2010
03.10
C’est une première depuis la crise du début des années 90 : les loyers dans le parc privé sont restés stables en 2009 (+0,1%), selon une étude publiée aujourd’hui par l’observatoire Clameur.
Et cette tendance pourrait se prolonger en 2010, puisque les loyers progressent de 0,6% sur les deux premiers mois de l’année, soit un rythme comparable à celui observé au début de l’année 2009.
Toutefois, cette évolution masque de fortes disparités. Si les loyers des 4 pièces ont reculé de 2,5% en 2009, les 2 pièces (+0,4%) et surtout les studios (+1,6%) s’en sortent mieux.
Des différences que l’on retrouve au niveau des villes. Du côté des plus fortes hausses, on distingue Clermont Ferrand (+5,9%), Versailles (+5,9%) et Argenteuil (+5,7). En revanche, Saint Denis (-7,1%), Aubervilliers (-6,5%) et Neuilly Sur Seine (-6,4%) s’affichent du côté des plus fortes baisses.
La capitale s’inscrit, quant à elle, à -0,8% sur l’année 2009.
Pour rappel, Clameur est un observatoire des loyers du parc privé, issu d’un partenariat entre de nombreux professionnels du secteur. Fort actuellement de 196.000 références de marché, chaque année, cet outil permet de mesurer les loyers des marchés locatifs privés dans 1.256 villes, regroupements de communes et pays (hors doubles comptes).
2010
03.10
Les Verts se félicitent du dépôt par le sénateur Jean-Pierre Michel d’une proposition de loi autorisant l’adoption par des partenaires de PACS.
Cependant, cette initiative se limite à ouvrir l’adoption aux partenaires de PACS, en oubliant que la mise en oeuvre d’une réforme juste devrait conduire le législateur à ouvrir l’adoption à tous les couples, y compris aux couples de concubins.
Cette proposition de loi, en complétant l’article 343 du Code civil, laisse de côté un certain nombre de questions, corollaires nécessaires d’une réforme juste et exhaustive: il en est ainsi, entre autres, de la suppression de la distinction « père et mère » au profit d’une référence expresse au « parent », de l’extension des règles d’attribution du nom ou de l’autorité parentale, ou de dévolution successorales aux enfants adoptés par des partenaires de PACS.
Enfin, cette proposition de loi laisse entière la question de l’adoption de l’enfant du partenaire ou du concubin, à laquelle elle n’apporte aucune solution pratique. Les sénatrices et sénateurs Verts ont déposé, en 2009, une proposition de loi visant à faciliter une telle adoption pour tous les couples, en autorisant le partage de l’autorité parentale dans le cas de l’adoption simple de l’enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité.
Le député Noël Mamère a déposé en 2002 une proposition de loi tendant à permettre aux couples non mariés d’adopter conjointement un enfant, prenant en considération tous les aspects, juridiques et pratiques, de l’ouverture de l’adoption à tous les couples, et ce dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Les Verts sont convaincus que ni le statut conjugal des futurs parents, ni leur orientation sexuelle, ne sauraient préjuger de leur capacité à assurer à l’enfant adopté une sécurité affective et matérielle indispensable à son bien être. Dans ces circonstances, l’égalité réelle d’accès à l’adoption ne saurait conduire à une discrimination à l’égard des couples en union libre, qui doivent jouir des mêmes droits que les couples de partenaires de PACS.
Cette initiative n’en demeure pas moins une excellente occasion pour débattre de l’ouverture de l’adoption aux couples homosexuels, revendication à laquelle les Verts sont très attachés.
2010
03.10
HEC crée son espace sur iTunes U et devient ainsi la première école de commerce française à mettre en ligne des contenus académiques audio et vidéo sur le site pédagogique gratuit d’iTunes. HEC rejoint ainsi un cercle restreint d’institutions internationales ayant choisi de partager leur expertise et leur savoir-faire avec le plus grand nombre.
