Le budget CSE est un outil de gestion qui permet d’évaluer les coûts et les recettes d’une entreprise.
Il est utilisé par les comités d’entreprise, les comités sociaux et économiques (CSE) et les comités de groupe. Nous allons voir ça plus en détail dans cet article !
Qu’est-ce que le cse aep et à quoi sert-il ?
Le CSE aep représente la nouvelle instance unique de dialogue social dans les entreprises ou établissements de moins de 200 salariés.
Il remplace le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Pourquoi créer un CSE aep? La loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi prévoit la mise en place obligatoire des Comités Sociaux et Économiques (CSE) pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.
Le CSE permet également une meilleure représentation des salariés puisque seuls ceux ayant au moins 11 salariés peuvent y adhérer. Enfin, il offre plusieurs avantages sur le plan juridique, notamment grâce à sa compétence générale en matière économique et professionnelle, ce qui lui donne plusieurs attributions comme :
- L’exercice des droits syndicaux
- L’examen annuel des orientations stratégiques de l’entreprise
- La gestion des activités sociales et culturelles
- L’information et la consultation
- Le maintien de l’emploi
- La prise en charge partielle ou totale des rémunérations dues pendant un certain temps (congé formation).
Les modalités de mise en place du CSE ont été fixées par arrêté ministériel du 13 mars 2016 qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Quels sont les avantages liés à la mise en place du CSE ? Le comité social et économique (CSE) permet aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise de mettre fin aux trois instances existantes : le comité d’entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel.
Quels sont les principaux avantages pour une entreprise de mettre en place un budget cse aep ?
Le budget CSE aep est un outil de gestion qui permet aux entreprises d’optimiser la gestion de leur activité. Pour les employeurs, le budget CSE facilite la prise de décision concernant l’activité de l’entreprise, grâce à des analyses pertinentes sur son fonctionnement financier et sa situation par rapport au marché. Voici les principaux avantages qu’elle offre :
- Il permet à l’employeur de mieux gérer ses dépenses, de connaître précisément les coûts liés à son activité et d’anticiper les difficultés éventuelles.
- Il contribue à une meilleure stratégie financière, grâce aux données chiffrées que vous pouvez obtenir sur votre entreprise.
- Il permet également d’avoir un contrôle accru sur les frais engagés par l’entreprise pour chaque poste budgétaire (salaires, matières premières, fournitures…).
Le budget CSE aep aide aussi à anticiper tout risque potentiel qui pourrait impacter négativement vos finances et votre activité.
Quels sont les critères à prendre en compte pour définir le budget cse aep d’une entreprise ?
Le budget aep est calculé en fonction de différents critères tels que le nombre d’employés, la nature de l’activité et les services proposés.
Il existe une multitude de facteurs qui peuvent influer sur le budget cse aep d’une entreprise. Parmi eux, on peut citer l’âge et le nombre des employés, la nature des activités commerciales ou industrielles exercées et les services proposés par l’entreprise. Pour pouvoir définir un budget cse aep pour son entreprise, il est important de prendre en compte différents facteurs tels que :
- Le nombre d’employés : plus vous embauchez de salariés, plus votre budget devra être conséquent
- La localisation géographique : si vous exercez une activité locale, il sera logique que vous souhaitiez réduire au maximum les coûts liés aux déplacements
- La taille de l’entreprise : si votre entreprise possède une grande surface et un effectif important, il sera logique d’augmenter le montant du budget alloué au cse aep
- Les prestations proposées par l’entreprise : si vous proposez à vos salariés un service complet dont les prix sont élevés (exemple : pressing), alors votre budget devra être conséquent
- L’environnement économique : il est important d’anticiper les futures fluctuations afin d’être prêt à faire face aux aléas susceptibles d’affecter votre activité.
La définition du budget aep varie également en fonction des objectifs à atteindre, mais également de la nature des activités menées par l’entreprise.
Quelles sont les dépenses éligibles au budget cse aep ?
Pour être éligible au budget CSE AEP, il faut que l’entreprise soit assujettie à la sécurité sociale. Les dépenses éligibles doivent être liées à un des comptes de l’agrégat 9 (les dépenses de personnel).
