In Business

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a présenté en conseil des ministres une communication relative à la création d’une taxe exceptionnelle sur les banques et assise sur les bonus versés en 2010.
Le 25 août dernier, le Président de la République proposait à nos partenaires du G20 un ensemble de mesures destinées à encadrer les bonus des opérateurs de marché notamment « la création dans toutes les places financières d’une taxe assise sur les bonus distribués dont le produit alimenterait les systèmes de garanties des dépôts ».
A l’occasion du sommet de Pittsburgh, le G20 a adopté les règles proposées par le Conseil de stabilité financière et inspirées des propositions françaises. Ces règles prévoient notamment l’interdiction des bonus garantis d’une durée supérieure à un an, le paiement différé d’au moins 50% des bonus sur 3 ans et le versement d’au moins 50% des bonus en actions.
Dès le mois de novembre, la France a été le premier pays à inscrire les règles du G20 dans son ordre juridique interne avec la publication d’un arrêté du ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et de normes professionnelles.
Dans le cadre d’une initiative concertée, la France et le Royaume-Uni – qui accueillent les deux principales places financières européennes – ont annoncé le 9 décembre dernier leur volonté de mettre en œuvre une taxe exceptionnelle sur les banques d’un montant égal à 50% des bonus qui seront versés en 2010. Les deux pays ont invité leurs partenaires européens à rejoindre cette initiative.
Cette taxe exceptionnelle sur les banques est justifiée au moment où leurs résultats ont bénéficié du fort soutien des Etats. En cohérence avec les décisions du G20 et l’arrêté adopté par le ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi le 3 novembre dernier, elle incitera les banques à faire preuve de discipline et de modération dans le versement des bonus en 2010 afin qu’elles privilégient le renforcement de leurs fonds propres. Le produit de cette taxe sera affecté au fonds de garantie des dépôts afin que les banques contribuent à la sécurité des déposants. Il financera l’extension de la garantie des dépôts de 70 000 € à 100 000 € décidée par l’Union européenne à l’initiative de la France lors de sa présidence au deuxième semestre de l’année 2008.
L’assiette de la taxe sur les bonus sera constituée par les bonus versés aux opérateurs de marché dépassant un certain seuil (27 500 €). Son taux sera égal à 50% du montant du bonus octroyé.
Les dispositions législatives nécessaires à l’instauration de cette taxe et à son affectation au fonds de garantie des dépôts permettront sa mise en place dans le courant de l’année 2010.

La ministre de l’Economie Christine Lagarde a confirmé mardi la mise en oeuvre d’une taxe exceptionnelle sur les bonus versés en 2010 au titre de l’année 2009, via un projet de loi de finances rectificative ou le texte sur la régulation bancaire, dont l’examen est prévu au printemps prochain.

Interrogée par le président PS de la commission des Finances de l’Assemblée, Didier Migaud, lors de la séance de questions au gouvernement, « nous souhaitons faire les choses sur le plan international », a expliqué Mme Lagarde. « Nous ne voulons pas sanctionner les seules banques françaises. Nous voulons tout simplement que tout le monde joue sur un pied d’égalité ».

« Nous mettons en oeuvre cette proposition -pas seulement à Paris, ça n’aurait aucun sens! A Londres, à Paris- et nous allons dorénavant essayer de convaincre l’ensemble de nos partenaires européens et les Etats-Unis », a-t-elle précisé.

« Je reviendrai devant votre Assemblée pour vous proposer par un projet de loi de finances rectificative ou un autre dispositif, notamment le texte de loi bancaire (…) un dispositif permettant de taxer les bonus, car c’est légitime », a-t-elle souligné. « A circonstances exceptionnelles, à financement exceptionnel. Taxation exceptionnelle mais pour tous, pas seulement à Paris », a martelé la ministre.

Le gouvernement britannique a annoncé le 6 décembre dernier sa décision de taxer les gros bonus des banques, versés au titre de l’année 2009, à hauteur de 50%. L’Elysée avait confirmé le lendemain être favorable au principe d’une telle taxe, dont les modalités n’ont pas été précisées.

