En application de la loi du 13 juillet 2011, « les titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux » devaient remettre avant le 13 septembre « à l’autorité administrative qui a délivré les permis un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches ».

En conséquence, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a envoyé un courrier aux 64 détenteurs de permis exclusifs de recherche[1] leur rappelant le contenu de la loi et les informant qu’ils devaient « démontrer la pertinence de la démarche exploratoire compte tenu des nouvelles conditions de l’exercice de l’activité d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures définie dans la loi ».

A l’issue de l’instruction des 64 rapports reçus, le Gouvernement a saisi ce jour le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) en vue de l’abrogation des trois permis suivants : Nant (détenu par la société Schuepbach), Villeneuve-de-Berg (Schuepbach) et Montélimar (groupe Total).

Ces trois permis représentent la totalité des permis demandés en France en vue de l’exploration de gisements de gaz de schiste.

Pour les 61 autres permis en cours de validité, les détenteurs n’ont pas prévu de rechercher des gaz et huiles de schiste ou y ont renoncé pour se limiter à des gisements conventionnels. Tous ont pris l’engagement formel de ne pas recourir à la fracturation hydraulique.

L’Etat veillera au respect de cet engagement en amont par l’étude en préfecture des dossiers de demandes de travaux devant stipuler obligatoirement le type de technique de forage utilisée. Ces contrôles seront renforcés par des inspections sur site, menées par les DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement). Les contrevenants s’exposeront à des amendes et peines de prison.

Une éventuelle demande ultérieure d’exploitation de gisement d’hydrocarbure ferait par ailleurs l’objet d’une procédure très encadrée, avec enquête publique. Aucune autorisation n’est acquise par avance.

Dans un objectif de totale transparence, les rapports seront rendus publics en même temps que la liste des permis abrogés, au plus tard le 13 octobre.

« La loi du 13 juillet 2011 a permis d’interdire le recours en France à une technologie posant problème, à savoir la fracturation hydraulique. Pour trois permis, la loi aura conduit à leur abrogation », ont déclaré Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Eric BESSON.

Eric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, a pris part, lundi 12 septembre, aux côtés de Carlos GHOSN, PDG du Groupe Renault, au lancement de la production en série de la Kangoo Zéro Emission, première fourgonnette 100 % électrique qui sera commercialisée dès octobre prochain par le constructeur.

Conçue et fabriquée en France, la Kangoo ZE sera, avec la Fluence, la Twizzy et la Zoé, un des quatre modèles de la nouvelle gamme de véhicules électriques vendus en France sous la marque Renault.

Le développement et l’industrialisation de la Kangoo ZE représente un investissement direct en France de 107 millions d’euros, dont 20 millions d’euros pour le site d’assemblage de Maubeuge et ses fournisseurs de proximité. 100 nouvelles embauches seront réalisées sur le site en 2011 pour faire face à l’accroissement des cadences résultant la production en série de ce nouveau modèle.

A l’occasion de ce déplacement, Carlos GHOSN a réaffirmé l’intention du Groupe Renault d’investir en France 1,5 milliards d’euros dans les années à venir, soit 40 % de ses investissements mondiaux. Cette décision, prévue dans le cadre du Plan stratégique du Groupe « Drive the change », confirme la présence industrielle en France du Groupe Renault et permettra de renforcer sur le long terme sa performance technologique et industrielle en France et à l’international.

« Le lancement aujourd’hui de la Kangoo Zéro Emission est une bonne nouvelle pour le Groupe Renault, pour le site d’assemblage de Maubeuge et pour l’industrie automobile dans son ensemble. Propre, performant et accessible, ce modèle illustre la capacité de Renault a relevé le défi du véhicule 100 % électrique, dont la marque a fait un des piliers de sa stratégie. C’est une réussite important pour Renault, qui est aujourd’hui la première marque européenne en matière de véhicule utilitaire », a déclaré Eric BESSON. Il a ajouté que « la confirmation, par Renault, de son intention d’investir en France 1,5 milliards d’euros dans les années à venir contribuera à préserver et renforcer la présence industrielle en France du constructeur. C’est un signe fort qui montre que le groupe Renault, qui enregistre de remarquables succès à l’international, entend aussi conforter ses racines industrielles dans notre pays ».

