Lorsqu’on exerce dans le bâtiment, on a forcément entendu parler de la carte BTP. Pour ceux qui ne le savent pas, il s’agit d’une carte d’identification pour les professionnels du bâtiment. Contrairement à ce que vous pouvez croire, elle n’est pas facultative ! En effet, tous les salariés ou presque, doivent l’avoir sur eux en cas d’un éventuel contrôle.
Bien qu’elle ait été grandement vulgarisée depuis son instauration en 2017, elle continue de susciter de nombreuses interrogations. En général, on se demande qui sont les concernés ? Pourquoi l’avoir et comment faire ? Comment l’utiliser ou encore quels sont les risques en cas de boycott ?
Face à toutes ces inquiétudes, nous avons décidé de nous pencher sur le sujet et de vous donner toutes les informations à savoir sur la carte pro BTP. Mais avant, commençons par une définition claire et détaillée de cette carte.
D’abord, c’est quoi la carte professionnelle BTP ?
Par définition simple, la carte BTP est une carte d’identification professionnelle réservée aux artisans du bâtiment et de la construction. De même qu’une CNI, il s’agit d’une pièce unique qui comporte quelques éléments d’identification de chaque travailleur.
Bien qu’une version semblable existait il y a quelques années déjà (notamment depuis 2006), c’est en 2017, précisément le 22 mars que la loi Macron l’a rendu obligatoire. Ainsi, tous les salariés impliqués dans des travaux de BTP doivent l’avoir en permanence peu importe l’action menée sur le terrain (nous y reviendrons plus tard dans cet article).
Remarque : la carte BTP est également désignée par carte pro BTP, BTP carte, ou même carte professionnelle BTP… Dans tous les cas, il s’agira de présenter le même document.
Pourquoi est-il important d’avoir sa BTP carte ?
Contrairement à une carte d’identité nationale, votre carte BTP n’a pas pour objectif principal de vous identifier. Bien qu’il s’agit d’un de ses rôles, elle a été conçue dans le but de lutter contre le travail illégal et la fraude dans le secteur de la construction.
Pour ceux qui ne le savent pas, le travail non déclaré correspond à environ 10 % de l’économie française, ce qui représente plusieurs milliards de pertes par an. Mais attention, on a tendance à croire que la carte pro BTP est uniquement avantageuse à l’Etat, ce qui est à tort. En effet, avoir sa carte BTP réglementaire permet également.
- D’éviter la concurrence déloyale dans le secteur du bâtiment
Dans le secteur du BTP, les prix varient généralement très peu d’une entreprise à une autre. Ainsi, la concurrence se focalise beaucoup plus sur la qualité du service plutôt que sur la baisse de prix. Cependant, les travailleurs illégaux ne payent aucune taxe, ce qui leur permet de réduire grandement les prix au péril des entreprises en règle (celles qui vous embauchent).
- De sécuriser les salariés des travaux publics et du bâtiment
En France, chaque salarié bénéficie d’une couverture sociale plus ou moins étendue. Cependant, sans carte BTP, ces derniers passent pour des « hors-la-loi » et perdent toutes leurs protections sociales.
- D’éviter des sanctions contre son employeur
Bien que les donneurs d’ordres sont généralement hors des chantiers, ils risquent également d’avoir des sanctions si un de les employés n’est pas en règle. Notamment des amandes allant de 2 000 à 4 000 euros ou plus. Ainsi, avoir sa carte BTP évite cette charge à son employeur.
- D’accroître les finances publiques
On le sait tous, ce sont les finances publiques qui permettent au pays de « vivre » et de se développer. En boycottant la BTP carte et en optant pour le travail illégal, cette économie baisse au détriment des populations.
La carte BTP : quels sont les concernés et les non-concernés ?
Comme nous l’avons dit plus haut, l’obtention de la BTP carte concerne la plupart des travailleurs dans le secteur du bâtiment, mais pas tous. En effet, les intéressés doivent avoir un contrat défini ci-dessous ; appartenir à une entreprise concernée ; et effectuer l’un des métiers pris en charge : ceci peu importe qu’ils soient dirigeants, organisateurs, ou même qu’ils travaillent à titre occasionnel ou secondaire.
Quels sont les types de contrats concernés ?
Comme le précise le décret concernant l’obligation de cette pièce professionnelle, tous les contrats de travail sont concernés (les CDD, les CDI, les intérimaires, les Apprentis, et même les travailleurs détachés de chaque contrat).
Cependant, il est important de noter que les auto entrepreneurs n’ont pas obligation de posséder cette carte. Pour eux, seul le SIREN suffit à les rendre légaux lors d’un contrôle en chantier. Il en vaut de même pour les artisans individuels ou les entreprises individuelles.
Quelles entreprises sont impactées pour cette carte ?
Au niveau des entreprises, une seule condition doit être respectée : avoir un ou plusieurs employés qui effectuent des travaux dans le bâtiment sur le territoire français. Ainsi, on peut citer :
- Toutes les entreprises ou sociétés établies en France (plein temps ou temporaire) ayant des employés avec l’un des contrats ci-dessus.
