Le procès de Jacques Chirac, poursuivi dans deux affaires liées au financement présumé occulte de l’ex-RPR remontant aux années 90, s’ouvre ce lundi après-midi alors que les avocats de l’ancien chef d’Etat ont fait savoir samedi qu’il n’était plus en état de comparaître. L’ancien président de la République (1995-2007), âgé de78 ans, n’a « plus l’entière
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Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, a pris connaissance de la signature d’un accord entre Hachette livre et Google sur la numérisation des livres indisponibles protégés par le droit d’auteur. Au vu des grandes lignes de cet accord, dont les termes précis demeurent confidentiels, le Ministre se félicite que celui-ci soit
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Les Jeunes Avocats (FNUJA, syndicat majoritaire) alertent les justiciables et la profession sur les conséquences de l’article 20 du projet de loi de finances rectificatives pour 2011 lequel prévoit une « contribution pour l’aide juridique » de 35 euros qui serait due dès l’introduction de toute procédure intentée en matière civile, commerciale, prud’homale, sociale ou rurale, tant
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Devant les insuffisances de la réforme de la garde à vue issue de la loi du 12 avril 2011, et de façon générale face aux difficultés à voir reconnaître au plan interne les principes fondamentaux tirées de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière pénale, les Jeunes Avocats (FNUJA, syndicat
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Les Jeunes Avocats (FNUJA, syndicat majoritaire) entendent alerter sur les conséquences de la loi de Finances 2011 dont l’article 41 a modifié le régime de l’aide juridictionnelle en ce qui concerne les « droits de plaidoirie », une taxe de 8,84 € due par les justiciables pour chaque assistance ou représentation en justice. Depuis le
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