Un accord de coexistence de marque est un accord conclu entre des titulaires de marques concurrentes, qui permet d’éviter les litiges liés à la commercialisation de produits ou services similaires.
Il est possible pour une entreprise de déposer une marque sur un nom de domaine et ainsi éviter tout litige avec une autre entreprise qui utiliserait le même nom.
Le dépôt d’une marque est donc une garantie contre les litiges futurs. Nous allons voir çà en détails dans cet article.
Qu’est-ce qu’un accord de coexistence de marque ?
Les accords de coexistence de marque sont des accords par lesquels un titulaire d’une marque, appelé “cotitulaire” accepte l’utilisation de sa marque par un tiers.
Le cotitulaire est généralement une personne physique ou morale qui souhaite utiliser la marque en question.
Les accords de coexistence de marques ont pour objectif d’imposer au tiers un certain nombre d’obligations et/ou interdictions afin que l’usage du signe protégé ne porte pas atteinte ni à la notoriété ni à l’image du titulaire. Dans le cadre d’un accord de coexistence, le titulaire conserve son droit exclusif sur sa marque et peut toujours s’opposer à toute autre utilisation non autorisée par le biais d’une action en contrefaçon.
Quels sont les avantages et les inconvénients d’un accord de coexistence de marque ?
L’accord de coexistence de marque est un accord par lequel une marque déposée est utilisée dans un pays où la marque n’est pas encore protégée.
Il existe plusieurs types d’accords de coexistence :
- Les accords généraux, qui peuvent concerner tous les usages non exclusifs
- Les accords particuliers, limités à certains types d’usages
- Les accords spécifiques, qui couvrent l’ensemble des usages non exclusifs.
L’avantage principal de l’accord de coexistence, c’est qu’il permet à une entreprise d’utiliser une marque déposée dans un autre pays pour les produits et services qui ne sont pas couverts par le droit des marques. Cette solution présente toutefois certains inconvénients.
Un accord de coexistence peut être conclu sur la base du consentement exprès du titulaire de la marque, ce qui signifie que l’usage du nom peut être subordonné au respect des conditions fixées par le contrat.
Quand est-ce qu’un accord de coexistence de marque est nécessaire ?
Soyez prudent lorsque vous travaillez avec une entreprise qui opère dans un domaine similaire au vôtre.
La coexistence de marques peut être un avantage pour les deux parties. Cependant, il est important de réaliser qu’une coexistence de marque peut également être une mauvaise chose pour vous et votre entreprise.
Pour commencer, assurez-vous que la coexistence des marques n’affecte pas votre stratégie marketing en général ou ne limite pas votre capacité à faire connaître votre entreprise. Ensuite, vérifiez si la coexistence des marques n’a pas été faite par inadvertance par le concurrent. Puis, voyez comment la concurrence fait face à cette situation et essayez de comprendre ce qu’ils font bien et ce qu’ils font mal pour pouvoir améliorer votre propre stratégie afin d’être plus efficace.
Pourquoi un accord de coexistence de marque est-il souvent adopté par deux marques ayant le même nom ?
Lorsque deux marques, ou plus, ont le même nom, elles sont souvent appelées des marques “co-existantes”.
Ces marques coexistent parce qu’elles se trouvent sur le marché et qu’elles sont toutes les deux considérées comme des concurrents. En règle générale, ceci est dû aux circonstances suivantes :
- Les deux marques possèdent une certaine notoriété
- Les deux marques ont une part de marché similaire
- Les produits des deux marques sont très semblables
Ainsi, les consommateurs perçoivent les produits des deux entreprises comme étant identiques ou similaires. Cela peut donc conduire à un accord de coexistence afin d’empêcher ou d’interdire l’usage du nom d’une autre entreprise sur un produit.
Par exemple : Lorsqu’une entreprise locale vend un produit sous la dénomination « La ville » pour désigner son village. La société américaine Coca-Cola a vendu en 2005 une boisson rafraîchissante nommée « La ville » pour sa gamme à base d’orange et sans alcool.
Un accord a été conclu entre les parties afin que la société Coca-Cola ne puisse pas utiliser ce nom au niveau national ni international pour commercialiser sa boisson à base d’orange et sans alcool !
Quelles sont les clauses d’un accord de coexistence de marque ?
L’accord de coexistence de marque est un document qui établit les modalités et conditions dans lesquelles une entreprise peut utiliser, en plus de sa marque, celle d’un concurrent. Ce document est nécessaire pour protéger la notoriété et l’image commerciale des marques concernées.
Il permet également aux parties prenantes concernées de se développer sur le même marché sans perturber ou affecter l’entreprise qui a déjà acquis une certaine notoriété et image commerciale.
L’accord de coexistence de marque est donc un contrat par lequel les parties s’engagent à ne pas utiliser la marque d’une autre société que la leur afin de ne pas créer une confusion chez les consommateurs.
En cas d’utilisation répétée du nom d’une entreprise par un tiers, ce dossier permet aux titulaires des droits attachés à la marque dont ils ont le monopole, de demander au juge qu’il ordonne aux tiers d’arrêter cette utilisation ou encore que soit interdit toute nouvelle exploitation du signe litigieux.
Dans certains cas, lorsqu’une partie à un accord conclut avec un tiers quelconque une opération portant atteinte à son monopole (par exemple : vente sous licence), elle sera tenue solidairement responsable des obligations contractuelles engagées par ce tiers vis-à-vis du titulaire du droit antérieure (droit sur la marque).
Quels sont les exemples d’accord de coexistence de marque ?
Tout le monde souhaite être reconnu et ainsi avoir une marque qui lui permette d’être connu.
Lorsqu’un consommateur effectue un achat, il recherche en général les mêmes produits ou services que son voisin. Une concurrence accrue sur un marché est donc synonyme de baisse des prix et d’augmentation du choix pour les consommateurs.
Il faut savoir qu’il existe des règles de droit qui limitent la concurrence et protègent le consommateur contre toute forme de pratiques commerciales déloyales.
Les règles de coexistence de marque sont autant des mesures destinées à protéger une entreprise contre les agissements d’une autre, qu’elles soient concurrentes ou non. Ces dispositions ont pour but d’empêcher la confusion possible entre les marques enregistrées par différents titulaires afin d’assurer au consommateur final la possibilité de faire son choix librement et sans risquer une confusion dans sa décision d’achat.
Il doit toujours être constaté par un acte authentique (acte notarié) ou sous seing privé (signature manuscrite), afin d’en assurer l’efficacité juridique.
L’accord de coexistence de marque est un accord qui permet à l’entrepreneur d’utiliser une marque de son concurrent pour commercialiser ses produits ou services. En effet, cette pratique n’est pas nouvelle, mais elle reste interdite par la loi.