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La dernière révision générale des valeurs locatives cadastrales, servant de base aux impôts directs locaux (taxe d’habitation, taxes foncières, contribution économique territoriale) date de 1970 pour les propriétés bâties. La loi de Finances pour 2009 avait permis leur revalorisation pour 2009, mais une réforme de plus grande ampleur a été annoncée début août. Les travaux débuteront, prochainement, par les locaux commerciaux.

Le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités locales a précisé que l’entrée en vigueur de la réforme, qui prévoiera une mise à jour permanente des valeurs locatives, se fera seulement à partir de 2014. Son cadrage juridique sera toutefois fixé par une loi de Finances, dès la fin de l’année 2010.

Secrétariat d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales

Selon les derniers chiffres du service de l’Observation et des statistiques du ministère de l’Ecologie, le nombre d’autorisation de construire a progressé de 8,7 % sur les trois derniers mois par rapport aux trois mois précédents. Sur douze mois glissants, la hausse est de 5,3 %. S’agissant de la commercialisation des logements neufs, 29 900 logements ont été vendus au deuxième trimestre 2010, soit 7,6 % de plus qu’au deuxième trimestre 2009. La hausse est de 5,7 % pour les logements en immeubles collectifs et de 23,3 % pour les maisons. Fin juin 2010, les stocks de logements neufs ont baissé de près de 21 % pour les appartements et de près de 24 % pour les maisons individuelles. Le délai d’écoulement a baissé à moins de 7 mois pour les appartements et il est de 8 mois pour les maisons, contre 12 mois il y a un an.

Pour Habitat et Humanisme, rentrée des classes rime avec solidarité !

C’est la rentrée ! les étudiants reprennent le chemin des classes et des amphis, les villes vont reprendre leur rythme endiablé. Pourtant pour beaucoup de français, la fin de l’été n’annonce rien de nouveau, que la même angoisse de n’avoir pas de logement digne.

Le mal-logement ne s’arrête pas avec l’été, et en ces temps de crise, de plus en plus de français n’arrivent pas à se loger.

C’est pour sensibiliser le grand public à ce drame silencieux que des milliers d’étudiants du supérieur ont choisi de faire une rentrée solidaire aux côtés d’Habitat et Humanisme.

Ils seront près de 8.000, habillés aux couleurs de l’association, à aller à la rencontre des passants, dans une vingtaine de villes françaises. Ils proposeront un objet « clé » (sac, bougie, …) d’Habitat et Humanisme (2 euros), accompagné de l’une des 4 clés symboliques de l’association, et sensibiliseront les passants sur la situation dramatique du mal-logement en France.

Cette campagne, lancée en 1996 par Habitat et Humanisme continue de rassembler des jeunes soucieux de solidarité. Ils choisissent de consacrer leur journée d’intégration à ce temps de collecte au profit de l’association, alliant fête, bonne humeur et responsabilité.

Le week-end clé contre le mal-logement

La campagne solidaire et festive aura son point d’orgue le week-end du 9 et 10 octobre 2010. Dans différentes villes de France, les équipes Habitat et Humanisme se mobiliseront autour d’animations festives et symboliques pour rappeler le droit de tous à vivre dans un logement décent.

L’association Habitat et Humanisme agit depuis 25 ans en faveur des mal-logés. Couvrant 64 départements en France, elle permet aux familles et personnes seules, en difficulté, d’accéder à un logement décent à faible loyer, et de bénéficier d’un accompagnement favorisant une véritable insertion. L’association privilégie les quartiers «équilibrés» afin d’instaurer une mixité sociale dans les villes. Pour financer son action, HH a développé une gamme de produits d’épargne solidaires qui permettent à chacun de devenir un acteur d’une économie de partage.

Aareon France, éditeur de solutions de gestion à destination des professionnels de l’immobilier, étend sa collaboration avec le Cottage Social des Flandres, en l’accompagnant dans la mise en œuvre d’un Intranet et d’un centre d’appels, dédiés à améliorer sa qualité de service.