La France a décidé de mettre en place une taxe exceptionnelle sur les bonus versés en 2010 dans le secteur bancaire, au titre de l’année 2009, a-t-on appris jeudi auprès du ministère des Finances et à l’Elysée. »Le président y songeait depuis le mois d’août mais il était impossible de le faire seul », a-t-on expliqué dans l’entourage de Nicolas Sarkozy. La décision des Britanniques de taxer les bonus supérieurs à 25.000 livres à hauteur de 50% « a levé un obstacle parce que notre principal concurrent, c’est Londres », selon les mêmes sources.Selon l’Elysée, « la France et la Grande-Bretagne vont tester l’idée ce (jeudi) soir », lors d’un entretien bilatéral entre Nicolas Sarkozy et le Premier ministre anglais Gordon Brown en marge du Conseil européen. « Tous les détails ne sont pas fixés, nous travaillons sur les modalités, nous étudions le plan anglais pour voir ce qui est faisable en France, il existe déjà des règles en France », prévient-on à la présidence française insistant sur la « situation exceptionnelle »: « la BCE prête à des taux très bas et l’Etat a beaucoup prêté aux banques ». »Il y aura bien une taxe exceptionnelle sur les bonus payés en 2010 au titre de 2009″, a aussi déclaré à l’AP un membre de l’entourage de la ministre Christine Lagarde.Le président Nicolas Sarkozy s’est dit favorable au principe d’une telle taxe dans une tribune commune avec Gordon Brown, publiée jeudi dans le « Wall Street Journal ». « Nous pensons qu’une taxe exceptionnelle assise sur les bonus devrait être considérée comme une priorité, parce que les bonus en 2009 ont augmenté en partie grâce au soutien du système bancaire par les gouvernements », écrivent les deux hommes.Le Premier ministre britannique a annoncé mercredi la mise en place d’une taxe exceptionnelle de 50% sur le montant des bonus versés par les banques à leurs employés, si ceux-ci dépassent le seuil de 25.000 livres sterling (environ 27.600 euros).Dans son discours du 25 août dernier devant les représentants du secteur bancaire et financier français, M. Sarkozy avait déjà évoqué « la création dans toutes les places financières d’une taxe assise sur les bonus distribués, dont le produit alimenterait les systèmes de garanties des dépôts, qui sont sollicités en cas de crise ».Selon Bercy, les modalités précises d’application de cette taxe exceptionnelle sur les bonus « ne sont pas encore tranchées ».

En droite ligne avec les décisions du G20 de Pittsburgh, le dispositif d’encadrement des bonus des opérateurs de marché et des dirigeants de banques se met en place et entre immédiatement en vigueur a confirmé jeudi 5 novembre Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi. Pour se faire, la ministre a publié, ce même jour, au Journal Officiel, un arrêté fixant les règles de transparence et d’encadrement des rémunérations variables des opérateurs de marché et des dirigeants des banques :

A propos des règles d’encadrement des bonus, l’arrêté interdit les rémunérations qui sont garanties au-delà d’un an et lie le versement des bonus à des critères de performance. Une fraction importante des rémunérations variables doit également être différée sur plusieurs années. En outre, une part importante de ces rémunérations sera payée sous la forme d’actions qui devront être détenues pendant une période minimale. L’arrêté introduit également le principe d’un malus qui en cas de pertes de l’activité considérée viendra minorer la rémunération voire l’empêcher.

A propos des règles de transparence, l’arrêté prévoit que les banques doivent publier, chaque année, des données quantitatives sur les rémunérations versées aux dirigeants d’une part et aux opérateurs de marché d’autre part. Il est question des montants des rémunérations avec la répartition entre part fixe et part variable, de la part actions et du nombre de bénéficiaires. Sont également inclus les montants des rémunérations variables avec la répartition entre part différée et non différée et entre part acquise et non acquise.

Ces règles sont applicables aux professionnels de marché ainsi qu’aux principaux dirigeants des banques, c’est-à-dire les directeurs généraux et directeurs généraux délégués de ces établissements.

Des normes professionnelles relatives à la rémunération des professionnels de marché et des principaux dirigeants des banques ont été remises par Baudouin Prot, président de la Fédération Bancaire Française à Christine Lagarde et complètent l’arrêté.

Elles précisent que les rémunérations variables différées devront représenter au moins 50% des rémunérations variables et devront être différées sur au moins 3 années après l’année du paiement. En outre, le montant de la fraction différée pour les rémunérations variables les plus élevées devra représenter au moins 60% de la rémunération variable. Enfin, les rémunérations variables attribuées sous forme d’actions devront représenter au moins 50% des rémunérations variables. Les actions devront être détenues pendant une période d’au moins 2 ans.

Les banques françaises se sont engagées jeudi à ce que la moitié « au moins » des bonus qu’elles accordent soient étalés sur trois ans et à en attribuer la moitié « au moins » sous forme d’actions, à la veille du G20 Finances qui doit faire le point sur le sujet.

Ces engagements, présentés lors d’une conférence de presse à Bercy, ont été pris par les banques françaises sous la forme de normes professionnelles, conformément à ce qu’elles avaient annoncé fin août à la demande du président Nicolas Sarkozy et aux recommandations du G20 de Pittsburgh.

Ils complètent un arrêté publié jeudi dans le Journal officiel, encadrant les rémunérations des opérateurs de marché.

