qui permet […]

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Tout savoir sur le contrat des conditions générales d’achat (CGA)

Les conditions générales d’achat sont établies par l’entreprise pour encadrer sa relation commerciale. Si les CGA sont moins connues que les Conditions Générales de Vente (CGV) ou les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), elles  ont la même importance et permettent le suivi des transactions entre acheteurs et fournisseurs. Les conditions générales […]

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