La rétrocession comptabilité est une opération qui consiste à reverser les sommes dues par un client à son fournisseur. Elle peut être effectuée en fin de mois, ou en fin d’année. Elle permet de solder la facture et de payer le fournisseur.
La rétrocession comptabilité est une opération comptable qui permet de solder une facture fournisseur, c’est-à-dire de la rembourser. C’est est donc une opération qui consiste à rembourser un fournisseur d’une somme qu’il a reçue d’un client…
Comment sont comptabilisées les rétrocessions ?
Les rétrocessions sont des reversements effectués par un partenaire à un autre, en contrepartie d’un service rendu. Elles peuvent être :
- financières (versement de fonds)
- matérielles (dons d’équipements)
- immatérielles (cette forme de rémunération est la plus courante)
Leur comptabilisation est déterminée par le type de rétrocession :
- soit les rétrocessions sont directement prises en compte dans le résultat du partenaire qui les a reçues
- soit elles sont inscrites en charges pour leur montant brut
Les rétrocessions financières, c’est-à-dire celles obtenues par l’intermédiaire de fonds appartenant au partenaire qui les verse, doivent être inscrites au bilan comme produits financiers.
Les rétrocessions matérielles et immatérielles ne sont pas considérés comme des produits financiers. Elles doivent donc figurer au bilan comme charge si elles ont été obtenues par l’intermédiaire d’actifs corporels et sur une période supérieure à 12 mois ; sinon il faut les passer en charges sur une période inférieure à 12 mois.
Quelle est la définition légale de la rétrocession comptabilité ?
La rétrocession comptabilité est un système qui permet au fournisseur d’un produit ou d’un service de ne pas payer la TVA lorsqu’il reverse le prix de vente à ses clients.
La rétrocession comptabilité peut être utilisée par les entreprises ayant des activités internationales, pour que leur chiffre d’affaires soit toujours déclaré en France et éviter ainsi la double imposition. En effet, une entreprise française qui vend un produit en Europe sera imposée sur la totalité du prix de vente à cette même Europe.
De même, si elle vend ce même produit aux Etats-Unis (en exonération totale), elle devra reverser tout le bénéfice réalisé (soit une taxe de 20%) au fisc américain. Pour éviter cela, il suffira simplement à l’entreprise d’utiliser la rétrocession comptabilité et ainsi ne payer qu’une seule taxe sur sa production puisque son CA sera intégralement localisée en France.
Cette possibilité est souvent utilisée par les entreprises spécialisés dans l’import/export ou encore par celles qui ont plusieurs points de vente physique (boutiques) car elles connaissent très bien le marché local du pays concernée et peuvent donc adapter leurs prix de manière plus efficace.
Elle est également utilisée par les sociétés multinationales dont les filiales situées hors territoire français exportent vers des pays non membres de l’Union européenne afin d’avoir une fiscalité attractive.
Quels sont les méthodes comptables pour gérer les rétrocessions ?
Les rétrocessions sont des sommes que vous recevez de votre client lorsque ce dernier vous achète un produit ou un service. Elles sont souvent utilisées dans le cadre de la vente par correspondance, mais elles peuvent également être utilisées pour tout type de transaction commerciale.
Dans le cadre du e-commerce, les rétrocessions concernent généralement des produits physiques et dématérialisés (comme des logiciels). Les rétrocessions peuvent être classifiées en plusieurs catégories :
- les frais de prise en charge : c’est la somme que touche l’entrepreneur quand il achète un produit pour le revendre. Il y a notamment les frais de transport et autres frais annexes qui peuvent être inclus dans cette catégorie
- les remises : c’est la somme que reçoit l’entrepreneur quand il vend un produit à une personne extérieure à son entreprise. Cela concerne principalement celui qui vend sa marchandise via Internet et qui est payée par chèque ou carte bancaire
- les retours : c’est la somme que reçoit l’entrepreneur quand il doit renvoyer un produit au fournisseur pour cause de non-conformité ou d’insatisfaction du client.
Quelle est la différence entre les rétrocessions à court et long terme ?
Lorsqu’un réseau de distribution est constitué, les distributeurs peuvent être individuellement rétribués à la commission. L’avantage de cette méthode est que vous pouvez élaborer un plan d’affaires qui vous convient et l’ajuster au fur et à mesure du développement de votre entreprise. Vous pourrez ainsi choisir le régime fiscal qui vous convient le mieux.
Il faut savoir qu’il existe plusieurs solutions possibles :
- la rétrocession des commissions à court terme (à moins d’un an)
- la rétrocession des commissions à long terme (plus d’un an)
- les revenus provenant de la vente ou du marketing direct L
- l’achat de produits
- les bénéfices non répartis
- le partage des coûts
- le paiement par vente au détail
- le paiement par vente en gros
- le paiement par location
Les autres avantages sont les suivants :
- vous n’avez pas besoin d’investir beaucoup dans l’immobilier
- votre stratégie commerciale est flexible
- vos coûts sont fixes…
Voyons maintenant les éléments à prendre en compte pour établir une comptabilisation des rétrocessions.
Quels sont les éléments à prendre en compte pour établir une comptabilisation des rétrocessions ?
Les rétrocessions peuvent être comptabilisées dans le bilan de l’entreprise sous forme d’actifs incorporels. Cette partie du bilan est essentiellement composée des coûts encourus pour acquérir les droits sur le client, ainsi que les frais générés par la relation avec ce dernier. Ces charges sont également liées à l’acquisition et à la gestion de la relation client.
Elles peuvent également être comptabilisées en diminution des autres produits dans les postes de résultat, soit au niveau des ventes ou des achats. Les rétrocessions qui ont été intégrées au cours de l’année peuvent faire l’objet d’une reprise sur la période suivante si elles n’ont pas été utilisées par un tiers.
Bref, la rétrocession comptabilité est une opération qui consiste à transférer au client des sommes versées par le fournisseur. Elle peut être effectuée en espèces ou en nature !