Contrat interim : Tout savoir sur l’heure supplémentaire !

Pour les intérimaires, c’est un sujet qui revient souvent. En effet, lorsque l’on est en mission dans une entreprise, il arrive que l’on doive travailler plus que prévu. Si vous êtes intérimaire et que vous avez des heures supplémentaires à effectuer, il faut les récupérer ! Nous allons voir dans cet article comment le faire ?

heure supplémentaire en interim

Qu’est-ce que les heures supplémentaires en intérim ?

Les heures supplémentaires sont une pratique qui consiste à travailler plus que le nombre d’heures réglementaires. Ce dispositif est mis en place par l’employeur, mais il peut être également convenu avec le salarié. Pour les salariés payés au mois, il existe deux types d’heures supplémentaires :

  • Celles effectuées en dehors des jours ouvrables et
  • Celles effectuées pendant les jours ouvrables.

Les heures supplémentaires sont payées à la fois par l’employeur et le salarié. Cependant, elles ne peuvent pas entraîner un doublement du taux horaire du salaire normal.

L’employeur doit également procurer à son employé un repos compensateur pour chaque heure sup’ qu’il a effectuée.

Le nombre d’heures supplémentaires autorisé varie selon la convention collective applicable à l’entreprise concernée et selon la taille de cette dernière. Dans certaines circonstances, vous pouvez décider de faire des heures supplémentaires sans que votre employeur ne soit obligatoirement informé.

Vous devrez alors respecter une condition spéciale : avoir donnée votre accord pour cela par écrit (par exemple, dans un avenant au contrat). Cependant, vous ne pourrez pas faire plus de 10h par jour au-delà des 35h si vous êtes embauchés en CDD ou intérimaire depuis plus d’un an. En revanche, si vous êtes embauchés depuis moins d’un an ou bien en CDI, vous pouvez faire plus de 10 h par jour sans avoir besoin d’informer votre employeur car il y aura un accord tacite entre les parties sur ce point.

Quels sont les avantages et les inconvénients des heures supplémentaires en intérim ?

Les heures supplémentaires constituent le prolongement du temps de travail effectué par un salarié au-delà des 35 heures hebdomadaires légales. Pour bénéficier d’un allègement de cotisations sociales et d’une exonération fiscale, le nombre d’heures doit être déclaré à la fin du mois.

La rémunération des heures supplémentaires est majorée dans les entreprises de plus de 20 salariés (et jusqu’à 50 salariés pour les entreprises soumises à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils).

Les taux de majoration sont fixés par convention collective ou accord collectif. Le taux normal est égal à 25 %, mais il peut être porté jusqu’à 50 % si un accord collectif ou une convention prévoit que l’horaire contractuel est supérieur à 37 h 30 par semaine.

Si vous choisissez ce mode de rémunération, vous devrez respecter certaines règles : Vous ne pouvez pas faire travailler votre personnel au-delà des limites fixées par la durée légale du travail (35 h), sauf dispositions conventionnelles contraires. Ces durées peuvent être portée jusqu’à 48 h en cas de circonstances exceptionnelles liés notamment aux besoins du service ou aux intérêts commerciaux du client.

Quelle est la différence entre les heures supplémentaires en intérim et celles effectuées par un employé permanent ?

Il est important de faire la différence entre les heures supplémentaires en intérim et celles effectuées par un employé permanent.

L’intérêt des heures supplémentaires en intérim réside dans le fait qu’elles sont défiscalisables, ce qui n’est pas le cas des heures supplémentaires effectuées par un employé permanent. En effet, les cotisations sociales versées au titre des heures supplémentaires sont plus élevées que pour l’intérimaire. Cependant, les heures supplémentaires effectués en intérêt peuvent être défiscalisés dans certaines conditions.

Le paiement de cette défiscalisation résulte du respect d’un certain nombre de règles fixée par l’État (durée maximale d’exonération, seuil à ne pas franchir pour bénéficier de l’exonération…).

Les taux applicables et les modalités ne sont pas forcément identiques si vous travaillez pour une société ou si vous êtes individuelle. Dans le premier cas, la rémunération est soumise aux charges salariales et patronales tandis que dans le second cas elle est exonérée de charges salariales mais reste soumise aux charges patronales.

Quels sont les droits des employés intérimaires en matière de heures supplémentaires ?