- Toutes les entreprises établies hors du territoire français qui ont des employés exerçants en France (dans le secteur du bâtiment ou des travaux publics).
Remarque : Notez que le statut de l’entreprise importe peu lorsqu’il s’agit de l’obligation de la carte BTP pour ses employés. Par exemple, une entreprise qui n’est pas déclarée dans le secteur de la construction ou du bâtiment, mais qui a un ou plusieurs de ses employés qui exercent dans le BTP.
Quels sont les métiers concernés par la carte pro BTP ?
De même que pour le type de contrat, la carte doit être portée par tous les salariés du BTP dès lors que ces derniers exercent un des métiers mentionnés dans le décret en vigueur (couvreurs, maçons, façadier, solier…).
La liste est longue et n’a pas entièrement été énumérée ci-dessus.
Pour résumé, sachez que seuls les professionnels qui ne sont jamais présents sur les chantiers sont épargnés par l’obligation de cette carte. Mais attention, ceux qui donnent des ordres d’exécution directe doivent avoir leur carte BTP en permanence.
Que faire en cas de doute sur son statut d’avoir ou pas la carte BTP ?
Lorsqu’une entreprise souhaite faire les cartes BTP pour ses employés et doute sur les salariés concernés, le plus simple est de faire une requête via la page de contact du site officiel : cartebtp.fr. Cependant, notez que cela ne sera pas pris en compte si c’est fait pour justifier la non-possession de la carte après un contrôle.
Remarque : une fois sur le site officiel de la BTP carte, vous avez la possibilité de poser d’autres questions concernant la carte en cas d’incertitude.
Comment obtenir sa carte d’identification professionnelle ?
L’obtention de sa carte pro BTP dépend de plusieurs facteurs (type de salarié, responsabilité dans l’entreprise, etc.). Pour tout résumer, voici ce qu’il faut savoir sur la demande d’une carte pro BTP.
Remarque : avant d’aller plus loin, sachez qu’il revient à l’employeur ou à l’entreprise de demander la carte. En aucun cas, un employé ne peut prendre la responsabilité de commander une carte sans informer sa hiérarchie.
Quand faut-il demander une carte BTP ?
Selon le décret en vigueur (loi Macron de 2015), la carte d’un employé peut être demande soit dès son embauche s’il s’agit d’une entreprise de BTP et si l’employé est permanent. Ou alors avant le début de la mission, s’il s’agit d’un intérimaire en France ou d’un intérimaire détaché.
Comment demander la carte d’identification professionnelle pour ses employés ?
Pour rendre le processus simple et rapide, les autorités ont mis sur pied une démarche qui se déroule en trois étapes seulement.
- D’abord, se connecter sur le site officiel fr(ici, vous devez simplement créer un compte en tant qu’administrateur de votre structure) ;
- Ensuite, d’identifier la structure en créant un compte d’entreprise unique ;
- Pour finir, déclarer chaque salarié et d’effectuer le paiement de façon sécurisé.
Quelles informations fournir pour identifier l’entreprise concernée ?
Si votre entreprise est établie en France, vous devez fournir :
- Votre catégorie juridique et préciser votre raison sociale (dans le cas où l’entreprise est une personne morale) ;
- Votre SIREN ou SIRET (numéro d’identification) ;
- Votre numéro NAF (ou code NAF) ;
- Le logo de votre structure (facultatif). Dans le cas où il est fourni, ce dernier apparaîtra sur la carte BTP;
- Les coordonnées de votre entreprise (celui du siège social) ;
- Les coordonnées personnelles du représentant légal de l’entreprise ;
- Quelques coordonnées de contact de l’administrateur (vous).
Si votre structure a des employés concernés en France et est établie hors de France, voici ce dont vous avez besoin pour l’identifier :
- Comme précédemment, la raison sociale ;
- Le numéro d’identification de votre structure (celui inscrit au registre des entreprises du pays de l’entreprise) ;
- Le logo (pour qu’il puisse être ajouté sur la carte – facultatif) ;
- Les coordonnées du représentant légal ;
- Les coordonnées du siège social ;
- Les coordonnées de contact de l’administrateur.
Quelles informations fournir pour déclarer chaque salarié ?
Généralement, les informations nécessaires sont les mêmes que celles fournies pour une carte nationale d’identité (nom complet, date et lieu de naissance, nationalité, type de contrat en cours, et une photo).
Concernant la photo, sachez qu’il ne s’agit pas de n’importe laquelle ! En effet, elle obéit à certains critères comme l’arrière-plan, tête nue, être de bonne qualité, respecter les dimensions… Vous pouvez retrouver toutes les normes dans la partie téléchargement du site officiel. De plus, l’UCF a mis sur pied une application que vous pouvez télécharge dans votre smartphone ou dans votre ordinateur pour vérifier la qualité de la photo avant de l’envoyer.
Attention : si vous transmettez une photo qui ne respecte pas les règles, vous serez obligé de reprendre le processus pour l’employé concerné.
Est-elle gratuite ?
La réponse simple est NON ! Pour chaque employé, l’entreprise doit payer la somme forfaitaire de 10.80 euros. Ceci, peu importe le type de contrat ou d’entreprise.
