La journée de solidarité est une obligation légale pour tous les salariés des entreprises privées et publiques. Elle consiste à travailler gratuitement pour la collectivité, en contrepartie d’une exonération de cotisations sociales.
Cette journée est fixée par accord d’entreprise ou par convention collective. Elle peut être fixée au lundi de Pentecôte, le jeudi de l’Ascension ou le premier jour du mois de mai, sauf si un autre jour a été prévu par accord d’entreprise ou convention collective.
Qu’est-ce que la journée de solidarité intérimaire ?
La journée de solidarité intérimaire est un jour férié supplémentaire qui s’ajoute à la journée de solidarité lorsque vous travaillez en tant qu’intérimaire. Elle a été instaurée pour permettre aux salariés intérimaires d’effectuer une journée supplémentaire de travail sans rémunération.
Pour les salariés intérimaires, la journée de solidarité permet d’acquitter leurs cotisations sociales et leur verse une allocation spécifique, égale à 10% de la rémunération nette mensuelle versée par l’entreprise utilisatrice pendant le mois considérée. Cette mesure concerne toutes les entreprises utilisatrices des services des agences d’emploi, quelles que soient leurs tailles.
La loi du 20 janvier 2014 a supprimé l’obligation pour les entreprises d’avoir au moins 50 salariés permanents pour être concernés par cette obligation.
Comment la journée de solidarité intérimaire peut aider les entreprises ?
La journée de solidarité intérimaire est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Elle concerne tous les salariés des entreprises de travail temporaire, c’est-à-dire ceux qui ont un contrat à durée déterminée ou indéterminée avec une entreprise utilisatrice et dont la mission se termine dans les 15 jours.
Cette mesure a pour objectif de faciliter la prise en charge par l’entreprise d’actions destinées à favoriser la cohésion sociale. Les heures effectuées au titre de cette journée sont considérées comme du temps de travail effectif et rémunérées normalement.
La convention collective nationale des entreprises de travail temporaire prévoit une majoration spécifique des heures accomplies au titre de cette journée, afin que celles-ci soient toujours payées normalement (en partie ou totalement). En effet, il ne s’agit pas d’une simple journée non rémunérée, mais bien d’une mesure qui fait l’objet d’un accord collectif.
Cette mesure permet donc aux intérimaires concernés de bénéficier également du paiement majoré des heures effectuées au titre de la solidarité interentreprises, sans qu’ils n’aient à renoncer à percevoir leurs indemnités journalières maladie ni leur prime panier repas.
Quels sont les principaux objectifs de la journée de solidarité intérimaire ?
Pour l’intérimaire, la journée de solidarité a pour objectif d’aider les intérimaires à mieux connaître leurs droits sociaux. Ainsi, elle permet aux salariés intérimaires de mieux appréhender leur statut et d’avoir une meilleure visibilité sur ces droits.
Les salariés intérimaires ont la possibilité de participer à des actions solidaires en faisant un don ou en partageant un repas avec des personnes défavorisées.
La journée de solidarité intérimaire a été créée par la loi du 26 juillet 2005 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle (JO du 27 juillet 2005). Cette loi prône la valeur travail qui se trouve au centre de tout projet économique et social.
Elle vise notamment à instaurer une politique en matière d’emploi plus dynamique, en soutenant les efforts faits par les entreprises pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi durable (demandeurs d’emploi handicapés, jeunes sans qualification…).
Quelles sont les dispositions légales entourant la journée de solidarité intérimaire ?
Depuis le 1er janvier 2011, l’entreprise d’intérim qui a recours à un salarié en CDD ou en contrat de mission de travail temporaire doit réaliser une journée de solidarité. Cette journée est destinée à financer des actions dans le champ de la perte d’autonomie.
Les dispositions légales entourant la journée de solidarité intérimaire : La loi du 26 juillet 2005 fixe les règles relatives au financement des actions en faveur des personnes âgées et handicapées.
