Le contrat de change est un contrat par lequel une personne (l’acheteur) achète ou vend une devise à une autre personne (le vendeur). Le contrat de change est un contrat bilatéral. Il existe plusieurs types de contrats de change : le contrat au comptant le contrat à terme et le swap. Nous allons voir çà en détail dans cet article.
Qu’est-ce qu’un contrat de change ?
Le contrat de change est un accord entre l’acheteur et le vendeur d’un titre qui prévoit la livraison ou le paiement d’une devise contre une autre devise. Ce contrat peut être rédigé sur papier, par fax ou par e-mail. En cas de défaut de paiement, le vendeur peut se retourner contre l’acheteur pour récupérer la somme qu’il a investie en achetant le titre.
Lorsqu’un titre est échangé contre une autre devise, il faut tenir compte du fait que les taux de change fluctuent constamment au fil des heures. Par conséquent, lorsque vous vous engagez à changer une certaine somme en devises étrangères. Vous devez toujours prendre en compte les variations de cours des devises afin d’être sûr que votre nouvelle monnaie sera convertie correctement et à un taux intéressant. Le contrat doit donc indiquer clairement les devises concernées par la transaction et préciser le montant correspondant à chacune d’elles.
Quels sont les différents types de contrats à terme ?
Le contrat à terme est un engagement d’acheter ou de vendre une quantité déterminée d’un produit à une date et à un prix fixe. Il permet de se mettre en relation avec des clients et des fournisseurs lors de la négociation commerciale, ce qui facilite les transactions entre ces acteurs économiques.
Il existe plusieurs types de contrats à terme :
- Les contrats futures, qui sont des engagements fermes d’acheter ou de vendre un produit défini sur le marché au comptant ou à une date future.
- Les swaps sont des opérations financières utilisées pour transférer les risques liés aux fluctuations du taux de change entre différents pays sans passer par l’utilisation d’une devise spécifique (euro, dollar…).
Lorsque vous utilisez un swap, vous réalisez une transaction financière qui consiste essentiellement en la vente et l’achat simultanés d’une devise contre une autre.
Comment un contrat de change peut-il être modifié ?
L’économie mondiale est en constante évolution. Cela implique qu’il est important de connaître les différents produits financiers existants. Toutefois, il est aussi primordial de savoir les utiliser correctement afin d’en tirer le meilleur parti, par exemple en cas de modification du contrat initial. Une modification peut être effectuée pour plusieurs raisons :
- Le taux de change varie et vous souhaitez que votre contrat soit réajusté à la hausse ou à la baisse
- Vous vendez une devise et vous souhaitez conserver votre contrat initial, car vous ne voulez pas modifier le montant des intérêts perçus
- Vous avez besoin d’une somme d’argent rapidement et l’opération n’est pas possible en agence
Dans ce cas précis, il sera possible d’effectuer un swap (ou échange) sur les marchés interbancaires (« Over-The-Counter »), c’est-à-dire entre banques.
Lorsque l’offre et la demande sont équilibrées sur un marché, il y a un cours officiel qui détermine le taux de change auquel les devises peuvent être achetées ou vendues. Les opérations interbancaires se déroulent hors du système bancaire officiel et elles ne sont généralement pas couvertes par la politique monétaire des banques centrales nationales.
Quels sont les avantages et les inconvénients d’un contrat de change ?
Lorsque vous investissez dans un contrat de change, cela signifie que vous achetez la devise étrangère à un taux fixe et que vous vendez une devise étrangère à un taux variable. L’achat de devises par le biais d’un contrat de change est similaire au fait d’acheter des actions. Il s’agit du même principe. Vous négociez les taux d’intérêt entre l’offre et la demande des devises sur le marché.
La plupart des sociétés proposent des contrats de change car c’est une opération simple qui est assez rentable pour elles. Le principal avantage avec les fonds en devises est qu’ils permettent aux clients d’obtenir des revenus stables et réguliers pendant plusieurs années, ce qui peut être intéressant pour certaines personnes.
Cependant, il existe certains inconvénients. Un effet de levier important peut augmenter votre exposition au risque si votre position est trop importante ou si vos gains/pertes sont importants par rapport à votre capital initial (cette situation se produit souvent lorsque les cours sont très volatiles).
Quelles sont les implications fiscales d’un contrat de change ?
Dans cet article, nous allons parler des implications fiscales d’un contrat de change. En effet, le contrat de change est un moyen de paiement qui permet à une entreprise ou à un particulier d’acheter des devises et d’en revendre d’autres. Ainsi, toutes les opérations relatives au change sont considérées comme des opérations spéculatives.
La fiscalité appliquée aux opérations de change doit être différente selon que l’opération soit une opération courante ou non. Une opération est considérée comme étant courante lorsqu’elle est effectuée régulièrement par la personne concernée, soit pour son activité professionnelle, soit pour ses besoins personnels (l’achat de billets d’avion par exemple). Dans ce cas présent on ne peut pas faire appel à un comptable agréer car il y a absence de risque élevés et donc pas besoin de traiter avec la loi sur la TVA.
De plus vous ne payez pas les charges sociales sur cette transaction puisqu’il s’agit d’une opération commerciale entre votre société et votre client étranger. Vous pouvez bénéficier du régime mère-fille si vous détenez au moins 10% du capital de la société étrangère qui vient acquérir une filiale française mais attention certaines conditions sont requises.
Quel est l’impact des fluctuations du marché sur un contrat de change ?
Lors de la fixation des cours d’achat et de vente, les différentes parties prenantes sont amenées à définir leurs besoins en liquidités. Les banques, les entreprises et les investisseurs doivent donc déterminer le montant dont ils ont besoin pour réaliser leurs transactions.
Pour que cette opération se fasse dans les meilleures conditions possibles, les acteurs du marché s’entendent sur un cours plancher qui correspond aux prix minimum acceptables par tous. Ce cours plancher est appelé ‘prix pivot’ ou ‘prix stop’ en cas de changement de tendance. Si ce prix est franchi à la hausse ou à la baisse, l’opération sera considérée comme une opération normale ou une opération anormale.
Dans le cas d’une opération normale, l’opérateur reste en possession de son argent alors que dans le cas d’une opération anormale il devra reverser au vendeur ou à l’acheteur la différence entre le cours acheteur et vendeur afin de couvrir ses pertes éventuelles occasionnée par sa prise de position.
Lorsque vous effectuez un achat ou une vente sur un contrat à terme (futures), vous êtes exposés à un risque financier important car votre position peut être soit longue (achat) soit courte (vente). La variation du prix résultant des fluctuations du marchés pourrait avoir des conséquences nocives sur votre patrimoine financier.