Le métier d’intermittent du spectacle est un métier qui consiste à jouer des spectacles.
Il peut s’agir de spectacles de théâtre, de concerts, de pièces de théâtre, de comédies musicales ou encore de spectacles d’humour. Ce métier est accessible aux artistes et aux techniciens du spectacle.
Le statut d’intermittent du spectacle permet à ces personnes de travailler en tant qu’artiste ou technicien du spectacle en fonction des besoins des compagnies ou des entreprises pour lesquelles ils travaillent. Nous allons voir çà de plus près.
Quels sont les avantages et les inconvénients de l’auto-entrepreneuriat pour un intermittent du spectacle ?
Avec la réforme de l’auto-entrepreneur en 2009, les intermittents du spectacle ont désormais la possibilité de créer une entreprise individuelle. Ce statut permet aux artistes et techniciens du spectacle vivant de pouvoir exercer leur activité professionnelle sans avoir à se soumettre aux contraintes administratives liées au statut d’intermittent. En effet, ce statut offre plusieurs avantages pour un intermittent du spectacle :
- Possibilité de travailler avec un numéro Siret, ce qui facilite la gestion administrative et comptable.
- L’indemnisation des congés payés est généralement plus avantageuse que celle dont bénéficie un salarié sous contrat classique.
- Le plafond des revenus déclarés permet à l’artiste et au technicien de faire face financièrement aux périodes creuses (congés ou absence temporaire).
- La prise en charge par l’assurance maladie est quasi systématique si l’artiste ou le technicien se fait embaucher à nouveau sur un autre projet par rapport à son ancien employeur (sous conditions).
Pour les personnes qui souhaitent également cumuler leur activité avec une autre activité professionnelle (salariée), il existe des règles spécifiques particulières sous forme d’un cumul partiel possible dans certaines limites (cumul partiel de ressources) que doit respecter tout intermittent du spectacle afin d’être considérée comme telle et non comme une activité secondaire.
L’inconvénient inhérent au statut d’auto-entrepreneur pour un intermittent du spectacle est l’obligation de tenir une comptabilité simplifiée, ce qui implique souvent des frais supplémentaires.
Quelle est la réglementation applicable aux intermittents du spectacle auto-entrepreneurs ?
En tant qu’intermittent du spectacle auto-entrepreneur, vous devez respecter certaines obligations. Ces obligations sont définies par le Code de l’artisanat et soumises à un régime social spécifique.
Les auto-entrepreneurs ont l’obligation d’être affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI), s’ils perçoivent des revenus professionnels en contrepartie de prestations artistiques. Dans le cas contraire, ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale et doivent cotiser aux caisses correspondantes. Si vous êtes intermittent du spectacle indemnisé, vous pouvez également bénéficier d’un statut fiscal avantageux : celui d’auto-entrepreneur.
Il est important de connaître les règles applicables aux intermittents du spectacle auto-entrepreneurs pour obtenir les meilleurs résultats possibles.
Comment les intermittents du spectacle auto-entrepreneurs peuvent-ils protéger leurs droits ?
Il existe de nombreux moyens pour les intermittents du spectacle auto-entrepreneurs de protéger leurs droits. Pour commencer, il est important d’être attentif à tous les documents que vous remettez et qui peuvent être considérés comme des éléments de preuve. Ensuite, pensez à faire une déclaration annuelle. Les intermittents du spectacle doivent s’inscrire au régime social des artistes auteurs (RSAA). Pour cela, ils doivent adhérer à la Maison des Artistes ou à l’AGESSA. Cela permet aux sociétés d’auteur et compositeur de les considérer comme professionnels.
Lorsque vous demandez un numéro SIRET, précisez quels statuts vous exercez (intermittent du spectacle, artiste auteur, etc.). Enfin, en tant qu’intermittent du spectacle auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier de plusieurs avantages en termes de protection sociale :
- Votre couverture maladie universelle (CMU) complémentaire gratuite ; Votre congé maternité
- Votre assurance invalidité permanente totale et votre assurance incapacité temporaire totale
- Votre retraite complémentaire obligatoire
- Et si vos revenus dépassent certains plafonds (voir « Quels sont les plafonds ? »), vous pouvez être affiliée au régime générale d’assurance maladie et à la retraite complémentaire obligatoire.
