Hier, la ministre du Budget Valérie Pécresse déclarait que la TVA sociale serait mise en place avant l’élection présidentielle. Ce matin, le ministre de l’Economie François Baroin s’est montré moins affirmatif. « Aucun arbitrage n’est rendu », a-t-il indiqué à plusieurs reprises au micro de France Info. Le ministre a rappelé que l’objectif fixé par le Chef
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La TVA sociale sera mise en place avant l’élection présidentielle, a déclaré mardi la ministre du Budget, Valérie Pécresse. Le principe consiste en une augmentation ciblée de la TVA pour financer la protection sociale. Elle sera débattue lors du sommet social prévu à l’Elysée le 18 janvier, a-t-elle précisé. Le but du gouvernement est d’alléger
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La 4ème loi de finances rectificative pour 2011 a introduit une importante réforme du taux réduit de TVA de 5,5 % et crée un taux intermédiaire de 7 %. Ce nouveau taux de TVA s’applique à l’ensemble des produits actuellement soumis au taux de 5,5%, y compris sur les produits de la restauration rapide, à
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Le Conseil constitutionnel a validé mercredi la taxe sur les sodas et les boissons avec édulcorants instituée par le budget 2012 ainsi que le relèvement à 7% du taux réduit de la TVA contenu dans la dernière loi de finances rectificative pour 2011. Les sages ont jugé conformes à la Constitution les articles 26 et
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François BAROIN, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie salue les décisions du Conseil européen des 8-9 décembre qui vont permettre de créer une véritable union de stabilité budgétaire. Fondé sur l’accord conclu entre le Président de la République et la Chancelière allemande le 5 décembre, cet accord intergouvernemental ambitieux est de nature à
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Bien que modérée, la hausse des impôts locaux se poursuit cette année, d’après l’observatoire SFL-Forum. Parmi les 41 villes de plus de 100 000 habitants étudiées, les contribuables verront le niveau de leur contribution augmenter en moyenne de 1,2% pour la taxe foncière et 0.9% en ce qui concerne la taxe d’habitation. Reste que dans
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Pour être valable, un testament authentique doit être dicté par le testateur au notaire, qui doit ensuite en faire la lecture à haute voix. Ces conditions interdisent en pratique aux personnes sourdes et/ou muettes de faire établir un testament authentique. Pour remédier à cette situation, le ministre de la Justice, en réponse à un parlementaire,
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François Fillon a exhorté mercredi les députés de l’opposition à accepter d’ »engager le débat » sur l’introduction de la « règle d’or » budgétaire dans la Constitution. « Aujourd’hui la question qui est posée, en particulier à l’opposition, ce n’est pas que vous renonciez à vos convictions, ce n’est pas que vous renonciez à la bataille électorale (…) c’est
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Pour compenser le maintien de la TVA réduite sur les entrées dans les parcs d’attraction, le gouvernement propose de taxer à hauteur de 2% les nuitées dans les hôtels de quatre et cinq étoiles, a déclaré mardi la ministre du Budget Valérie Pécresse. Par ailleurs, l’abattement sur les plus-values lors de la vente d’une résidence
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