Suite à l’accident survenu à Marcoule (84) sur le site de CENTRACO, filiale d’EDF centre nucléaire de traitement et de conditionnement, Nathalie KOSCIUSKOMORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, se rend sur place pour faire un point sur la situation avec la cellule de crise mise en place localement.

A 12h37, une explosion est survenue dans un four de fusion de métaux entrainant la mort d’une personne et en blessant 4 autres dont une gravement. Centraco étant spécialisé dans le traitement des déchets très faiblement radioactifs, la ministre a tenu à venir personnellement pour avoir une évaluation précise des éventuels impacts radiologiques de cet accident.

A ce stade, aucun impact à l’extérieur n’a été détecté, mais des inspections et des mesures sont en cours de réalisation à l’intérieur du bâtiment.

Un four vient d’exploser sur le site nucléaire de Marcoule, entrainant un risque de fuite radioactive selon la Préfecture, entrainant un mort et plusieurs blessés.

Créé en 1956, le site nucléaire de Marcoule s’étend sur les communes de Chusclan et Codolet, proches de Bagnols-sur-Cèze, dans le Gard. Ce site industriel, situé en bordure du Rhône entre Montélimar (65 km en amont) et Avignon (30 km en aval), est localisé en pleine région Côtes-du-Rhône, zone touristique, agricole et viticole. Nîmes est située à 45 km au sud-ouest du complexe

Sur le site de Marcoule, AREVA est le partenaire industriel de référence du CEA pour l’assainissement et le démantèlement des installations nucléaires arrivées en fin de vie ainsi que pour l’expoitation d’installations industrielles[réf. nécessaire]. Le site de Marcoule a vu naître les applications industrielles et militaires du plutonium en France. L’arrivée en fin de vie de certaines installations se traduit par la mise en place de chantiers de démantèlement, et le lancement de nouveaux projets.

Gelés au 1er juillet dernier, les tarifs réglementés du gaz pourraient ne pas augmenter au 1er octobre, date à laquelle le Gouvernement peut, en théorie, décider d’une hausse. Selon l’édition du mardi 6 septembre du journal Les Echos, les délais seraient trop courts pour que la Commission de régulation de l’Energie (CRE) approuve un mouvement à la hausse. Le gendarme de l’énergie analyse actuellement la formule tarifaire pour faire varier les prix du gaz.

La Commission de régulation de l’énergie « ne devrait pas rendre ses conclusions avant fin septembre, et GDF Suez se voit mal demander un mouvement sur la base d’une formule qui ne serait pas validée », souligne le quotidien économique.

Direct Energie annonce la signature d’un accord pour l’acquisition de 46% du capital de Poweo et devient ainsi l’actionnaire principal

Rapprochement stratégique entre les deux principaux opérateurs alternatifs français pour constituer un acteur de référence du marché de l’énergie avec plus d’ 1 million de clients

Direct Energie annonce la signature d’un accord avec Verbund pour l’acquisition de 46% du capital de Poweo pour un montant de 36 millions d’euros, soit un prix de 4,77 euros par action.

L’entrée au capital de Poweo consacre une stratégie de développement sur un marché en ouverture. Elle illustre la volonté de Direct Energie et de ses actionnaires de construire un acteur de référence de l’énergie, et impose durablement Direct Energie comme le premier opérateur alternatif multi-énergies en France. L’opération donnera en effet naissance à un groupe de plus d’1 million de clients résidentiels et professionnels en électricité et en gaz, et livrant chaque année près de 10 TWh.

