Le bulletin de salaire est un document qui permet à l’employeur d’informer le salarié sur son salaire. Il est établi en fin de mois et comprend les informations suivantes :
- la rémunération brute
- les primes et indemnités
- les avantages en nature
- les congés payés
- le montant des cotisations sociales
Le bulletin de salaire doit être remis au salarié par l’employeur dans un délai de 8 jours ouvrables après la fin du mois. Lorsque le bulletin de paie n’est pas remis au salarié, ce dernier peut saisir le Conseil des Prud’hommes pour obtenir une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé.
Quelle est la procédure à suivre pour établir un bulletin de salaire en cas d’absence pour entrée/sortie ?
Pour un bulletin de salaire en cas d’absence pour entrée/sortie, vous devez faire des démarches particulières. En effet, il vous faut réaliser une procédure particulière si l’un de vos collaborateurs est absent pendant plusieurs jours. Si cette situation se présente souvent en entreprise, elle peut aussi arriver au domicile des employés. Dans les deux cas, il faudra que l’employeur s’assure qu’il respecte bien la procédure et qu’il s’acquitte correctement des différentes tâches qui y sont liées.
Il faut commencer par le premier jour ouvrable effectif qui suit l’arrêt maladie. Vous devrez donc prendre contact avec votre salarié afin de lui demander les justificatifs nécessaires à la mise à jour du dossier administratif (certificats médicaux).
Lorsque le salarié est absent durant plusieurs jours consécutifs et ne revient pas au travail avant son retour initialement prévu, il convient d’effectuer une absence injustifiée. Cela signifiera que le collaborateur n’est pas payé durant cette absence prolongée.
Une fois que vous êtes certain que votre collaborateur n’est pas malade, vous devrez alors fixer son retour définitif au travail auprès du service RH. Ceci implique des formalités administratives obligatoires dont notamment la communication d’une attestation individuelle annuelle aux organismes sociaux (CAF ou MSA).
Quels sont les documents nécessaires à l’établissement d’un bulletin de salaire pour une absence pour entrée/sortie ?
Le bulletin de salaire est un document obligatoire qui permet à l’employeur d’établir la rémunération de ses employés. Il s’agit d’un document qui contient toutes les informations sur le salarié et sur sa situation au sein de son entreprise.
Le bulletin de salaire doit être établi pour chaque mois travaillé, quelle que soit la durée du contrat ou des missions effectuées. Il doit être remis au salarié en fin de mois et comporter toutes les mentions obligatoires présentes dans le Code du travail :
- Les nom et prénoms du salarié
- Le numéro SIREN
- L’intitulé complet du poste occupé par le salarié
- La date d’entrée et la date de sortie du salarié
- La période d’absence (maladie, congés payés…)
Enfin, il faut savoir que cette démarche n’est pas une obligation pour l’employeur.
Quels sont les droits et les obligations du salarié lors d’une absence pour entrée/sortie ?
Si vous êtes salarié d’une entreprise, vous devez respecter certaines obligations. Lorsque vous êtes absent pour un motif autre que l’arrêt maladie ou le congé maternité, votre employeur a le droit de vous demander des justificatifs.
Il peut également exiger que vous soyez présent à une date donnée. Sachez toutefois qu’il ne peut pas imposer la réduction de votre temps de travail ni modifier votre contrat sans avoir obtenu votre accord. Si l’employeur souhaite réduire votre temps de travail à son insu, il doit donc obtenir une décision du Conseil des Prud’hommes.
Enfin, si vous tombez malade pendant les heures de travail, cela n’a pas d’impact sur votre contrat et ce sont les règles habituelles qui s’appliquent. Si vous êtes en arrêt maladie depuis plus d’un mois et que l’employeur estime que cela est nécessaire pour la bonne marche de l’entreprise, il peut prendre une mesure conservatoire (dans ce cas, il doit toujours payer les indemnités journalières).
Quels sont les éléments à prendre en compte lors de l’établissement d’un bulletin de salaire pour une absence pour entrée/sortie ?
Tout salarié doit être soumis à la délivrance d’une fiche de paie lors de son absence pour entrée ou sortie, que cette absence soit payée ou non. La mention de l’absence doit être présente sur le bulletin de paie au même titre que les heures travaillées et les heures supplémentaires.
Le salaire est maintenu en intégralité. En cas d’indemnisation par un tiers payeur, vous devrez remettre à votre salarié une attestation récapitulative des sommes versées par ce tiers (employeur, caisse de retraite…). Une fois le versement effectué par le tiers payeur, vous devrez procéder à la déclaration sociale nominative (DSN) afin d’assurer la transmission des informations relatives aux paiements effectués aux organismes sociaux.
Quel est le calendrier de versement des salaires en cas d’absence pour entrée/sortie ?
En cas d’absence pour entrée/sortie, les salariés perçoivent leur salaire selon un calendrier prédéfini. C’est l’employeur qui détermine ce calendrier en fonction des besoins de l’entreprise et des congés du salarié. En principe, il faut respecter le délai de prévenance légal entre 15 jours avant et 3 jours après une absence pour entrée ou sortie en tenant compte des congés payés et des RTT. Dans la mesure où il n’existe pas de règle précise en matière de paiement du salaire, cela dépend principalement du secteur dans lequel vous travaillez et des conventions collectives applicables.
Toutefois, la loi impose aux employeurs de verser au moins 70 % du salaire mensuel brut à chaque salarié s’il est absent pour entrée ou sortie.
Si l’absence dure plus de 2 semaines consécutives et qu’elle ne tombe pas sur un jour férié, les heures dues seront rémunérés avec une majoration au minimum équivalente à 25 % (en cas d’annualisation).
Si elle est inférieure à 2 semaines consécutives ou non incluse sur un jour férié, les heures seront rémunérés normalement sans application d’une majoration spécifique.
Si elle est comprise entre 1 semaine et 2 semaines consécutives incluses sur un jour fériée, les heures seront rémunérés avec une majoration au minimum équivalente à 50 % (en cas d’annualisation).
Quels sont les bénéfices fiscaux liés à l’établissement d’un bulletin de salaire pour une absence pour entrée/sortie ?
Il est important de savoir que l’établissement d’un bulletin de salaire pour une absence pour entrée/sortie vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux.
La rédaction du bulletin de salaire doit être réalisée avec le plus grand soin. Une erreur peut avoir des conséquences fâcheuses pour l’employeur et son salarié, même si cette dernière est involontaire. Il est donc primordial que ce document soit correctement rempli pour éviter les litiges.