Le Cottage est un groupe de 2 Sociétés :

Une Société Coopérative Hlm « Notre Cottage » ayant construit plus de 3000 logements, principalement individuels en accession sociale à la propriété. Elle s’est diversifiée en construction de logements locatifs pour une clientèle excédant les plafonds de ressources HLM. Cet organisme, implanté dans le Nord de la France, propose donc des logements locatifs et en accession dans plus de 50 communes de l’agglomération de Dunkerque, d’Hazebrouck, de l’Audomarois et du littoral.

Une Société anonyme Hlm (ESH) « Le Cottage Social des Flandres » intervenant dans la région Nord /Pas de Calais essentiellement en locatif (6500 logements), en création de structures spécialisées (Santé, Handicap, Alzheimer….).

En route vers l’entreprise étendue

Afin de proposer une très grande qualité de service à ses clients, le Cottage Social des Flandres a toujours positionné l’outil informatique au centre de son modèle organisationnel. Dans ce contexte, dès 2005, le Cottage Social des Flandres s’est tourné vers la solution PortalImmo d’Aareon France, afin de se doter d’un outil de gestion (ERP) adapté aux spécificités de son métier. Dans un premier temps, seules les fonctionnalités de gestion courante ont été utilisées : gestion locative, gestion technique, gestion budgétaire, etc.

Une fois cette première mise en œuvre finalisée, une refonte du site Internet puis la création d’un extranet client ont été réalisées à partir de l’outil de gestion de contenu ImmoDoc. Grâce à cet extranet, les locataires peuvent accéder, au travers d’espaces personnels, à différents services à valeur ajoutée, comme par exemple, un service de paiement en ligne sécurisé, où ils peuvent s’acquitter à tout moment de leur loyer, de consulter leur dossier dématérialisé

Souhaitant accroître à nouveau sa qualité de service, l’organisme a ensuite voulu déployer un centre d’appels destiné à ses clients. Au travers de ce dispositif, le Cottage Social des Flandres souhaitait répondre aux attentes exprimées par les locataires : difficulté de joindre un opérateur, etc. Cela se traduisait pragmatiquement par plus de 50 % d’appels non aboutis. Dans ce contexte, le Cottage Social des Flandres a décidé de déployer le module ImmoPhone de PortalImmo 2.0, afin de permettre à ses cinq conseillers de gagner en productivité et de répondre efficacement aux demandes des locataires (prise en compte des réclamations et des demandes techniques et administratives).

Une amélioration significative de la relation client

Grâce à ImmoPhone, les conseillers disposent désormais de nombreux outils leur permettant d’avoir une connaissance rapide et très fine des profils de leurs clients. Ils peuvent alors réduire les délais de traitement des demandes : base de réponses types, remontée automatique de la fiche client lors de l’appel, etc. Autant de données qui permettent au Cottage Social des Flandres de répondre avec succès à plus de 90 % des demandes entrantes (300 à 400 appels par jour).

Enfin, l’on notera le déploiement d’un intranet réalisé à partir de l’outil de gestion de contenus Immo Doc. Il permettra notamment de fluidifier les échanges entre le siège et les différents bureaux distants, de véhiculer uniformément l’information vers les collaborateurs, de constituer des bases documentaires, etc. Ce portail a été développé en Ajax et permet d’accéder aux fonctionnalités offertes par les technologies Web 2.0 : navigation web simplifiée, utilisation des glisser / déposer, personnalisation par utilisateurs, gestion intuitive côté administration (modification des contenus directement dans la page web), etc.

Plus qu’un accompagnement, un partenariat

Au travers de la solution PortalImmo 2.0 d’Aareon France, le Cottage Social des Flandre a donc pu unifier ses processus de gestion et déployer progressivement une infrastructure adaptée à son cycle de développement. La solution PortalImmo 2.0 se positionne donc comme un maillon clé de la qualité de service proposée aux locataires du Cottage Social des Flandres.

