La reprise du personnel est une étape importante dans la vie de l’entreprise. C’est le moment où vous allez reprendre les salariés de votre entreprise qui ont quitté l’entreprise pour diverses raisons (licenciement, démission, rupture conventionnelle…).
Vous allez donc devoir les recaser dans votre entreprise. Pour cela, il faut respecter des règles et des obligations.
Quel est le processus de reprise du personnel ?
Le processus de reprise du personnel est un aspect très important d’une vente d’entreprise en cours. En effet, la reprise du personnel est le processus qui consiste à acquérir une entreprise et les employés qui y travaillent. Cela s’accompagne généralement par la recherche de nouveaux collaborateurs pour remplacer ceux qui quittent l’entreprise. Si vous souhaitez vendre votre entreprise, il faut savoir que cette étape est indispensable car elle permet de conserver une base solide de clients et de collaborateurs.
Il est également important d’avoir une vision claire des besoins des employés afin de réussir la reprise du personnel.
Quelles sont les différentes étapes à suivre pour acquérir le personnel ? La première étape consiste à déterminer ce qui doit être repris ou non dans l’entreprise. Cela peut-être des personnes ou des activités spécifiques (par exemple : la vente directe). Une fois que vous avez réalisé cette liste, il faut ensuite faire en sorte que l’ensemble du personnel soit au courant et informé de son statut : licenciement, démission, etc.
Dans certains cas, il peut être nécessaire d’offrir aux employés un accompagnement psychologique (psychothérapie) afin qu’ils puissent surmonter plus facilement leur rupture professionnelle.
Quels sont les critères pour déterminer les employés qui seront repris ?
Pour déterminer les employés qui seront repris dans le cadre de la reprise d’une entreprise, il faut prendre en compte plusieurs critères. Tout d’abord, il est important de considérer le nombre d’emplois à reprendre et leur qualité.
Il faut ensuite se demander si la cession est une action stratégique ou non. Si elle intervient en période de crise, vous serez peut-être obligé de procéder à des licenciements pour réduire votre masse salariale.
Enfin, il ne faut pas non plus négliger les aspects financiers et juridiques. Pour estimer le prix que vous allez payer pour chaque emploi, vous devez tenir compte des éléments suivants :
- La compétitivité du secteur concerné
- Le profil du candidat (âge, expérience professionnelle)
- Les conditions contractuelles (contrat CDI ou CDD)
- La formation du candidat (formation initiale ou continue)
- L’ancienneté du candidat
Lorsque vous avez défini l’offre présentée par un repreneur potentiel pour chaque emploi qui sera repris dans le cadre de la reprise d’une entreprise, il y a lieu de faire des compromis sur certains postes afin de ne pas perdre trop rapidement une partie du personnel. Par exemple, il peut être envisageable que certaines tâches soient externalisées afin que l’entrepreneur puisse consacrer plus de temps aux activités prioritaires liées à son métier.
Vous pouvez consulter les articles concernant la reprise du personnel dans la code de travail pour plus d’information.
Quels sont les droits des employés concernant la reprise ?
Lorsque l’employeur décide de fermer une entreprise, il doit respecter plusieurs règles. Si un employé souhaite reprendre l’entreprise dans le cadre d’une reprise partielle ou totale par un tiers, il doit respecter les conditions suivantes : L’employeur doit informer le comité d’entreprise sur la fermeture de l’entreprise et ses conséquences.
Le comité d’entreprise peut faire des propositions concernant la mise en place de mesures sociales pour accompagner les salariés licenciés. Aucun licenciement ne peut être prononcé avant que le comité n’ait eu accès aux informations nécessaires à son analyse.
L’employeur ne peut pas licencier pour motif économique les salariés qui refusent une modification de leur contrat de travail acceptée par toutes les parties concernées (salariés et employeur).
Toutefois, cette clause est valable uniquement si elle a été préalablement acceptée par toutes les parties concernées (salariés et employeur) et qu’elle est proportionnelle à la charge supportée par l’employeur du fait du changement proposé.
La rémunération des intérêts moratoires attachés aux sommes dues au titre des indemnités compensatrices versées au personnel sera calculée sur la base du taux appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement majorée de 10 points. Ce taux est publié trimestriellement au Journal officiel .
La reprise du personnel est-elle obligatoire ?
Pour une perte de marché, la reprise du personnel est obligatoire, car l’employeur est tenu de proposer un emploi au salarié dont le contrat de travail a été rompu.
Il doit également mettre en place une procédure afin que le salarié puisse bénéficier d’une priorité de réembauche pendant un an. En dessous d’un seuil, la reprise du personnel n’est pas obligatoire.
Lorsqu’une entreprise souhaite licencier un ou plusieurs collaborateurs et qu’elle ne souhaite pas reprendre ceux-ci, elle doit respecter la procédure suivante :
- Informer les représentants du personnel par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ;
- Organiser une entrevue individuelle pour chaque collaborateur concerné ; – Communiquer les motifs du licenciement aux représentants du personnel avant la communication à chaque salarié ;
- Respecter un délai de préavis (possibilité d’en fixer un diffèrent). A noter que cette obligation s’applique également en cas de rupture conventionnelle ou transactionnelle.
Si vous souhaitez mettre fin à votre contrat sans pour autant licencier votre employé, il convient d’organiser une rupture conventionnelle avec celui-ci. La rupture conventionnelle doit être signée par les 2 parties (employeur et employé). Elle peut être effectuée soit par courrier recommandée avec AR soit directement par le supérieur hiérarchique qui devra informer son collaborateur des motifs qui ont conduit à cette décision.
Le formulaire Cerfa n° 14598*01 permet d’effectuer une demande officielle et loyale à l’administration fiscale pour obtenir la prime forfaitaire versée suite à une rupture conventionnelle.
Quel est l’impact de la reprise du personnel sur l’entreprise ?
On parle de reprise du personnel quand un employeur décide de proposer une augmentation salariale ou un plan de réduction des heures travaillées à ses salariés.
Il peut également être question d’une reprise du personnel lorsque les résultats de l’entreprise sont en hausse, et que le dirigeant souhaite augmenter les effectifs en embauchant des personnes supplémentaires. On parlera alors d’embauche à la demande.
Les entreprises qui souhaitent optimiser leur productivité peuvent aussi procéder à une reprise du personnel. Cependant, il faut savoir que cette opération n’est pas sans conséquence pour l’entreprise. En effet, la reprise du personnel engendre un surcoût pour l’employeur et implique un investissement important au niveau des ressources humaines.
La réalisation d’une reprise du personnel est donc coûteuse pour une entreprise, mais représente également un avantage pour les employés qui bénéficieront d’un meilleur cadre de travail et d’une plus grande autonomie dans leur quotidien professionnel.
Il faut prendre des précautions pour ne pas perdre les employés que vous avez en interne et les garder motivés. Si vous avez un service qui nécessite un effectif important, il est possible de faire une formation interne sur le service ou la tâche qui va être confiée à chacun.