Elle impose aux entreprises utilisatrices de travailleurs intérimaires, quelle que soit leur taille, à chaque fois qu’elles sont concernées par cette mesure (cadres et non cadres), de consacrer une journée supplémentaire à un temps partiel sans réduction de salaire ni compensation financière.
L’objectif est donc double :
- Financer des actions visant à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et handicapés ;
- Doter les organismes qui interviennent pour cela d’un budget propre pour mettre en œuvre cette politique publique.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2011, tout employeur qui a recours au travail temporaire doit faire participer ses intérimaires aux actions liés au financement des services déconcentrés chargés du versement des prestations sociales (Conseil Général) pour la prise en charge des personnes âgées et handicapés.
Cette obligation ne concerne pas les entreprises dont l’effectif permanent est inférieur ou égal à 20 salariés ou celles dont les missions se limitent à l’encadrement technique ou administratif externe.
Quels avantages pour les intérimaires sont offerts lors de la journée de solidarité intérimaire ?
Les journées de solidarité intérimaires sont organisées par l’association Prism’emploi. Elles ont pour objectif de sensibiliser les intérimaires au don de sang, d’organes et de cellules souches hématopoïétiques.
Dans le cadre des actions menées par cette association, les intérimaires bénéficient d’une exonération du paiement des journées de solidarité intérimaire en faveur du don du sang, du don d’organe ou encore la prise en charge des frais liés à une greffe de moelle osseuse.
Cette mesure est applicable aux travailleurs temporaires qui ont été mis à disposition par une entreprise utilisatrice adhérente à la convention collective nationale des entreprises de travail temporaire (CCNETT), dont l’effectif est supérieur au seuil fixée par la loi n°2006-340 du 23 mars 2006 relative à la journée de solidarité en faveur des personnes âgés.
Les salariés intérimaires doivent effectuer leur journée de solidarité sur le temps de travail réalisés chez le client utilisateur et ce, quel que soit le contrat conclu avec l’entreprise utilisatrice : contrat d’intérim, CDD ou CDI.
La durée hebdomadaire moyenne du travail effectuée par un salariés intérimaire ne peut excèder 35 heures ni être infrieure à 24 heures. Lorsque cette durée moyenne dépasse 35 heures, les heures effectués au-delà sont payables selon le taux horaire normal pratiquer par l’entreprise utilisatrice (article R1221-22 CT).
Pourquoi est-il important pour les entreprises de participer à la journée de solidarité intérimaire ?
La journée de solidarité intérimaire est une initiative du gouvernement français. Elle permet de soutenir financièrement les personnes qui ont besoin d’aide pour financer leur dépenses courantes. Elle a été instaurée en 2004 et concerne toutes les entreprises ayant recours au travail temporaire.
Si vous avez recours aux services d’une agence intérim, elle doit vous faire bénéficier d’une aide financière si vous êtes inscrit à Pôle Emploi ou si votre salaire est inférieur au SMIC. Une convention spécifique doit être signée entre l’entreprise utilisatrice et l’agence intérim pour que cette dernière puisse bénéficier de cette contribution financière.
Votre agence intérim peut également participer à la Journée de Solidarité Intérimaire si vous êtes inscrit à Pôle Emploi ou si votre salaire est inférieur au SMIC, mais ce n’est pas systématique.
Le montant de cette aide dépend du type d’activité professionnelle exercée par l’intérimaire :
- Pour les activités non agricoles, l’entreprise utilisatrice verse chaque année 0,30 euros par heure travaillée (soit un total de 1 euro),
- Pour les activités agricoles, l’entreprise utilisatrice verse chaque année 0,75 euros par heure travaillée (soit un total de 3 euros).
La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés, dont le taux de majoration des heures supplémentaires n’est pas applicable. Le principe est simple: les salariés doivent effectuer une journée de travail en plus à la demande de l’employeur.