Sur iTunes U, HEC met à disposition des cours très interactifs, ainsi qu’une sélection de podcasts qui a été spécifiquement conçue pour le site. Le lancement d’HEC sur iTunes U a exigé une collaboration étroite entre les professeurs, les administrateurs et les équipes techniques et audiovisuelles de l’institution. Les étudiants d’HEC se sont également impliqués en enregistrant du contenu grâce à un système ingénieux de captation vidéo semi-automatique.
Outre les contenus pédagogiques, HEC sur iTunes U permet de mettre une large palette d’informations à la disposition du public : cours, conférences et travaux de recherche sur des problématiques contemporaines tels que le social business ou la responsabilité sociale de l’entreprise. A l’occasion du lancement d’HEC sur iTunes U, Bernard Ramanantsoa, Directeur Général d’HEC, annonce : « La présence d’HEC sur iTunes U crée un environnement dynamique pour encourager l’échange entre étudiants et professeurs, afin de dépasser la seule expérience pédagogique en salle de cours. Cet outil ne remplacera jamais l’enseignement en face-à-face, mais nous sommes heureux de faire découvrir au monde entier nos travaux de recherche et notre pédagogie basée sur l’interactivité, l’échange et le travail en équipe ».
Quelques exemples de conférences publiques disponibles en téléchargement sur iTunes U :
- Valéry Giscard d’Estaing, ancien Président de la République Française ;
- Dr Rajendra K. Pachauri, économiste, Prix Nobel de la Paix en 2007 (avec Al Gore, ancien Vice-Président des Etats-Unis) et Président de l’Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC) ;
- Yann Arthus-Bertrand, photographe, cinéaste et Président de la Fondation GoodPlanet.
Retrouvez HEC Paris sur iTunes U : http://itunes.hec.edu
2010
03.10
L’ Association française des investisseurs en capital (Afic) s’est félicité le 5 mars que, dans son discours de conclusion des Etats généraux de l’ industrie, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, ait fixé des objectifs ambitieux pour le développement de l’ industrie en France, et confirmé la nécessité de mieux organiser le financement des entreprises françaises.L’ Afic relève notamment dans un communiqué que le Président de la République a pris position pour » repenser en profondeur la fiscalité de l’épargne, pour la concentrer vers les placements longs en actions, qui permettront d’apporter à l’industrie les fonds propres dont elle a besoin » . Cette annonce ouvre de nouvelles perspectives au financement de la croissance des PME françaises. L’ évolution des normes prudentielles (Bâle II et Solvency II) ainsi que l’ échéance à fin 2010 du dispositif FIP/FCPI font en effet peser le risque d’ un assèchement des ressources mises à disposition des PME et des entreprises innovantes par les investisseurs en capital.
2010
03.10
Le taux d’abstention au premier tour des élections régionales pourrait atteindre 47%, soit huit points de plus qu’au premier tour de ce même scrutin en 2004 (39,2%), selon un sondage Ifop rendu public mercredi.Pour rappel, l’abstention pour le premier tour des régionales était estimé par l’Ifop à 46% en février.Il ressort également de cette enquête que seulement 28% des jeunes de 18-24 ans annoncent leur participation au scrutin, contre 71% des plus de 65 ans.Sur un plan socio-professionnel, 66% des cadres supérieurs ont l’intention de prendre part au vote contre 33% des employés, ce qui pourrait signifier un resserrement des écarts entre la gauche et la droite.- Sondage réalisé du 4 au 5 mars 2010 pour « La Lettre de l’Opinion » auprès d’un échantillon de 830 personnes inscrites sur les listes électorales extrait d’un échantillon de 954 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas
2010
03.10