Le budget CSE AEP peut servir à financer les activités sociales et culturelles du comité d’entreprise.
Il est également possible de donner une partie du budget aux salariés. En effet, selon l’article du code du travail, le montant alloué par l’employeur au comité d’entreprise ne peut pas être inférieur à 0,2% de la masse salariale brute totale versée durant l’année en cours ou le montant qui aurait été alloué si aucune disposition conventionnelle n’avait été conclue entre les parties.
La crise financière a eu pour conséquence directe un ralentissement de la consommation des ménages qui est liée à celle des revenus disponibles.
De ce fait, le volume des ventes a diminué et les entreprises ont vu leurs marges se resserrer. Notamment en raison d’un coût plus important induit par la hausse des charges indirectes. Comme celles relatives aux frais de personnel et celles liées aux charges patronales et autres taxes diversifiés sur les sociétés.
Pour faire face à ce changement conjoncturel, les entreprises ont réduit leurs investissements afin d’être compétitives. Tout en maintenant une offre satisfaisante afin de préserver une partie de la clientèle existante.
Quels sont les moyens de financement du budget cse aep ?
Le budget cse aep est un des outils de gestion du cse.
Il permet d’harmoniser les dépenses et la trésorerie de l’entreprise. Cependant, il peut être difficile de le gérer seul si vous ne disposez pas des compétences nécessaires pour réaliser un tel travail.
Il existe différents moyens de financer le budget cse aep :
- Faire appel à une entreprise spécialisée : une société privée externe s’occupe du suivi et du contrôle des comptes pour votre entreprise
- Se faire assister par un expert-comptable : l’expert-comptable effectue pour vous toutes les opérations relatives à la gestion comptable et financière de l’entreprise
- Utiliser les fonds propres : en faisant appel aux fonds propres, vous faites face à des coûts supplémentaires qui ne sont pas pris en charge par le budget cse aep
- Faire recours au crédit bancaire : recourir au crédit bancaire signifie que vous sollicitez un emprunt afin d’acquitter les dettes qui n’ont pu être couvertes par le budget cse aep.
Lorsque vous utilisez ce mode de financement, il faut savoir que la durée du prêt varie entre 1 an et 5 ans en fonction du montant demander et des garanties accordées par la banque.
Comment une entreprise peut-elle s’assurer de respecter les obligations liées au budget cse aep ?
Lorsqu’une entreprise est soumise à une obligation d’adhésion au CSE (Comité Social et Economique), elle doit mettre en place un budget pour l’exercice de ses missions. En effet, la loi impose aux entreprises dont l’effectif dépasse les 50 salariés de créer un comité social et économique.
Le budget du CSE se doit donc d’être adopté avant le 31 janvier de chaque année, c’est-à-dire avant le 1er mars 2020. Chaque année, il faut que les membres du CSE puissent faire part aux représentants des questions qui les préoccupent et qu’ils soient en mesure de suivre la réalisation des actions engagées par l’employeur. Pour ce faire, l’employeur doit remettre au CSE un document budgétaire comportant plusieurs informations :
- Les ressources consommables : elles sont destinées à financer les activités économiques ou sociales et culturelles du CSE
- Les charges hors bilan : elles correspondent aux frais obligatoires liés à la mise en œuvre des activités économiques ou sociales et culturelles du CSE
- Les autres charges : il s’agit principalement des cotisations syndicales pour tenir lieu de participation financière aux activités sociales et culturelles organisées par le comité.
La loi a prévu une pénalité si vous ne respectez pas votre obligation d’adopter un budget pour votre CSE avant le 1er mars 2020 ! Une sanction est applicable si vous ne respectez pas votre obligation d‘adopter un budget pour votre CSE avant le 1er mars 2020 ! Pénalité financière Vous avez jusqu’au 30 juin 2020 pour adopter votre budget.
Ce n’est pas parce qu’un budget est petit qu’il est forcément mal géré, cela dépend de la manière dont il est utilisé. Il faut savoir bien le gérer et l’utiliser en fonction des objectifs que l’on s’est fixés.