Lors de la conférence de presse, la ministre de l’Economie Christine Lagarde a indiqué qu’elle demanderait, lors du G20 Finances de Saint-Andrews (Grande-Bretagne) qui s’ouvre vendredi, « à chaque membre de rendre compte de la manière dont les principes de rémunération sont mis en oeuvre dans leur législation nationale ».

La ministre demandera également un rapport sur l’application des recommandations du G20 de Pittsburgh au président du Conseil de stabilité financière (CSF) Mario Draghi, qui doit le lui remettre en mars 2010.

« Je considère que j’ai fait mon devoir », a pour sa part déclaré le président de la Fédération bancaire française (FBF) Baudouin Prot.

« Je n’ai pas fait tout ça parce que j’étais contraint, je considérais que c’était légitime et fondé », a-t-il ajouté.AFP

La banque mutualiste BPCE a lancé une émission de titres super subordonnés (TSS) visant à rembourser les quatre milliards avancés sous cette forme par l’Etat dans le cadre de son plan d’aide au secteur bancaire.

BPCE rejoint ainsi la liste des banques françaises comme BNP Paribas, Société générale ou Crédit mutuel, qui ont récemment engagé ce processus à la faveur de la reprise des marchés financiers.

Longtemps pénalisées par la crise financière, les obligations du secteur financier suscitent de nouveau l’intérêt des investisseurs.

Seul le Crédit agricole n’a pas encore communiqué sur le calendrier précis de ses remboursements malgré des spéculations sur une possible annonce cette semaine.

Le secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, avait déclaré dans une interview aux Echos la semaine dernière que « d’ici peu » toutes les banques auraient remboursé l’Etat.

« Le but c’est de remplacer les TSS souscrits par l’Etat », a expliqué un porte-parole de la BPCE, précisant que le remboursement des titres à l’Etat nécessitait encore l’aval de la Commission bancaire et que l’opération n’en était encore qu’à ses prémices.

Concernant le remboursement des trois milliards d’euros prêtés par l’Etat sous forme d’actions de préférence, le porte-parole a indiqué qu’il devrait intervenir en 2010, comme prévu », « si la situation le permet ».

Née fin juillet de la fusion des organes centraux des Banques populaires et des Caisses d’épargne, BPCE a publié une perte nette de 757 millions d’euros au premier semestre 2009.

L’arrivée de François Pérol, l’ancien secrétaire général adjoint de l’Elysée, à la tête des deux banques mutualistes en mars dernier a déjà entraîné une réorganisation en profondeur de la banque d’investissement Natixis, détenue à près de 71,5% par BPCE.

Le PDG de la banque d’affaires américaine Goldman Sachs Lloyd Blankfein n’entend pas renoncer à récompenser ses meilleurs éléments avec de généreux bonus, a-t-il prévenu, arguant de son « obligation » à garder ses employés « contents ».

« Au coeur du succès de la performance, des succès et de la longévité de Goldman pendant (la crise financière), il y a, à part la chance, le fait que nous nous sommes mis en position d’avoir plus de chance grâce à nos employés », a souligné M. Blankfein dans un entretien publié samedi par le Wall Street Journal.

« J’ai l’obligation de garder l’entreprise et cette marque intacte », a-t-il enchaîné.

M. Blankfein, qui s’est exprimé à plusieurs reprises sur la moralisation des rémunérations des cadres et acteurs de marché, plaidant notamment pour qu’elle soit conçue sur le long terme et largement versée en actions, a également avancé un argument inédit: les bonus accumulés dans la banques permettent à ses employés d’accumuler rapidement de la richesse, et par voie de conséquence de se retirer tôt des affaires pour faire carrière dans le service public.

« Je parie que, quand les choses se seront calmées, on trouvera de nouveau que c’est positif que les gens mettent de côté leur recherche de richesse personnelle pour aller se mettre au service du gouvernement », a dit M. Blankfein.

Goldman Sachs, « la banque que tout le monde aime détester » comme la décrit le Wall Street Journal, est en effet un réservoir de dirigeants du Trésor et autres responsables politiques. Sont notamment issus de ses rangs l’ancien secrétaire au Trésor Henry Paulson et l’actuel gouverneur du New Jersey (est) Jon Corzine.

Le mois dernier, M. Blankfein avait estimé que, « par bien des aspects, une grande part (des controverses sur les primes versées dans les banques) est compréhensible et justifiée ». « Il y a peu de justification pour le versement de rémunérations discrétionnaires (ndlr: primes) démesurées quand une institution financière a perdu de l’argent dans l’année », avait-il dit.

Chez Goldman Sachs, les frais de rémunération ont représenté 49% du chiffre d’affaires durant le premier semestre, atteignant 6,65 milliards au deuxième trimestre, en hausse de 47% par rapport à la période équivalente de 2008, alors que le bénéfice net voyait sa progression limitée à 33%.