En Corse, des chutes de neiges intermittentes se poursuivent. Elles s’intensifient par moments avec une limite pluie-neige qui se situe entre 500 et 800 mètres généralement mais qui peut descendre localement à 300 m. Sur la totalité de l’épisode, la couche de neige atteindra 10 à 20 cm entre 100 et 300 mètres par endroits, 50 à 80 cm entre 300 et 500 m, près de 1 mètre au dessus de 800 m. Au dessous de 500 m, la neige est lourde et collante. De plus, le vent souffle encore fort sur la Corse ce matin et peut provoquer de grosses congères en montagne et de fortes vagues sur le littoral du nord de l’île. Il mollit un peu ensuite. Attention, avec les fortes accumulations de neige, des avalanches ou des coulées de neige sont maintenant à craindre en de nombreux endroits. Prudence. De même le risque d’avalanche est fort sur les Pyrénées. Par ailleurs, en marge de ce temps perturbé, le ciel devient plus menaçant sur les deux tiers sud du pays limité Metz-La Rochelle. Des chutes de neige éparses se produisent en plaine çà et là alors qu’on attend plutôt de la pluie près des côtes. Actuellement il neige faiblement du sud de l’Alsace au Centre et au Limousin comme sur les Alpes Maritimes. Ces précipitations seront plus régulières du Var aux Alpes Maritimes en journée avec de la neige dès 300 m. Mistral et tramontane restent assez forts avec des rafales à 90km/h localement 100 sur le cap Béar. Plus au nord, le soleil s’impose dans une atmosphère froide et sous un vent glacial. Des nuages élevés vont ternir l’éclat du soleil en journée. Quelques cumulus circulent en bordure de Manche poussés par un vent de nord-est assez fort: 70km/ h. Les températures restent bien froides avec ce matin près de -2 à -7 degrés sur la plupart des régions de l’intérieur, localement -10/-12 dans le Massif central mais 0 à +4 sur les côtes. En journée, les maximales restent basses pour la saison avec 6 à 8 sous le soleil du tiers nord, comme près de la Méditerranée, jusqu’à 10 en Corse, et globalement pas plus de 1 à 6 degrés ailleurs.Meteo
2010
03.09
Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a installé le 9 mars 2010 la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP) en présence de Christian NOYER, Gouverneur de la Banque de France et Président de la nouvelle autorité. « Avec la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel, j’ai voulu créer une super-autorité pour renforcer le contrôle des banques et des assurances au service de l’intérêt général » a souligné Christine LAGARDE.
La nouvelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP), née de la fusion de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, de la Commission bancaire, du Comité de entreprises d’assurance et du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement est chargée de contrôler la solidité des banques et des assurances au bénéfice des consommateurs (déposants, épargnants et assurés) et de la stabilité financière et économique.
Christine LAGARDE a confié à l’ACP une nouvelle mission de plein exercice : la protection des clientèles par le contrôle des pratiques de commercialisation des produits financiers (crédit et assurance notamment). Dans le cadre d’un pôle commun à l’ACP et à l’Autorité des marchés financiers (AMF), il s’agira de développer de véritables politiques et un savoir-faire français en matière de contrôle des pratiques de commercialisation en coordination avec la DGCCRF. « L’ACP a vocation à devenir un véritable gendarme de la commercialisation des produits des banques et des assurances » a souligné Christine LAGARDE.
« Tous les grands pays ont engagé une réflexion pour tirer les leçons de la crise et renforcer le contrôle du secteur financier. La France est le premier pays à mettre en œuvre une réforme ambitieuse » a précisé Christine LAGARDE.
2010
03.09
Le Président de la République a réuni une première conférence sur le déficit le 28 janvier 2010 afin d’associer tous les acteurs de la dépense publique à la maîtrise des déficits. Il a alors confié à Gilles CARREZ la responsabilité d’un groupe de travail chargé de réaliser un diagnostic sur l’évolution de la dépense locale et de faire des propositions pour contenir cette dépense.
Les collectivités locales sont soumises à la « règle d’or » qui leur interdit d’emprunter pour financer des dépenses de fonctionnement. Pour autant, l’évolution des dépenses des collectivités locales a été particulièrement soutenue depuis plusieurs décennies, cette progression ne s’expliquant qu’en partie par les transferts de compétence réalisés dans le cadre de la décentralisation. Les dépenses locales représentent désormais 20 % de la dépense publique.
