Les immobilisations sont des biens durables utilisés par l’entreprise pour son activité. Elles peuvent être acquises ou produites par l’entreprise. Elles sont inscrites au bilan dans les comptes de la classe 2 : Immobilisations corporelles, et des comptes de la classe 3 : Immobilisations financières.
Lorsqu’une immobilisation est amortie, elle est dépréciée et le montant de la dépréciation est enregistré dans un compte de charges. Les dettes sur immobilisations sont des dettes liées à une immobilisation. Ces dettes peuvent être des emprunts, des avances sur commandes, des acomptes versés sur commande, etc.
Quels sont les principaux types de dettes sur immobilisations et comptes rattachés ?
L’investissement immobilier peut être financé par le biais d’un crédit. Selon la nature du bien, l’acquisition peut se faire avec ou sans apport personnel. Le financement de l’immobilier est souvent associé à un prêt immobilier et à des intérêts qui sont étalés sur une longue période. Cela permet d’allonger la durée de remboursement et donc de réduire les mensualités.
Il existe différents types de prêts immobiliers :
- Le prêt amortissable classique : il permet d’amortir le capital emprunté en plusieurs fois sur une durée déterminée (généralement entre 10 et 25 ans). Ce type de crédit est intéressant si vous envisagez de revendre le bien avant cette échéance afin d’utiliser les fonds pour acheter un autre logement, ce qui permet une optimisation fiscale.
- Le prêt in fine : il ne comprend pas d’intérêts car celui-ci est réglé au moment du remboursement anticipé du crédit.
L’intérêt n’est calculée que sur la partie non encore remboursée du capital empruntée, en contrepartie, lorsque vous remboursez votre crédit in fine, vous payez des intérêts sur la somme restante due et non plus sur la totalité du montant initial empruntée.
Quels sont les avantages et les risques liés à ces dettes ?
De nos jours, les prêts personnels sont devenus monnaie courante. Ils sont souvent utilisés pour financer des dépenses personnelles ou familiales qui ne peuvent pas être couvertes par d’autres sources de financement comme le crédit à la consommation. En fait, un grand nombre de ménages ont recours aux prêts personnels pour régler des dettes contractées auprès d’entreprises et d’institutions financières.
Les prêts personnels sont généralement accordés sur une longue durée (parfois plusieurs années) et ils sont souvent utilisés pour rembourser des dettes liées à des biens immobiliers. Ils peuvent également servir à acheter une voiture ou à effectuer des retraits dans les distributeurs automatiques.
Le principal avantage d’un prêt personnel est qu’il permet de couvrir une dépense importante sans passer par un emprunt bancaire traditionnel, ce qui réduit le coût du crédit et facilite l’accès au financement. Par contre, il importe de souligner que tous les types de crédits ne sont pas identiques.
Il existe en effet différents types de crédits : le crédit affecté, le crédit non affectée et le crédit renouvelable. Chacun possède certains avantages et inconvénients qui permettent aux emprunteurs potentiels d’effectuer un choix adapté à leur situation financière actuelle et future.
Comment calcule-t-on la valeur comptable des dettes sur immobilisations et comptes rattachés ?
La valeur comptable des dettes sur immobilisations et comptes rattachés est égale à la valeur de marché des immobilisations diminuée de leur amortissement cumulé.
La valeur de marché des immobilisations est obtenue en utilisant les taux d’actualisation pratiqués par le marché pour les emprunts contractés auprès d’autres investisseurs. Les durées usuelles d’amortissement sont généralement appliquées aux biens immobiliers, c’est-à-dire une durée de 20 ans pour les immeubles à usage professionnel et 10 ans pour les immeubles à usage résidentiel.
L’amortissement prend la forme d’une déduction du résultat imposable, qui est calculée au titre de chaque exercice selon un mode linéaire ou dégressif (selon l’âge de l’immobilisation). Par exemple, si un bien acquis le 1er janvier N coûte 200 000 € et que sa durée normale d’utilisation est de 20 ans, il sera amorti sur une base linéaire pendant cette période.
Comment gère-t-on efficacement les dettes sur immobilisations et comptes rattachés ?
Vous devez savoir que les immobilisations sont des actifs physiques qui sont utilisés pour une durée indéterminée, tandis que les comptes rattachés sont des passifs financiers. Vous devez également savoir que la gestion des immobilisations et des comptes rattachés est différente.
