Avec la réforme de l’assurance chômage, les travailleurs intérimaires vont bénéficier d’une prime d’activité. Cette mesure a été mise en place pour remplacer le RSA activité et la prime pour l’emploi.
La prime d’activité est versée par la CAF ou la MSA aux personnes qui touchent des revenus modestes. Elle est destinée à compléter les revenus des travailleurs pauvres. Mais quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quel montant ? Nous allons voir çà de plus près.
Qu’est-ce qu’un intérimaire ?
Un intérimaire est une personne qui travaille pour plusieurs entreprises en même temps. Il peut s’agir d’un salarié, d’un indépendant ou d’une société. Dans le cadre de l’intérim, un employeur conclut avec un travailleur temporaire un contrat écrit qui précise notamment la durée du contrat et sa nature. La relation entre les parties se limite donc à ce contrat déterminant les conditions du recours à ce type de travailleur et la mission de celui-ci.
Les missions des intérimaires sont généralement fixées par l’employeur, mais il est possible que le professionnel lui-même choisisse une mission spécifique. L’intérimaire doit être libre de tout engagement vis-à-vis d’une autre entreprise ou sociétés clientes auprès desquelles il effectue des missions afin de pouvoir signer ses différents contrats de mission sans risquer une rupture abusive du contrat (Cass, Soc, 11 juillet 2007).
En quoi consiste la prime d’activité ?
La prime d’activité est une aide financière versée par le gouvernement destinée à toutes les personnes ayant un emploi et qui gagnent moins de 1 800 euros brut par mois, soit 2 449 euros net. Cette aide financière est versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF).
La prime d’activité se substitue au RSA activité et à la prime pour l’emploi depuis le 1er janvier 2016. Elle a pour objectif de mieux prendre en compte les rémunérations des travailleurs à faible revenu, en particulier ceux qui ont un emploi précaire ou atypique (temps partiel, intérimaire…).
La prime d’activité vise également à favoriser l’activité professionnelle des femmes ayant des enfants, notamment celles qui sont peu ou pas indemnisées au titre du congé maternité. Le montant de la prime dépend de plusieurs facteurs :
- les ressources du foyer fiscal
- le nombre d’enfants à charge
- la situation matrimoniale
Lorsque cette aide est attribuée, elle remplace totalement le RSA activité et la Prime Pour l’Emploi (PPE) depuis janvier 2016. Les conditions liées au versement de la prime d’activité diffèrent selon que le demandeur est salarié ou travailleur indépendant. Ainsi si vous êtes salariés vous bénéficierez automatiquement de cette aide financière sans avoir besoin d’en faire la demande.
Qui est en droit de recevoir la prime d’activité ?
En étant intérimaire ai je droit a la prime d’activité ? La prime d’activité est un complément de revenu destiné aux travailleurs à revenus modestes, dont les ressources sont inférieures à un certain montant. Elle est versée par la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Ce dispositif a été mis en place par le gouvernement Villepin pour encourager l’emploi et mieux récompenser le travail des personnes à faibles revenus.
La prime d’activité se substitue depuis 2016 au RSA activité et à la Prime pour l’emploi. En effet, elle a pour objectif de remplacer les différentes aides existantes qui sont :
- Le RSA activité
- Le Revenu de solidarité active
- Les aides au logement
- L’Aide personnalisée au logement (APL)
- L’Allocation de solidarité spécifique (ASS)
- L’Allocation équivalent retraite (AER)
Quand un intérimaire a-t-il droit à la prime d’activité ?
La prime d’activité est une aide qui permet aux personnes ayant des revenus modestes de compenser l’absence de ressources. Son montant dépend des revenus et du nombre de personnes au foyer.
La prime d’activité est versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Elle remplace le RSA activité et la Prime pour l’emploi depuis 2016. Néanmoins, il existe certaines conditions pour y avoir droit : Pour bénéficier d’une prime d’activité, il faut être majeur, résider en France et ne pas dépasser certains plafonds de ressources.
Il est également possible de percevoir une prime si vous avez un emploi saisonnier ou si vous travaillez à temps partiel. Pour les femmes enceintes, sachez que cette aide peut être versée même si votre grossesse se termine avant le troisième mois suivant votre accouchement, sous réserve qu’elles bénéficient du RSA socle à ce moment-là.
La prime est calculée en fonction des revenus perçus par le demandeur et le nombre de personnes qui composent son foyer fiscal. Ces éléments permettent d’obtenir un montant mensuel variable allant entre 55 euros pour une personne seule sans enfants à 143 euros pour un couple avec 2 enfants à charge.
Comment un intérimaire peut-il demander la prime d’activité ?
La prime d’activité est une aide financière versée aux personnes qui travaillent et qui gagnent moins de 1 500 euros par mois. Cette aide est destinée à ceux qui ne perçoivent pas les minima sociaux. La prime d’activité peut être demandée par toute personne majeure, quel que soit son statut (salarié, travailleur indépendant ou demandeur d’emploi).
Les étudiants sont également éligibles à la prime d’activité. Si vous êtes intérimaire et que vous souhaitez bénéficier de la prime d’activité, il faut que votre revenu ne dépasse pas un certain plafond.
Vos ressources mensuelles doivent être inférieures au montant forfaitaire pour une personne seule (1 539 euros) et pour un couple sans enfant (2 092 euros). Si votre salaire dépasse ces seuils, l’intérim sera considérée comme une activité professionnelle supplémentaire.
Il est nécessaire de faire la demande auprès de Pôle emploi, afin de savoir si vous pouvez prétendre à la prime d’activité. Pour connaître le montant exact de votre allocation, il faut renseigner le salaire net imposable avant abattement des frais professionnels sur l’avis annuel envoyé par l’agence Pôle emploi à partir du compte employeur en ligne. Le calcul prend en compte les revenus perçus au cours des 12 mois civils précédents où vous avez été inscrit sur les listes du Pôle emploi et non pas sur l’année civile complète.
Quels sont les documents nécessaires à l’obtention de la prime d’activité pour un intérimaire ?
Pour pouvoir prétendre à la prime d’activité, vous devez remplir plusieurs conditions. Vous devez :
- Être salarié intérimaire
- Avoir un revenu professionnel égal ou inférieur à 1 594,40 euros par mois (soit 13 fois le montant du SMIC horaire au 1er janvier 2018).
- Avoir des ressources inférieures à 11 896,40 euros par an (ce sont les revenus perçus en 2017 pour une personne seule et sans enfant)
Si vous ne remplissez pas ces critères, vous pouvez quand même bénéficier de la prime d’activité. Dans ce cas-là, votre demande sera étudiée. Cependant, les critères peuvent légèrement varier si vous dépendez du régime agricole ou de votre conjoint si celui-ci est aussi intérimaire.
Pour savoir si vous pouvez prétendre à la prime d’activité en tant qu’intérimaire ou si votre conjoint est concerné par cette aide sociale, n’hésitez pas à contacter Pôle emploi au 3949 !
La prime d’activité est une aide financière facultative versée par la CAF aux salariés à revenus modestes. La prime d’activité est un complément de revenu pour les actifs, en fonction de leurs revenus et du nombre de personnes à charge.