Une vision partagée de l’évolution de la dépense locale est désormais nécessaire.
Le groupe de travail est composé de :Gilles CARREZ, rapporteur général de la Commission des finances de l’Assemblée nationale et président du Comité des finances locales, et Michel THENAULT, conseiller d’Etat, coprésidents ;Thierry CARCENAC, député et président de la Commission consultative d’évaluation des charges, Alain LAMBERT, sénateur et président de la Commission consultative d’évaluation des normes ;quatre représentants de l’Association des maires de France, deux représentants de l’Association des départements de France et deux représentants de l’Association des régions de France ; Guy GILBERT et Alain GUENGANT, économistes et spécialistes des finances locales, et Philippe VALLETOUX, membre du Conseil économique, social et environnemental ;
Philippe JOSSE, directeur du Budget, Eric JALON, directeur général des Collectivités territoriales, Ramon FERNANDEZ, directeur général du Trésor et de la Politique économique, et Philippe PARINI, directeur général des Finances publiques.
Le groupe de travail devra :réaliser un diagnostic partagé sur les facteurs qui expliquent la dynamique des dépenses des collectivités locales ; proposer des mesures susceptibles de contenir la progression des dépenses locales, et notamment étudier l’opportunité de la mise en place d’un objectif de dépense locale, dans le respect du principe de libre administration et d’autonomie financière des collectivités locales. En installant aujourd’hui le groupe de travail, Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a souligné la nécessité de dépasser les crispations actuelles entre l’Etat et les collectivités locales, que ce soit sur les concours de l’Etat ou la réforme de la fiscalité locale. Il a souhaité que le groupe de travail qui réunit des représentants de l’Etat et des collectivités locales puisse impulser un effort partagé de maîtrise des dépenses, nécessaire au rétablissement des comptes publics.
Le groupe de travail doit remettre son rapport au mois d’avril en vue de la deuxième session de la conférence sur le déficit.
2010
03.09
La CGT a annoncé, mardi, l’organisation d’assemblées générales dans les raffineries du groupe Total « dans les trois ou quatre jours qui viennent » en vue d’une relance de la grève suspendue le 24 février dernier. Une intersyndicale est prévue jeudi au siège de la CGT. »Le principe a été retenu d’organiser des assemblées générales sur les raffineries dans les trois ou quatre jours qui viennent pour relancer le mouvement », a déclaré mardi à l’Associated Press le secrétaire général de la Fédération CGT de la Chimie Jean-Michel Petit. »L’objectif est de reprendre le mouvement au plus vite. Dès mercredi, sur certains sites, il y aura des assemblées générales », a ajouté M. Petit, qui s’exprimait alors qu’une réunion des syndicats CGT du secteur du pétrole se tenait, mardi, au siège de la CGT à Montreuil (Seine-Saint-Denis).Une réunion intersyndicale du groupe Total est prévue, également au siège de la CGT, jeudi à 14h, a-t-il précisé.Une reprise de la grève illimitée aurait pour objectif d’ »exiger le redémarrage de la raffinerie » des Flandres près de Dunkerque (Nord), et que « Total propose un véritable projet et pas ce qui a été présenté », lundi lors du comité central d’entreprise (CCE), selon M. Petit.La direction de Total a confirmé, lundi, l’arrêt des activités de raffinage à Dunkerque. Le groupe promet de reclasser tous les salariés de la raffinerie, dont plus des deux tiers localement, via la création de deux centres -l’un de formation, l’autre technique-, la reconversion du site en dépôt pétrolier et l’exploitation avec EDF d’un terminal méthanier dont la mise en service est prévue en 2014.Cette raffinerie, située à Mardyck, tout près de Dunkerque, compte 370 salariés, selon la direction, près de 800 en comptant les sous-traitants, selon les syndicats. C’est la seule, sur les six du groupe Total en France, concernée par une telle reconversion.L’annonce avait été accueillie avec colère par quelque 300 salariés présents devant le siège de Total à La Défense (Hauts-de-Seine) qui exigent depuis plusieurs mois le redémarrage de la raffinerie. Plusieurs dizaines d’entre eux avaient brisé des vitres et envahi le hall de la tour Total avant d’en être chassés à coups de gaz lacrymogène par les gendarmes mobiles.