Pour régler les frais, l’opération se fait une nouvelle fois en ligne. Généralement, après avoir rempli tous les formulaires vous êtes invité à choisir un mode de paiement (soit par virement, ou alors par carte bancaire). Dans tous les cas, le montant est unique et le paiement 100 % sécurisé.
Après combien de temps obtient-on les cartes BTP ?
L’acheminement des cartes jusqu’à l’entreprise peut prendre quelques jours, voire quelques semaines. Cependant, une attestation provisoire est délivrée instantanément pour chaque carte en format (.PDF). Ensuite, il ne reste plus qu’à les imprimer pour une utilisation provisoire en attendant les cartes originales.
Comment utiliser sa carte BTP en France ?
Maintenant que vous savez comment obtenir une carte pro BTP, voyons comment s’en servir. En réalité, utiliser une telle pièce n’a rien de compliqué.
- D’abord, vous devez toujours l’avoir avec vous ;
- Ensuite, coopérer en la remettant au contrôleur pour que ce dernier fasse des vérifications ;
- Pour finir, attendre qu’on vous la rende et continuer le travail.
Ici, vous devez aussi noter que le contrôleur peut vous demander d’enlever votre chapeau pour se rassurer qu’il s’agisse bien de vous sur la pièce. Il peut également scanner votre carte pour obtenir plus d’informations.
En cas de boycott, quelles sont les sanctions en vigueur ?
Si dans un chantier vous n’avez pas votre carte BTP avec vous et qu’un contrôle est effectué, des sanctions sont infligées à votre employeur. En effet, ce dernier à l’obligation de remettre la carte de chaque employé et de s’assurer que chacun la possède avant de l’accepter sur un terrain.
Dans le cas où un employé n’a pas sa carte lors d’un contrôle, l’employeur devra payer une amende de 2 000 euros et 4 000 en cas de récidive.
En cas de perte d’une carte, l’entreprise doit aussi tôt se rendre sur le site officiel dédié (cartebtp.com) et verrouiller la carte. Ensuite, elle devra commander une nouvelle comme précédemment décrit. Mais rassurez-vous, l’administrateur n’aura plus besoin de créer un compte et d’identifier l’entreprise. Il pourra directement passer au dernier formulaire (celui qui demande les informations de l’employé concerné).
Quelles informations doivent figurer sur CIP ?
De même qu’une carte d’identité, la carte pro BTP porte :
- Une photo du concerné pour l’identifier de façon physique ;
- Quelques informations personnelles telles que le nom, prénom, le sexe…
- La date et le lieu de naissance ;
- La nationalité du concerné ;
- Un numéro pour la carte BTP ;
- Le numéro SIREN ;
- Le logo de l’employeur (facultatif) ;
- Un logo de la république de France ;
- Un QR code pour vérifier la validité de la carte ainsi qu’obtenir des informations supplémentaires…
Sur certaines cartes, notamment pour les salariés ayant un contrat de chantier, on peut avoir : la dure du chantier, leur adresse, etc.
04 questions les plus posées concernant la carte pro BTP
En conclusion, vous savez tout ce qu’il faut pour demander votre carte BTP, comment l’utiliser et que faire en cas de perte. Maintenant, voici les quatre questions concernant cette pièce qui reviennent le plus souvent sur Internet.
- Est-il obligé de fournir sa photo pour la conception de la carte ?
OUI ! Contrairement au logo de l’entreprise qui est facultatif, la photo du propriétaire doit obligatoirement être soumise lors de l’enregistrement de ce dernier. En effet, afin de vérifier qu’il s’agit de la bonne personne, le contrôleur se sert le plus souvent de la photo. De plus, la photo doit respecter les mêmes normes que celle d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité.
- Combien de temps une telle pièce est valide en France ?
Généralement, la durée de validité d’une telle pièce dépend du statut de l’employé (de son contrat). S’il s’agit d’un intérimaire, la carte BTP est valide pour 5 ans comptés à partir de sa mise en service. Pour les travailleurs détachés, la carte peut être utilisée pendant toute la durée du détachement. En revanche, si le salarié a un contrat à durée indéterminée au sein de l’entreprise, la validité de sa carte professionnelle s’étend pendant tout son service.
- Que faire des anciennes cartes d’identification professionnelle ?
En réalité, les cartes BTP actuelles ne sont pas les premières à jouer ces fonctions. Avant elles, il y avait une CIP remise par les caisses congés intempéries BTP. Généralement de couleur blanche, elle n’est plus valide sur l’étendue du territoire français. Si vous avez encore une de ces cartes en votre possession, vous devez la rendre à votre employeur qui se chargera de la détruire.
- Peut-on commander la carte et payer plus tard ?
Selon le fonctionnement du site officiel des cartes professionnelles BTP, il est bel et bien possible de faire une demande sans payer à l’instant. Cependant, le processus restera en cours et ne sera effectivement lancé qu’une fois le paiement effectué. Cette option est grandement utile si l’administration du compte n’est pas en possession des informations de paiement. Ainsi, il pourra simplement se charger de remplir et enregistrer les formulaires et attendre.