Le congé spécial est une période de temps durant laquelle un salarié peut s’absenter du travail, sans être rémunéré.
Il peut s’agir d’un congé pour convenance personnelle ou d’un congé pour évènement familial.
Le congé spécial est accordé par le chef d’entreprise suite à une demande du salarié. Dans cet article nous allons voir comment faire pour obtenir un congé spécial.
Quels congés spéciaux sont reconnus en France ?
Les congés spéciaux sont des congés accordés par l’employeur en raison de la situation familiale du salarié. Ces congés peuvent être :
- Le congé de maternité
- D’adoption et paternité
- Le congé de paternité
- Le congé pour évènements familiaux
- Le congé parental d’éducation
- Le temps partiel pour création ou reprise d’entreprise.
Le congé parental est également un droit pour les parents salariés. Celui-ci peut être partagé entre les deux parents ou non.
Il y a tout d’abord le congé de maternité, qui est un droit pour la femme salariée enceinte, et qui lui permet de ne pas être licenciée pendant son congé prénatal.
L’employeur peut refuser ce droit à une personne, par exemple si celle-ci n’a jamais travaillé dans sa société ou si elle n’a pas encore eu d’enfant.
Le congé sabbatique est également un droit des travailleurs salariés, et ils peuvent en profiter pendant six mois au maximum, après avoir obtenu l’accord de leur employeur. Enfin, il existe des cas particuliers concernant certaines professions comme les militaires par exemple.
Quelle est la durée maximale d’un congé spécial ?
La durée maximale d’un congé spécial est de 5 ans. Cela signifie que vous ne pouvez prendre qu’un seul congé spécial au cours de votre carrière.
Si vous avez pris un congé spécial pour élever votre enfant, cette période sera prolongée jusqu’à l’âge de la majorité de ce dernier ou jusqu’à son seizième anniversaire s’il est encore à l’école secondaire.
Si vous étiez malade ou accident, votre employeur peut prolonger la durée du congé spécial sans avoir besoin de le demander. Si vous êtes enceinte, et qu’il n’est pas possible pour la mère d’exercer une activité professionnelle, elle peut prendre un congé parental.
Lorsque les parents adoptent un enfant, ils bénéficient automatiquement d’un congé parental et ne sont donc pas obligés de le demander à leur employeur.
Quel est le processus pour demander un congé spécial ?
Tout employé a droit à un congé spécial parce qu’il doit s’absenter de son travail pour lui ou ses proches dans le cadre d’une situation d’urgence. Pour obtenir ce congé, l’employé doit présenter une demande à son superviseur au moins trois jours avant la date du départ.
Lorsque vous demandez un congé spécial, cela ne signifie pas que vous êtes automatiquement payé pendant cette période. Si vous êtes payés et que vous ne travaillez pas, votre emploi est considéré comme étant « en congé » et non comme étant « absent ».
Dans ce cas-là, les conditions générales de votre contrat de travail continuent de s’appliquer normalement. Par contre, si vous n’êtes pas payés mais que vous exercez des activités remunerable durant votre absence, alors votre emploi est considéré comme étant « en congé » et non comme étant « absent ».
Cependant, il existe certaines exceptions à cette règle : Si un employeur ne peut pas retourner au travail à temps plein après un congé de maternité/paternité (ou pour soigner un membre de sa famille malade), il peut offrir à l’employée concernée une indemnité compensatoire équivalente aux salaires perdus durant la parenthèse familiale (la Loi sur les normes d’emploi prévoit des protections similaires).
Quelle est la procédure à suivre pour appliquer un congé spécial ?
Pour pouvoir bénéficier d’un congé spécial pour se rendre à la maternité, il faut que vous ayez un lien de subordination avec votre employeur. Cela signifie que vous travaillez sous la direction et l’autorité d’une autre personne, qui est votre supérieur hiérarchique ou qui dispose d’un statut équivalent.
Il peut s’agir du responsable des ressources humaines, du directeur général ou du représentant de l’employeur. Pour obtenir cette autorisation, vos collègues doivent fournir un certificat médical attestant de votre état de grossesse.
Votre chef doit ensuite rédiger une lettre recommandée avec accusé de réception afin de prévenir votre employeur de votre absence liée à la naissance d’un enfant.
Il faudra également mentionner sur le document les jours où vous ne serez pas disponible au travail et ceux durant lesquels vous serez absente pour donner le biberon et changer les couches des enfants par exemple.
Votre employeur ne peut pas refuser si vous êtes enceinte, sauf dans certains cas : il peut considérer que la charge supplémentaire occasionnée par les congés spéciaux serait trop importante pour lui (par exemple, si le personnel n’est pas suffisamment nombreux).
Il peut également estimer que le poste occupait par la salariée sera supprimé après son retour.
Quels sont les avantages financiers liés aux congés spéciaux ?
Quand on est entrepreneur et que l’on travaille à son compte, la question des congés spéciaux se pose. En effet, il est parfois difficile de savoir si les jours fériés sont un jour de congé ou non.
Il vous faut alors être en mesure d’identifier les jours fériés dans votre secteur d’activité afin de déterminer comment ces jours peuvent avoir une influence sur votre entreprise. Bien que tous les pays n’aient pas la même interprétation des jours fériés, ils sont toutefois reconnus par le droit du travail comme des jours de repos dans certaines conditions bien précises.
Lorsque ces conditions sont remplies, vous avez le droit de prendre un jour de congé pour la date du jour fériée. Cependant, certains employeurs permettent de reporter ce jour à une date ultérieure et d’autres ne le permettent pas.
Le 28 mars est également considérée comme un jour ferrier au Canada car cette date correspond au début du printemps (l’hiver étant la saison morte). Ainsi, il n’est donc pas possible pour l’employeur canadien d’imposer ce jour comme un jour chômer (congrès oblige) puisqu’il serait assimilable à un dimanche pour lui.
La loi sur les congés spéciaux qui est un article de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, a été modifiée par un accord d’entreprise. Cet article prévoit que tous les salariés bénéficient d’un congé exceptionnel de 5 jours par an pour évènement familial.