2010
03.09
Deux tiers des diagnostics électriques font apparaître des points d’insécurité dans l’installation électrique des logements mis en vente ! Une dangerosité potentielle de la plupart des habitations confirmée par une autre étude, menée par l’Observatoire national de la sécurité électrique (ONSE) sur 6000 diagnostics réalisés en 2009, et qui a révélé que 72 % des installations électriques de cet échantillon présentaient au moins trois anomalies ! L’installation de mise à terre, les matériaux vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs et les locaux contenant une baignoire ou une douche sont les trois points d’exigences les moins satisfaisants.Deux conséquences directes importantes ont découlé de ces constats : 96 % des propriétaires concernés déclarent que les travaux de mise en sécurité ont été ou seront effectués. D’autre part, le diagnostic électrique obligatoire a permis dans un cas sur deux de négocier le prix de vente du logement en fonction du montant des travaux à réaliser.Obligatoire depuis le 1er janvier 2009 en cas de vente d’un logement, le diagnostic électrique semble donc contribuer à la mise aux normes du parc immobilier…Communiqué Promotelec du 1er mars 2010 ; Etude TNS Sofres pour Promotelec réalisée on line du 9 au 15 décembre 2009 auprès de 201 propriétaires ayant acquis un logement en 2009.
2010
03.09
Avant l’ordonnance du 18 décembre 2008, lorsque le locataire était mis en redressement judiciaire, le bailleur pouvait adresser à l’administrateur judiciaire une mise en demeure de prendre parti, dans le délai d’un mois, sur la poursuite du bail commercial. Le défaut de réponse dans ce délai d’un mois entraînait-il ou non la résiliation de plein droit du bail ? Les textes donnaient lieu à des interprétations divergentes sur ce point. La Cour de cassation censure une décision d’appel qui avait retenu la résiliation de plein droit du bail de locaux commerciaux et ordonné l’expulsion du locataire, l’administrateur n’ayant pas répondu dans le délai d’un mois ; les juges du fond ont considéré que l’administrateur en ne se prononçant pas avait renoncé implicitement à la poursuite du contrat de bail. La Cour supême refuse donc de faire produire au silence de l’administrateur un effet de résiliation.Dans le régime actuellement en vigueur, la mise en demeure de l’administrateur de poursuivre le bail est exclue expressément. L’ article L. 622-14 du code de commerce, consacré au sort du bail en cas de sauvegarde ou de redressement judiciaire, écarte la possibilité pour le bailleur de mettre en demeure l’administrateur de prendre parti. Cette possibilité subsiste pour les autres contrats à exécution successive mais pas pour le bail (c. com. art. L. 622-13-III non visé par l’aticle L. 622-14). Le bail est désormais résilié au jour où le bailleur est informé de la décision de l’administrateur de ne pas continuer le bail.Cass. com. 2 mars 2010, n° 09-10410
2010
03.09
Les éditions Fleurus avec l’UNICEF organise une campagne qui a démarré le 1er mars et se terminera le 31 mai 2010. Pour chaque imagerie achetée ( sur les lieux de vente tels que FNAC, librairies, grandes surfaces..) 26 titres font partis de cette campagne, Fleurus s’engage à reverser 0,25 cents à L’UNICEF, soit l’équivalent de 2 doses de vaccin contre la rougeole. En 2006, cette opération a permis de financer l’équivalent de 449 052 doses de vaccin contre la rougeole.