Dans un entretien accordé ce matin au « Parisien/Aujourd’hui en France », le secrétaire d’Etat à la Consommation, Hervé Novelli, juge « insupportables » les clauses abusives constatées dans des contrats de location de logements pour les étudiants à la suite de contrôles menés en 2009 par la DGCCRF. Le ministre déplore que « certains bailleurs abusent de l’inexpérience des étudiants et de la pénurie de logements ». Selon le quotidien qui rend compte du rapport, les services de la répression des fraudes ont relevé diverses pratiques abusives ou des anomalies dans la quasi-totalité des contrats (publicité mensongère, tromperie sur les caractéristiques du logement, limitation de la responsabilité du bailleur, interdiction d’héberger des amis ou d’avoir un animal familier, résiliation du bail sans préavis, conservation du dépôt de garantie en cas de résiliation, etc.). Hervé Novelli a annoncé un renforcement des contrôles.

C’est une mesure très attendue du dispositif Scellier qui a été annoncée la semaine dernière par Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au Logement, via un entretien dans le quotidien Les Echos. Les plafonds de loyer fixés pour la mise en location étant souvent bien supérieurs aux loyers de marché, il a été décidé de les revoir à la baisse. Par ailleurs, le découpage du territoire en zones A, B1, B2 et C (exclue du dispositif) est affiné.

La zone A reste unique, mais au sein de cette zone sont instaurés deux plafonds de prix. Les plafonds de loyer de la zone A sont inchangés pour Paris et une partie de la petite couronne comme Saint-Denis, Montreuil, Saint-Ouen, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Vincennes, Fontenay-sous-Bois… Sur tout le reste de la zone A est appliqué un nouveau plafond de loyer, qui sera inférieur de 26 %.

Les plafonds de loyer actuels des deux autres zones éligibles au Scellier (B1 et B2) sont également revus à la baisse (- 14 %).

La baisse des plafonds de loyer et l’instauration des nouveaux plafonds de la zone A entreront en vigueur pour les actes de vente signés à partir du 1er janvier 2011 et pour les permis de construire déposés à compter de cette date.

L’état des risques naturels et technologiques, fourni par le bailleur, est joint aux baux commerciaux mentionnés aux articles L. 145-1 et L. 145-2 du code de commerce. Cette nouvelle disposition oblige le bailleur à annexer au bail commercial l’état des risques naturels et technologiques qu’il doit fournir à son locataire.

C. environnement art. L125-5 modifié par la loi 2010-788 du 12 juillet 2010

A la suite des récentes déclarations du gouvernement confirmant que les 550 000 étudiants bénéficiant de aides personnalisées au logement (APL) pourront continuer à la cumuler avec la demipart fiscale, le site Location-etudiant.fr propose son baromètre des loyers dans les principales villes étudiantes françaises.

Pour les studios/T1 : Paris, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Nice et Strasbourg ont connu une augmentation moyenne de 2,66% leurs loyers.

Pour les 2 pièces : Paris, Aix en Provence, Lyon, Poitiers, Rouen et Strasbourg ont connu une augmentation moyenne de 5,47% de leurs loyers.

Paris reste la ville la plus chère de France pour les étudiants avec une hausse de 4,44% pour les studios et 16,77% pour les 2 pièces devant, Nice, Lyon, Aix en Provence et Marseille.

Méthodologie :

Le baromètre présenté ci-dessus indique la moyenne des loyers constatée en Août 2009 et 2010 dans 14 villes étudiantes françaises sur Location-etudiant.fr. Est également mis en avant, la variation de ces loyers. Les données ont été calculées sur une base de 14 500 annonces de studios/T1 et 2 pièces regroupant des annonces de particuliers, d’agences immobilières et de résidences étudiantes.

Deka Immobilien GmbH a acquis la totalité de l’ensemble immobilier Opéra Gramont, situé rue du Quatre-Septembre (Paris 2), pour environ 75 M€. Cette nouvelle acquisition est logée dans le fonds ouvert WestInvest ImmoValue. Le complexe a été vendu par le groupe REIS, une filiale de Santander Real Estate Advisory.

L’équipe Immobilier d’Herbert Smith, emmenée par Pierre Popesco, a assisté Deka Immobilien GmbH notamment dans les opérations d’audit immobilier et dans le cadre des négociations contractuelles. L’étude notariale Wargny Katz assistait Deka avec Hubert Wargny et Sabrina Hadida.

Le vendeur était assisté par Aubry d’Argenlieu de Clifford Chance et Christoph Wantz et Sylvie Burthe-Mique de l’étude notariale Monassier.