La responsabilité d’un vendeur est de s’assurer que le produit qu’il vend est conforme aux normes en vigueur.
Il doit aussi s’assurer que le produit est bien emballé et protégé pour éviter tout risque de casse ou de détérioration pendant le transport. Dans cet article, nous allons voir comment un vendeur peut être responsable en cas de problème sur un produit qu’il a vendu.
Quelle est l’obligation de garantie d’un vendeur ?
Si vous achetez un bien, le vendeur est tenu d’une obligation de garantie. Cette obligation s’applique à toutes les ventes réalisées par des particuliers et des professionnels.
Le vendeur a l’obligation de livrer le bien immobilier dans son état et conforme au contrat conclu. Il doit également assurer la bonne exécution du contrat conclu. Si vous n’êtes pas satisfait du logement ou si vous constatez que le vendeur n’a pas respecté ses obligations, vous pouvez engager une procédure pour obtenir réparation de votre préjudice en saisissant la justice civile.
Vous pouvez demander l’annulation du contrat, ou encore réclamer une diminution du prix payé. Le délai pour agir en justice varie selon la nature du contrat et selon que vous êtes propriétaire ou locataire. Pour les locations : En tant que locataire, vous disposez d’un délai de 2 ans pour agir contre le propriétaire après avoir reçu un logement décent. Ce délai est ramené à 1 an si l’acquisition a eu lieu entre le 17 mars 2009 et le 12 juin 2010 (loi n°2009-323 du 25 mars 2009) ou dans certaines zones urbaines sensibles (ZUS) depuis le 13 juin 2013 (loi n°2013-61 du 18 janvier 2013).
La durée maximale pour agir est maintenue à 6 ans quand il s’agit d’un bail commercial signé après cette date (même loi). Pour les ventes : Les actions en annulation peuvent être intentées jusqu’à 5 ans après avoir pris possession des lieux.
Quel est le rôle du vendeur en matière de responsabilité ?
Le rôle du vendeur est de garantir la mise en relation entre l’acheteur et le vendeur. Cette étape est primordiale pour que l’opération se déroule dans les meilleures conditions possibles. Le professionnel doit donc assurer une fonction de conseil, tout en veillant à la bonne exécution des obligations contractuelles.
La responsabilité du professionnel peut être engagée si le bien n’est pas conforme aux engagements pris par le vendeur ou si ces derniers ne sont pas respectés après la signature du contrat :
- Manquements graves aux obligations liées à un mandat (obligations de visite, obligation d’information, obligation de conseil…)
- Manquements graves aux obligations relatives au contrôle technique
- Absence d’informations sur les risques naturels connus ou encore non-respect des délais convenus avec l’acquéreur.
Il doit également s’assurer de la qualité des biens mis en vente et faire preuve de discrétion.
Quelle est la responsabilité du vendeur vis-à-vis du client ?
Au moment de la conclusion d’une vente, le vendeur est tenu à une obligation de résultat. Cela signifie qu’il doit livrer un bien conforme aux besoins du client et en bon état.
Le vendeur doit s’assurer que les termes de l’accord sont respectés et qu’ils ne vont pas nuire au client. S’il manque à cette obligation, il sera tenu responsable des dommages causés par son manquement. Avant la vente, le vendeur doit informer son acheteur des caractéristiques du bien et notamment celles qui pourraient nuire à son activité professionnelle ou personnelle (les risques d’incendie, par exemple).
En cas de vice caché sur les lieux avant la vente, l’acquéreur a 2 ans pour agir contre le vendeur afin d’obtenir réparation. Par ailleurs, si le prix convenu n’est finalement pas atteint en cas de revente du bien immobilier ou si ce prix n’est pas atteint après plusieurs années, l’acheteur peut demander une diminution proportionnelle du prix payé entre 5% et 10%.
Quels sont les principaux domaines de responsabilité d’un vendeur ?
Le vendeur est souvent le premier contact entre l’acheteur et le produit. C’est pourquoi il doit faire preuve de professionnalisme et d’efficacité. Pour cela, il doit être en mesure de proposer un produit qui correspond aux attentes des clients, avec une qualité irréprochable.
Le métier de vendeur joue également un rôle important dans la mise en confiance du client. Il est donc important de savoir être à l’écoute du client et de mettre toutes les chances de son côté afin de réussir ses ventes. Le vendeur doit pouvoir apporter une réponse rapide aux clients, sans toutefois négliger le conseil sur les caractéristiques techniques des produits ou encore sur les services associés.
Lorsque le client arrive chez vous, il faut qu’il se sente bien accueilli.
Vous devez donc avoir une tenue adaptée au type d’activité que vous exercez (tenue formelle pour un magasin ou tenue décontractée pour un restaurant par exemple). Vous devez également savoir créer une relation avec votre interlocuteur afin que ce dernier se sente bien chez vous (sourire, bonjour…). N’hésitez pas à utiliser des outils marketing comme la carte de fidélité ou encore les catalogues papiers afin d’inciter votre clientèle à revenir régulièrement chez vous.
Quels sont les avantages et les risques liés à la responsabilité d’un vendeur ?
La responsabilité du vendeur est souvent présentée comme une contrainte, qui limiterait les libertés de l’acheteur. Il n’en est rien : la responsabilité du vendeur ne s’arrête pas à la signature de l’acte authentique !
Le vendeur reste en effet responsable des dommages causés par le vice caché jusqu’à ce qu’il ait été découvert. En plus de sa garantie, le vendeur peut également se retourner contre les autres intervenants en cas d’accident survenu au cours de la période de garantie et ayant entraîné des dégâts matériels ou corporels. Par exemple, un acheteur pourrait se retourner contre un constructeur en raison d’un défaut de construction qui apparaîtrait après la livraison du bien immobilier.
Souscrire une assurance dommages-ouvrage est donc indispensable afin que l’acheteur soit couvert pour tout type de problème lié à son logement (dysfonctionnements, malfaçons…). La garantie décennale fait partie intégrante des assurances obligatoires pour certaines professions (architectes, maîtres d’œuvre…).
Comment un vendeur peut-il gérer sa responsabilité ?
La responsabilité pénale du vendeur est étendue à trois éléments :
- La mise en vente d’un bien immobilier
- La conclusion de la vente
- L’offre de ce bien.
Ce sont ces trois éléments qui constituent les différents actes pouvant engager la responsabilité du vendeur. Vous aurez plus d’informations en regardant ce vidéo👇.
Un vendeur est responsable de la vente d’un produit. Dans le cas d’une vente par internet, il y a une obligation de résultat qui doit être respectée.
En cas de problème, le client peut se retourner contre lui pour qu’il soit tenu de réparer le préjudice subi.