2010
03.08
NETGEAR (NASDAQGM : NTGR), un grand fournisseur d’équipements de réseau annonce l’ajout de deux kits de deux boîtiers CPL certifiés HomePlug AV de nouvelle génération à sa gamme de solutions réseau CPL (Courant Porteur en Ligne) : le kit Powerline AV 500 (XAVB5001) et le kit Powerline AV+ 500 (XAVB5501) qui intègre en plus une prise électrique femelle dotée d’un filtre anti-parasites. Offrant des vitesses allant jusqu’à 500 Mbit/sec et capables de couvrir toute une maison avec un débit exceptionnel, les deux nouveaux kits offrent les performances les plus élevées du marché à ce jour pour des solutions CPL grand public.Les deux boîtiers intègrent les technologies les plus récentes et sont conçus pour être compatibles avec la norme CPL internationale draft IEEE P1901. Ils offrent des performances largement supérieures, idéales pour des applications gourmandes en débit telles que les jeux interactifs sur Internet, la Voix sur IP, les gros transferts de fichiers et même la diffusion en simultané de vidéos HD 1080p à de multiples écrans de télévision dans la maison. NETGEAR a présenté ces deux nouveaux produits pour la première fois au salon Cebit 2010 à Hanovre en Allemagne. « Avec l’augmentation accélérée du nombre de produits électroniques grand public connectés à Internet, tels que télévisions, lecteurs Blu-ray, graveurs, consoles de jeu et décodeurs, les consommateurs ont désormais besoin de solutions réseau qui leur permettent de faire fonctionner plusieurs équipements simultanément, » a déclaré Chris Geiser, chef de produit chez NETGEAR. « Jusqu’à présent, les consommateurs ne pouvaient pas diffuser de multiples vidéos HD de qualité Blu-ray vers plusieurs écrans de télévision différents dans la maison. Nous sommes fiers d’être parmi les premiers à leur offrir cette possibilité, avec une technologie qui leur apportera le niveau de performance dont ils ont besoin pour ce type d’application. »La nouvelle technologie CPL intégrée dans les deux boîtiers permet aux consommateurs de créer une connexion équivalente au Gigabit Ethernet à partir de n’importe quelle prise électrique ordinaire. NETGEAR a déjà introduit une longue liste de premières technologiques dans le domaine du CPL, et possède une large gamme de produits répondant à tous les besoins : monoport, monoport avec prise femelle, 4 ports commutés, point d’accès sans fil intégré (http://www.netgear.com/Products/PowerlineNetworking/PowerlineEthernetAdapters.aspx)
2010
03.08
Depuis sa création il y a un an, Biossun connait un réel engouement auprès de ses clients, particuliers et professionnels.Ainsi, le spécialiste des pergolas bioclimatiques poursuit son développement en France et même au-delà des frontières, avec la création de sa première filiale à l’étranger : Biossun Suisse.
La suisse : premier pas vers l’internationalisationDisposant, après un an d’existence, d’un réseau d’ores et déjà constitué de 35 concessionnaires, pour 65 points de vente en France, Biossun lance également son développement à l’international. A ce titre, il vient de créer sa première filiale, « Biossun Suisse », basée à Lausanne dont l’objectif est de disposer de 15 concessions helvétiques d’ici fin 2011.Frédéric FORETTI, Co-fondateur et Président de Biossun explique : « Nous avons identifié une forte demande auprès de la population suisse. Véritable esthète, elle apprécie le design sobre de nos pergolas bioclimatiques et notre concept qui associe innovations techniques et respect de l’environnement. Cette nouvelle antenne permettra un accompagnement de proximité personnalisé et une mise en route des travaux plus rapide.».
Innovation et développement international au cœur de la stratégieÀ ce jour, Biossun entend encore densifier son maillage du territoire en France et dans les DOM TOM, où elle dispose d’une concession depuis quelques semaines, à Saint-Martin et en Guadeloupe, et une prochaine à la Réunion dont le lancement est prévu pour le mois de mai.Sa conquête de marchés se joue toutefois désormais à l’échelle européenne puisque Biossun vient de mettre en place un accord de partenariat avec AVC, spécialiste de l’aménagement extérieur, véritable référence en Belgique, Autriche, Allemagne et Grande-Bretagne.En parallèle, plaçant la Recherche & Développement au cœur de son offre, Biossun continue de travailler sur de nouveaux concepts, telle qu’une solution de chauffage intégrée aux pergolas.
