Assurance commissaire aux comptes : ce qu’il faut savoir !

Les commissaires aux comptes sont des experts-comptables qui ont pour mission de certifier les comptes annuels d’une entreprise.

Ils sont donc chargés de vérifier la régularité et la sincérité des informations financières publiées par l’entreprise. Cette mission nécessite de leur part une formation solide, un sens aigu de l’analyse et une grande rigueur.

Pour exercer ce métier, il faut être titulaire d’un diplôme d’expertise comptable (DEC) ou d’un diplôme supérieur de comptabilité et gestion (DSCG).

Quels sont les avantages de l’assurance commissaire aux comptes dans la gestion des affaires ?

Afin de réussir votre projet de création d’entreprise, vous aurez besoin d’un plan d’affaires solide. Dès lors que cette étape est franchie, il faut savoir qu’il y a une autre étape tout aussi importante : le choix du statut juridique pour son entreprise. Ce choix doit être effectué en fonction des objectifs de développement et des ressources disponibles.

Il existe plusieurs types de statuts juridiques possibles pour les entreprises. L’assurance commissaire aux comptes est un moyen efficace pour se faire connaître sur le marché. En effet, ce professionnel permet à une société d’avoir une reconnaissance officielle sur le marché et notamment auprès des investisseurs.

L’assurance commissaire aux comptes peut également offrir la possibilité à l’entrepreneur qui souhaite se mettre à son compte de bénéficier d’une protection juridique contre les abus et les agressions extérieures.

Par exemple, si vous souhaitez créer votre entreprise en France mais que vous ne maîtrisez pas la langue française ou que vous n’avez pas encore un nom commercial clair ou attrayant, l’assurance commissaire aux comptes peut servir à pallier ces inconvénients majeurs qui peuvent nuire au bon démarrage de votre entreprise pendant sa phase initiale.

Quels sont les principaux risques liés à l’assurance commissaire aux comptes ?

Lorsque l’on souhaite créer son entreprise, il est important de se pencher sur les différents risques auxquels il sera confronté.

Il faut savoir qu’il existe des risques liés à la création d’une entreprise ou d’un projet entrepreneurial, mais aussi des risques liés à l’activité que vous allez exercer.

Lorsque vous vous lancez dans un projet entrepreneurial, votre principale source de revenus peut être menacée par des événements imprévisibles et inattendus. Cela peut notamment être le cas si votre activité s’effectue en BtoC (Business to Consumer) ou en BtoB (Business to Business).

Plusieurs facteurs peuvent impacter la réalisation de votre projet entrepreneurial : les conditions du marché, les coûts associés à vos produits/services proposés. En tant qu’entrepreneur, vous devrez donc faire face à toutes ces variables afin de pouvoir maintenir votre activité financièrement rentable.

Votre chiffre d’affaires dépendra alors non seulement du nombre de clients qui choisissent vos services et produits, mais aussi du prix auquel vous vendez ceux-ci. Cette situation augmentera plus ou moins rapidement en fonction du succès rencontré par votre entreprise et pourra avoir un impact considérable sur la stabilité financière de celle-ci.

Votre chiffres d’affaires est donc directement influencé par la demande présente sur le marché concernant certains biens/services dont vous souhaitez proposer une offre.

Comment les entreprises peuvent-elles bénéficier de l’assurance commissaire aux comptes ?

Les entreprises doivent répondre à un certain nombre d’obligations comptables et légales pour pouvoir se développer. Ces obligations sont souvent assez complexes, ce qui les empêche de profiter pleinement des avantages qu’elles peuvent tirer de l’assurance commissaire aux comptes. L’assurance commissaire aux comptes est une assurance qui permet à une société de bénéficier d’un audit des états financiers relatifs à ses activités.

Pour bénéficier des services d’un commissaire aux comptes, il faut que la société soit en mesure d’apporter la preuve qu’elle a rempli les obligations légales relatives au contrôle interne et au respect des normes internationales telles que celles établies par le PCG ou le code IFRS. Cette obligation concerne tout type de sociétés commerciale, mais aussi les associations commerciale et non commerciale.

