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Les expulsions locatives sont suspendues dans toute la France à partir de ce week-end avec l’entrée en vigueur comme chaque année à la même époque de la loi dite « d’hiver », à compter du 1er novembre et jusqu’au 15 mars 2010.

A cette occasion, la Fondation Abbé Pierre s’alarme du nombre d’expulsions locatives effectuées en 2008, s’appuyant sur des chiffres émanant des ministères de l’Intérieur et de la Justice. Ainsi, selon l’association, il y a eu l’an dernier 102.000 jugements d’expulsion, 58.904 commandements à quitter les lieux délivrés, 41.054 décisions de préfets accordant le recours à la force publique et 11.294 interventions effectives des forces de l’ordre pour procéder à une expulsion.

« Ces données sont pour l’essentiel en progression et il y a fort à parier que les chiffres 2009 (qui seront connus en 2010) alourdiront encore la sinistre addition », déplore la Fondation dans un communiqué.

Le délégué général de la Fondation Abbé Pierre, Patrick Doutreligne, déplore l’absence de communication officielle sur des chiffres pour cette année « alors que tout est informatisé », a-t-il déclaré vendredi à l’Associated Press.

« Il y a une hausse des impayés » de loyer. « On ne peut pas avoir 600.000 chômeurs de plus sans conséquence. Les derniers chiffres qu’on a, c’est 500.000 ménages en situation d’impayés dont un tiers renvoyés devant les tribunaux », a-t-il précisé. « Sans mesure forte, la situation ne peut pas s’arranger ».

L’association dit d’ailleurs constater dans ses structures d’accueil ou au travers de la plateforme téléphonique qu’elle a lancée pour venir en aide aux personnes menacées d’expulsion une « dégradation de la situation des ménages avec un seul adulte avec ou sans enfant, leur méconnaissance des possibilités d’aide ou de recours, et la paupérisation des personnes ne disposant que d’un travail temporaire, de missions d’intérim, de temps partiel ou de chômage ».

Le 11 septembre dernier, une délégation de la Fondation a été reçue à Matignon, où elle a remis près de 23.000 signatures d’une pétition demandant la suspension des expulsions locatives, relayant ainsi la demande d’une trentaine d’associations.

« Le gouvernement donne des délais aux banques, aux entreprises, prend des mesures exceptionnelles en raison de la crise. On demande la même chose pour les ménages modestes et on nous répond: ‘non, c’est un mauvais message pour les propriétaires’ », déplore Patrick Doutreligne.

La Fondation juge cette réponse en contradiction avec la politique affichée par le gouvernement qui « fait de la prévention des expulsions une priorité revendiquée », et alors que la loi sur le Droit au logement opposable (DALO) « retient comme prioritaires les ménages menacés d’expulsion ».

De son côté, l’association Droit au logement (DAL) a marqué l’arrivée de la trêve hivernale en manifestant vendredi devant la Chambre nationale des huissiers de justice à Paris. « Les expulsions continuent encore aujourd’hui, et les huissiers, les commissaires, et les préfets achèveront ce soir leur sinistre tâche, jusqu’au 15 mars 2010″, écrit le DAL dans un communiqué, dénonçant « la violence sociale que constitue l’expulsion locative »