2010
03.08
Le 8 mars 2010 – Suite aux publications du rapport du sénateur Yann Gaillard sur la politique du livre face au défi du numérique, du livre de Bruno Racine, Google et le Nouveau Monde et de la nouvelle édition de Quand Google défie l’Europe de Jean-Noël Jeanneney, le consortium POLINUM et les sociétés i2S et EXALEAD s’inscrivent en faux quant à l’idée, fataliste, qu’il serait inéluctable de confier massivement à la société Google la tâche de numériser et d’indexer le patrimoine de la BnF et des autres établissements français. Non aux 375 ans de travail !Les chiffres repris pour éliminer d’autres solutions, à savoir qu’il faudrait 375 ans de travail, avec des lots de 40 000 livres par an, pour numériser les quelques quinze millions de documents de la BnF, ne tiennent pas compte des capacités de numérisation actuelles des industriels français d’ores et déjà opérationnels et expérimentés, ni du fait qu’à ce jour la société Google n’a pas encore d’installation en activité sur le territoire. Il faut rappeler à ce titre que l’opération en cours de démarrage à Lyon pour la Bibliothèque municipale est prévue sur dix ans, à un rythme de 45 à 50 000 documents par an. De plus, ces chiffres ne tiennent pas compte des gains en productivité et en qualité qui sont régulièrement implémentés et améliorés par les partenaires et fournisseurs de Gallica, actuels ou à venir, dans des opérations nécessairement de longue haleine. Ils ne tiennent pas compte, non plus, des exigences de qualité et d’adaptation aux nouveaux usages du numérique, tels qu’ils ressortent de l’expérience de Gallica 2, d’Europeana autant que de la déception face aux offres Google Books et Google Scholar, ni de ceux qui s’inscrivent dans le programme R&D de la plateforme POLINUM. Non à la pseudo solution technique et au modèle économique proposés par Google !Nous sommes donc fermement opposés à entériner le principe de la numérisation « de masse », qui aboutit actuellement à une sélection fondée sur les seules capacités de moyens, plus financiers que techniques et le seul modèle de valorisation financière d’un acteur économique qui se rémunère exclusivement par la vente d’espace publicitaire, qui plus est parfois au détriment des ayants droits. Enfin, il paraît opportun d’indiquer que bon nombre d’opérations récentes de numérisation massive telles que celles menées en Europe par les bibliothèques nationales d’Espagne, de Norvège, de Suède, de la bibliothèque du Congrès aux USA, ou encore celle du Japon, sont mises en œuvre dans un esprit d’économie de la connaissance sans aucune intermédiation artificielle. Oui à la consolidation d’une filière industrielle de numérisation et de valorisation des fonds patrimoniaux !L’important chantier de la numérisation pour Gallica est l’occasion de mettre en place cette filière industrielle française et de développer les nouveaux usages du patrimoine numérisé. C’est en ce sens que nous avions appelé à la contribution du Grand Emprunt. Le développement d’une nouvelle filière industrielle est également en phase avec l’ambitieux programme de dynamisation de l’industrie française dévoilé par le Président de la République. Nous avons là une occasion unique, et il serait paradoxal et regrettable que cette grande opération de numérisation, financée par le Grand Emprunt, ne permette pas de tirer parti d’un actif industriel français déjà opérationnel, de le faire croître en une filière structurée et pérenne, qui mette ses capacités d’innovation au service de la société de la connaissance, en Europe comme dans l’ensemble du monde. Le consortium POLINUM appelle à la consolidation en France d’une filière industrielle de numérisation de documents patrimoniaux, publics et privés, économiquement viable. Celle-ci permettrait une pérennité des données multi décennales, constamment innovante tant dans les procédures de numérisation, de référencement et d’indexation que dans les usages des objets numériques produits et leur valorisation.