Les missions du commissaire aux comptes concernent principalement la vérification de la régularité formelle et matérielle des informations financières fournies par l’organe externe chargée du contrôle ainsi que du respect des règlements internationaux relatifs au système financier international (IFRS).

Le but principal de l’audit financier est donc d’obtenir une assurance raisonnable portant sur le fait que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives affectant les actifs, les passifs, ou encore le résultat net.

Comment la cncc aglae peut-elle aider les entreprises à gérer leurs assurances commissaires aux comptes ?

La cncc aglae peut aider les entreprises à gérer leurs assurances commissaires aux comptes. En tant que commissaire aux comptes, l’entreprise est tenue de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette obligation est instituée par la loi N° 2003-036 du 15 juillet 2003 portant sur le contrôle des assurances.

L’assurance dommage/risques divers couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l’auditeur en raison des fautes commises à l’occasion de sa mission. En cas d’accident, de décès ou invalidité permanente ou totale imputable à son activité professionnelle, la compagnie d’assurances indemnisera financièrement les victimes.

Dans ce sens, il faut savoir que cette garantie est soumise à un certain nombre de conditions :

  • Les entreprises doivent être immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS)
  • La personne ayant subi un préjudice doit avoir été mise en cause par l’auditeur
  • L’entreprise auditée doit être assurée pour toutes les missions qu’elle effectue
  • Le préjudice doit avoir lieu après le 31 mars 2010.

Par ailleurs, selon le Code pénal OHADA relatif au régime générale des infractions et sanctions applicables en matière pénale, «toute personne qui aura intentionnellement causé une incapacité permanente ou totale à autrui» sera punie d’une peine maximale de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Comment accéder à mon compte d’assurance vieillesse ?

La question concernant l’assurance vieillesse mon compte vient de notre ami François: “Bonjour, je suis actuellement salarié et je souhaite savoir si j’ai le droit à la retraite. Je compte me lancer dans mon activité en auto entrepreneur dès que j’aurais une activité non dépendante de ma société (dans un an). Est ce que je peux prétendre à la retraite en tant qu’auto entrepreneur ? Merci pour votre réponse”.

Il est essentiel de souligner que les auto-entrepreneurs ne cotisent pas au régime général des travailleurs indépendants. En outre, ils relèvent du régime social des indépendants (RSI) qui fait partie des organismes auprès duquel ils doivent s’affilier pour bénéficier de la couverture maladie et maternité.

Ils sont aussi redevables des cotisations sociales dues par tout contribuable dont le revenu professionnel est supérieur ou égal à 23 000 € par an.

Quels sont les critères à prendre en compte lors de la souscription à une assurance commissaire aux comptes ?

Les commissaires aux comptes doivent remplir des critères stricts pour pouvoir exercer leur métier. Pour cela, ils doivent être inscrits à l’ordre du barreau (exemple : avocat).

Ils doivent aussi obtenir une certification de compétence professionnelle, qui sera délivrée par un organisme indépendant et agréé par le Haut Conseil du commissariat aux comptes. La formation initiale est de 2 ans après le bac. Elle peut être suivie dans une école publique ou privée.

Les titulaires d’un diplôme universitaire de premier cycle en sciences économiques et de gestion peuvent présenter leur candidature au certificat complémentaire en audit légal et contractuel (CCA) afin d’obtenir la certification professionnelle.

La formation continue permet aux experts-comptables de se perfectionner et d’approfondir leurs compétences techniques en matière juridique, fiscale ou financière. Enfin, les experts-comptables sont toujours tenus au secret professionnel vis-à-vis des tiers sur tout ce qui concerne les informations reçues à l’occasion des missions qui leur sont confiées par les entreprises et les particuliers.

La pratique de l’expert-comptable en matière d’assurance est très récente, si ce n’est pas inexistante. En effet, les cabinets comptables ont bien souvent développé des activités de conseil et d’audit externe qui leur confèrent une certaine expertise dans la gestion des risques et le contrôle des systèmes d’information.