Les immobilisations doivent être identifiées et leur comptabilisation est réglementée par l’administration fiscale. Leur amortissement est obligatoire, mais il n’y a pas d’obligation à terme sur la sortie du bien en cas de vente ou de cessation d’activité. Pour ce qui concerne les comptes rattachés, vous pouvez les identifier et leur comptabilisation n’est pas obligatoire.
Cependant, vous devez respecter certaines règles lorsque vous sortez un bien du patrimoine : le produit doit être identifié pour sa juste valeur diminuée des amortissements pratiqués (comme le font les entreprises). Il ne peut être ni distribué ni affecté à un autre usage et il doit faire l’objet d’un suivi rigoureux (en cas de litige).
Pour ce qui concerne les opérations liées aux immobilisations, elles seront contrôlées par l’autorité administrative compétente et soumises au contrôle fiscal par la suite si nécessaire. Pour ce qui concerne les opérations relatives aux comptes rattachés, elles seront contrôlées par l’autorité administrative compétente puis soumises au contrôle fiscal ultérieurement si nécessaire.
Quels sont les critères à prendre en compte lors de la prise en compte des dettes sur immobilisations et comptes rattachés ?
Les immobilisations et comptes rattachés correspondent à des biens acquis par l’entreprise avec une valeur supérieure ou égale à 1 million de dirhams. Lorsque les immobilisations sont utilisées dans le cadre du cycle d’exploitation, elles doivent être comptabilisées en charges au fur et à mesure de leur utilisation.
Dans ce cas, il est possible de constater une diminution du résultat si l’on ne prend pas en compte cette dépréciation. Si les immobilisations ne sont pas utilisées pour la production, elles doivent être inscrites au bilan comme actifs non courants (même s’il n’est pas possible d’enregistrer leurs avantages financiers).
Les immobilisations corporelles font partie des actifs incorporels qui peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Une dépréciation est enregistrée lorsqu’une perte de valeur est constatée sur un actif donné, soit parce qu’elle a été endommagée ou usée, soit parce qu’elle n’est plus considérée comme étant adaptée aux besoins futurs de l’entreprise.
La dépréciation peut être calculée selon le modèle linéaire sur la durée probable d’utilisation restante ou selon un modèle mixte combinant les deux moyens précédents. Pour pouvoir effectuer correctement les tests de dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles, il est important que tous les composants d’un actif soient testés individuellement. De plus, tout changement intervenant après la date du premier test peut être validé pour chaque composant testable distinctement.
Quels sont les différents moyens de financement pour financer les dettes sur immobilisations et comptes rattachés ?
Les entreprises peuvent financer leurs immobilisations et comptes rattachés par des crédits à court terme, des crédits à moyen terme ou encore par l’affacturage. Crédit à court terme : Ce type de financement est utilisé pour financer les achats d’immobilisations (matériel, véhicules…) de faible montant pour une durée inférieure à 2 ans.
Le délai de règlement est généralement fixe et ne varie pas en fonction du volume d’affaires. Les avantages du crédit à court terme sont multiples :
- Il apporte une solution immédiate au besoin de trésorerie.
- Il autorise la prise en charge des charges courantes non récurrentes telles que les charges liés aux emprunts bancaires ou l’augmentation de stocks.
- Lorsque les encours sont trop élevés, cela permet de pratiquer un effet de levier sur votre structure financière.
Crédit moyen-long terme : Ce type de financement permet d’obtenir un financement longue durée pour financer des immobilisations non amortissables comme les terrains, les fonds commerciaux ou encore le matériel informatique. Cependant, il existe plusieurs types de crédit moyen-long terme pouvant être utilisés selon le besoin spécifique auquel il répond :
- Le contrat bilatérale qui concerne le financement d’un élément immobilisation unique nommée « opération isolée ».
- Le contrat multiligne qui concerne plusieurs opérations portant sur des biens différents nommés « opérations groupements ».
En immobilisations, il n’y a pas de distinction entre les comptes d’immobilisation et les comptes de stocks. On parle alors d’immobilisations financières qui sont des éléments du patrimoine de l’entreprise et non des actifs immobilisés.