Pour compenser le maintien de la TVA réduite sur les entrées dans les parcs d’attraction, le gouvernement propose de taxer à hauteur de 2% les nuitées dans les hôtels de quatre et cinq étoiles, a déclaré mardi la ministre du Budget Valérie Pécresse. Par ailleurs, l’abattement sur les plus-values lors de la vente d’une résidence
(Read More…)
En présentant hier son plan de réduction des déficits publics, François Fillon a annoncé diverses mesures qui s’inscrivent dans la politique générale du gouvernement de réduction des « niches fiscales ». Un « rabot » supplémentaire de 10 % devrait à nouveau être décidé. Il s’ajoutera au « coup de rabot » voté l’année dernière, lequel produira pleinement ses effets en
(Read More…)
En 2010, le service TRACFIN de lutte contre le blanchiment d’argent, qui vient de publier son rapport annuel, a reçu 20 252 informations de ses interlocuteurs (notamment, le secteur financier, les professionnels du chiffre et du droit, le secteur des jeux, les administrations, les homologues étrangers), soit une hausse de 12 % par rapport à
(Read More…)
Valérie PECRESSE, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Reforme de l’Etat, félicite les douaniers de la DNRED et les garde-côtes des Antilles pour la saisie exceptionnelle de plus de 1 100 kg de cocaïne. Cette saisie représente plus de 45 millions d’euros sur le marché illicite de la revente de stupéfiants. Dans la nuit du
(Read More…)
Saisi par la société RueDuCommerce, le Conseil d’Etat annule les montants français de la rémunération pour copie privée, dite « taxe sacem » Depuis de nombreuses années, il est établi que la rémunération pour copie privée française crée une distorsion de concurrence importante (1) pour les distributeurs français par rapport à leurs homologues étrangers, du
(Read More…)
Les contribuables qui habitent dans les départements numérotés de 20 à 49 ont jusqu’au jeudi 16 juin pour envoyer en ligne leur déclaration d’impôt sur le revenu 2010. Les démarches doivent être effectuées sur le site internet Impots.gouv.fr. La date limite des démarches sur internet diffère selon les départements. Elle est fixée au jeudi 23
(Read More…)
La Commission européenne ayant déclaré illégal l’ancien régime d’aides fiscales français à la reprise d’entreprises industrielles en difficulté, de nombreuses entreprises se voient réclamer le montant des aides dont elles ont bénéficié il y a plusieurs années – majoré de pénalités de retard – au risque de menacer leur pérennité. Quels recours peuvent être envisagés ?
(Read More…)
Depuis plusieurs jours, La DGCCRF, le Synhorcat et dernièrement le ministère du Tourisme se sont rejoints pour dénoncer les pratiques commerciales d’une des plus importantes agences de voyage sur Internet en matière de réservation d’hôtels. En cause : tous les hôtels non partenaires de l’agence seraient systématiquement indiqués comme « complets » alors que « leur planning prouve
(Read More…)
La communication gouvernementale sur la sécurité routière est vaseuse. J’avais salué ici le courage politique de l’équipe Sarkozy qui avait osé défier le lobby bagnole en annonçant le retrait des panneaux signalant à l’avance la présence des radars au bord des routes. Mesure de bon sens. C’était sans compter sur la fronde populiste, pour ne
(Read More…)