Les intérimaires sont des travailleurs qui, dans le cadre de missions successives, sont embauchés par plusieurs entreprises utilisatrices et ont un contrat unique avec une agence d’intérim.

Les intérimaires ne bénéficient pas des mêmes avantages que les salariés en CDI. En effet, ils ne peuvent pas prétendre aux heures supplémentaires et doivent respecter la durée maximale du travail fixée à 8h par jour ou 44h par semaine.

S’ils dépassent cette limite, ils doivent être rémunérés en heures complémentaires au taux normal et donc majorées de 25%. Cependant, les intérimaires peuvent demander à l’employeur de réaliser des heures supplémentaires volontairement, sans être soumis à la contrainte du temps maximum quotidien ou hebdomadaire.

Dès lors qu’ils acceptent ces heures supplémentaires volontairement, ils sont alors payés en majoration normale (25%). Selon l’article L3121-12 du Code du Travail : « Aucun employeur ne peut imposer à un salarié la modification de son contrat de travail pour motif économique ».

Par conséquent, si vous souhaitez que votre entreprise recrute des intérimaires afin d’effectuer certaines missions spécifiques liés à votre activité professionnelle, vous pouvez faire une demande d’autorisation auprès de votre Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation (DIRECCTE).

Quels sont les droits des employeurs en matière de heures supplémentaires en intérim ?

En intérim, les heures supplémentaires sont rémunérées à un taux majoré. Elles sont exonérées de cotisations sociales.

Il est possible d’effectuer jusqu’à 10h par jour et 48h par semaine en intérim. Cependant, il faut savoir que l’employeur est obligé de laisser le salarié effectuer des heures supplémentaires dans la limite du contingent annuel. En cas de dépassement, elles doivent être récupérés auprès du salarié lorsque ce dernier quitte temporairement son entreprise pour cause de maladie ou accident ou bien quand il change temporairement d’entreprise pour des raisons personnelles (maternité, paternité).

Pour ce faire, il existe des conditions, comme l’accord collectif applicable au sein de votre entreprise doit prévoir des dispositions relatives aux heures supplémentaires en intra-intra (dans une même entreprise), en extra-extra (entre plusieurs entreprises) et en intra-extra (en intramuros et hors champ).

Le contrat doit également mentionner le nombre maximal d’heures supplémentaires qui peut être effectuée par mois ou par année civile.

La durée maximale journalière est fixée à 10h et la durée maximale annuelle à 48h. Dès que vous avez commencés à travailler en tant qu’intérimaire, vous n’avez pas besoin d’avoir signer un contrat de travail écrit avec votre employeur pour les heures que vous faites habituellement en plus des missions que vous effectuez pour lui.

Quels sont les risques et les obligations liés à la prise en compte des heures supplémentaires en intérim ?

Au sein de votre entreprise, vous allez avoir des heures supplémentaires à effectuer.

Il ne faut pas les prendre à la légère, car elles peuvent être un facteur de risques et d’obligations pour votre entreprise. Pour commencer, il est important de bien connaître le cadre légal qui encadre les heures supplémentaires en intérim. Sachez également que ces heures sont considérées comme des heures supplémentaires si elles dépassent une durée maximale prédéfinie.

Cette durée varie selon le type d’activité concernée :

  • Elle est fixée à 40h par semaine pour les activités industrielles et commerciales,
  • 35h par semaine pour les activités agricoles et 35h par semaine pour le BTP.

De plus, lorsque vous avez des horaires spécifiques (exemple : travail de nuit), il est d’une haute importance que vous vous assuriez qu’il existe une réelle contrainte professionnelle justifiant ce changement d’horaires (exemple : travail de nuit imposé). Si ce n’est pas le cas, il s’agit simplement d’heures supplémentaires.

Lorsque vous avez recours aux heures supplémentaires en interim, il faut savoir qu’elles peuvent être remunerable ou non remunerable.

Les heures supplémentaires remunerable doivent obligatoirement faire l’objet d’une compensation financière au salarié concerné (salaire majoration) ; tandis que les heures supplémentaires non-remunerable doivent alimenter un compte épargne temps dont la gestion est confiée à l’employeur (sans obligation). En bref, l’heure supplémentaire en interim est une heure payée de la même manière qu’une heure normale. Elle est payée avec le salaire normal de l’intérimaire et ce dernier reçoit un bulletin de paie normal !