L’assemblée générale mixte est une réunion de tous les actionnaires d’une société. Elle a lieu au moins une fois par an. Elle permet aux actionnaires de prendre connaissance des comptes annuels et des résolutions proposées par le conseil d’administration.
Lors de l’assemblée générale, les actionnaires votent pour élire les administrateurs et décider de la politique à mener pour l’année à venir. Nous allons voir un peu plus en détails ce qu’est une assemblée générale mixte modèle…
Qu’est-ce qu’une assemblée générale mixte modèle ?
Une assemblée générale mixte est une réunion qui permet aux actionnaires d’une société anonyme de délibérer sur les sujets relatifs à l’activité de la société. Toute personne physique ou morale, qu’elle soit ou non actionnaire, peut assister à cette assemblée.
L’assemblée générale mixte est tenue en principe au moins une fois par an, et obligatoirement si plusieurs résolutions sont proposées. Par principe, on entend que toutes les résolutions ne sont pas forcément examinées lors de ce type d’assemblée. Par exemple, certaines résolutions n’interviennent que pour des raisons exceptionnelles (comme la nomination du président du conseil d’administration).
La convocation à l’assemblée générale ordinaire est adressée par voie postale ou électronique à chaque associé quinze jours au moins avant la date fixée pour sa tenue !
Les documents relatifs aux travaux de cette assemblée doivent être annexés à cette convocation :
- rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes annuels
- les projets de résolution soumis au vote des actionnaires…
Si le montant nominal total des actions composant le capital social est supérieur à un seuil fixé par décret (fixé actuellement à 150 000 euros), il sera nécessaire d’organiser une assemblée extraordinaire afin de modifier les statuts. Pour faciliter la participation des petits porteurs aux réunions et surtout permettre un vote rapide et efficace, les statuts prêtent une attention particulière aux modalités relatives aux droits attachés aux actions (droit de voter, droit au dividende etc. ).
Pourquoi est-elle importante ?
L’assemblée générale mixte est un moment important du fonctionnement d’une société. C’est durant cette réunion que les associés décident de l’affectation du résultat et qu’ils votent également les propositions soumises à l’approbation des associés.
Lorsque vous prévoyez de procéder à une assemblée générale mixte, il est donc important de bien vous y préparer afin d’être en mesure d’expliquer clairement aux membres votre stratégie et votre plan d’action concernant la période à venir. Pour mettre toutes les chances de votre côté, nous vous proposons quelques conseils pour organiser une assemblée générale mixte efficace.
Pour être efficace lorsque vous participez à une assemblée générale mixte, il est primordial que vous soyez bien préparé et que vous disposiez d’un support écrit clair et concis…
Qui y participe ?
L’assemblée générale mixte est une réunion qui regroupe l’ensemble des actionnaires d’une société. Elle permet notamment de discuter de la situation :
- financière
- économique
- sociale
- perspectives futures de l’entreprise…
Cette rencontre est également un moyen pour les actionnaires d’exprimer leur avis sur différents sujets.
Lorsque vous êtes actionnaire d’une entreprise, vous pouvez assister à l’assemblée générale annuelle (AGA). Cependant, si vous ne souhaitez pas y assister physiquement, vous pouvez adresser votre procuration à un mandataire désigné par la société en question ou demander à ce qu’elle soit effectuée en votre nom et place.
Il existe plusieurs règles à respecter pour adresser votre procuration lors d’une assemblée générale tel que la forme écrite. Pour être valable, une procuration doit obligatoirement être remise en main propre ou envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception au mandataire désigné par la société concernée !
Quelles sont les différentes étapes de la procédure ?
La première chose à faire avant de convoquer une assemblée générale est d’identifier la date à laquelle elle aura lieu. En principe, il s’agit toujours du premier jour ouvrable qui suit le dépôt des documents nécessaires auprès du greffe du Tribunal de Commerce.
Les statuts peuvent également mentionner un autre jour, par exemple le troisième jour ouvrable suivant le dépôt des documents nécessaires auprès du greffe du Tribunal de Commerce. A titre indicatif, voici quelques dates pouvant être retenues pour organiser votre assemblée générale :
- La première année d’exercice social
- A chaque fin d’exercice social
Pour chaque modification portant sur les points suivants :
- Nomination ou révocation des administrateurs
- Délégations consenties aux administrateurs
- Modification du capital socials
- Augmentation ou réduction du capital social et fixation du montant nominal des actions créées en cas d’augmentation
- Modification corrélative des statuts (notamment changement de nationalité)
Lorsque l’assemblée générale mixte a lieu, cela signifie que les actions ont été déposées et que les actionnaires peuvent participer.
Quels sont les enjeux de l’assemblée générale mixte ?
L’assemblée générale mixte est une réunion qui a lieu au sein d’une société. Un tel évènement est décidé par les associés lorsque ceux-ci souhaitent modifier les statuts de la société ou encore, pour leur proposer des modifications.
L’assemblée générale mixte permet aux associés de prendre connaissance des différentes décisions prises par les dirigeants de la société. Cette réunion est obligatoire pour toutes les sociétés commerciales. Celle-ci n’est pas autorisée à être organisée si des modifications statutaires ont été effectuées depuis le dernier évènement similaire.