Il faut savoir que l’adhésion n’est pas automatique.
Comment les intermittents du spectacle auto-entrepreneurs peuvent-ils faire face aux risques financiers ?
Il est évident que les intermittents du spectacle auto-entrepreneurs, comme tous les autres entrepreneurs, doivent faire face aux risques financiers. En effet, ils ne sont pas à l’abri des aléas de la vie qui peuvent leur faire perdre leur activité d’auto-entrepreneur.
Ils doivent donc être prêts à prendre des risques afin de pouvoir continuer à exercer leur activité. Bien entendu, en tant qu’intermittents du spectacle auto- entrepreneurs, ils doivent avant tout être conscients des risques qu’ils encourent et savoir gérer ces derniers pour rester sereins financièrement.
Il est important de savoir que lorsqu’un intermittent du spectacle auto-entrepreneurs fait face aux risques financiers liés à son activité professionnelle indépendante, il peut demander une aide au fonds de solidarité pour les artistes et techniciens (FAST) auprès de la Caisse des Congés Spectacles (CCS). Cette aide consiste en un versement unique qui permet au bénéficiaire d’obtenir une indemnisation forfaitaire. Cette indemnisation n’est pas soumise à impôt sur le revenu ni aux charges sociales.
L’aide au FAST est destinée aux artistes et techniciens ayant cotisé au régime AGESSA ou assimilés pendant 4 mois sans interruption au cours des 12 mois civils précédant la date de dépôt de la demande d’indemnisation adressée par lettre recommandée avec accusé réception.
Pour obtenir cette aide, l’intermittent du spectacle auto- entrepreneur devra remplir un formulaire.
Quels sont les outils disponibles aux intermittents du spectacle auto-entrepreneurs pour gérer leur activité ?
L’auto-entrepreneur est un statut qui permet à toute personne physique de créer une activité indépendante. Ce statut, créé en 2009, a pour objectif de simplifier les démarches administratives et faciliter la création d’une entreprise.
Il s’agit d’un régime fiscal très avantageux, car il permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier du régime micro.
L’avantage principal du statut d’auto-entrepreneur est qu’il n’est pas nécessaire de tenir une comptabilité stricte et qu’il suffit de déclarer son chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement sur un simple formulaire au centre des impôts (CFE). Il existe également différentes options pour les auto-entrepreneurs : le prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) ou le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (VIR).
Le PLF consiste à payer directement chaque mois ou chaque trimestre l’impôt calculé sur la base du chiffre d’affaires effectif déclarés par l’auto-entrepreneur. De son côté, le VIR consiste à payer l’impôt sur le revenu en même temps que ses charges sociales obligatoires. Dans ce cas, les auto-entrepreneurs ne paient pas directement l’impôt calculée sur son chiffre d’affaires mais doivent acquitter des cotisations sociales calculés en fonction des recettes encaissés. Par ailleurs, il existe également différents outils disponibles aux intermittents du spectacle auto-entrepreneurs pour gérer leur activité.
Quel type de comptabilité doivent suivre les intermittents du spectacle auto-entrepreneurs ?
L’auto-entrepreneur doit suivre la même comptabilité que les autres entrepreneurs individuels.
Il doit enregistrer toutes ses factures de vente et dépenses sur un livre journal, qui peut être tenu informatiquement.
Le système d’imposition est le même que pour les autres types d’entrepreneurs individuels, à savoir l’impôt sur le revenu (IR) basé sur les bénéfices réalisés par l’auto-entrepreneur ainsi que la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
L’auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires en utilisant le formulaire Cerfa N° 1330*04. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende égale à 4% du montant des recettes encaissées ou manquantes à reporter sur votre prochaine déclaration de chiffre d’affaires si vous étiez assujetti IS ou IR, ou 5% si vous n’étiez pas assujetti IS ou IR mais deviez verser des cotisations sociales.
Le métier d’intermittent du spectacle est un statut qui permet de travailler comme artiste ou technicien dans le spectacle vivant (théâtre, opéra, concert, cirque et toutes les formes de spectacles vivants). Ce statut est accessible à tous les artistes et techniciens sans condition de diplôme. L’intermittence s’applique également aux journalistes pigistes.