La première moitié du paiement de la transaction, soit 18 millions d’euros, sera effectuée dès la conclusion de l’opération, qui interviendra après l’avis de l’autorité de la concurrence attendu pour le mois d’octobre prochain. L’autre moitié du règlement interviendra le 1er juillet 2013.

Par cette opération, Direct Energie deviendra l’actionnaire de référence de Poweo. A ce titre et dès la conclusion de l’opération, Direct Energie se substituera à Verbund dans le concours financier temporaire apporté à Poweo en termes de besoin en fonds de roulement afin de préserver l’équilibre financier récemment annoncé jusqu’à fin 2012. Par ailleurs, à la suite de l’opération, Direct Energie et Poweo détiendront ensemble une option sur 100 % des actifs de production de Toul, Pont-sur Sambre et Blaringhem.

L’opération est financée grâce au concours des actionnaires de référence de Direct Energie qui, à cette occasion, réaffirment leur adhésion et soutien à la stratégie de Direct Energie, lui assurant les moyens d’un développement industriel de premier plan et sur le long terme.

Direct Energie n’a pas l’intention d’acquérir des titres Poweo supplémentaires afin d’exclusivement concentrer ses ressources financières sur le développement du Groupe et ainsi saisir les perspectives nouvellement offertes par l’opération et la loi NOME.

Direct Energie envisage le maintien de la cotation de Poweo.

Un projet de fusion de Direct Energie et Poweo sera rapidement mis à l’étude.

Xavier Caitucoli, Président Directeur Général de Direct Energie a déclaré : « Après la mise en œuvre effective de la loi NOME le 1er juillet dernier, cette acquisition constitue une étape importante pour le développement du groupe Direct Energie. Avec désormais plus d’1 million de clients résidentiels et professionnels, nous accélérons notre développement et entrons ainsi dans une nouvelle dynamique qui va nous permettre de nous installer durablement comme un acteur de référence du marché de l’énergie en France ».

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, François BAROIN, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, et Eric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, ont pris connaissance de l’avis émis par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en date du 4 juillet, relatif à la poursuite de l’exploitation du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Fessenheim.

L’ASN considère que le réacteur n°1 est apte à être exploité pour une durée de dix années supplémentaires à condition de respecter différentes prescriptions, dans un calendrier fixé, notamment sur le renforcement du radier et sur l’installation de dispositions techniques de secours permettant d’évacuer durablement la puissance résiduelle en cas de perte de la source froide. L’ASN rappelle que cette décision n’intègre pas les conclusions attendues en fin d’année des évaluations complémentaires de sûreté engagées à la suite de l’accident de Fukushima.

La décision de l’ASN est prise en application de l’article 29 de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire, qui impose que soit procédé tous les dix ans au réexamen de la sûreté des installations nucléaires.

Le réexamen de sûreté permet tout d’abord d’apprécier la situation de l’installation au regard des règles qui lui sont applicables. Il permet par ailleurs d’actualiser les règles avec l’appréciation des risques ou inconvénients que présente l’installation, en tenant compte notamment de son état, de l’expérience acquise au cours de l’exploitation, de l’évolution des connaissances et des règles applicables aux installations similaires.

Le réacteur n°1 de la centrale de Fessenheim est le deuxième réacteur, après le réacteur n°1 de la centrale du Tricastin, à avoir fait l’objet d’un réexamen de sûreté trente ans après sa mise en service. EDF a transmis à l’ASN un dossier et les dispositions qu’il envisageait de prendre pour améliorer la sûreté de son installation. Le processus de la 3ème visite décennale a été entamé en 2003, et EDF a rendu compte à l’ASN le 10 septembre 2010 de son action. L’analyse de l’ASN émise ce jour a été menée sur la base du dossier d’EDF et des contrôles effectués par l’ASN sur l’installation depuis sa mise en service.

Le dossier d’EDF a été établi avant l’accident de Fukushima, et donc avant l’audit de sûreté demandé le 23 mars par le Premier ministre pour en tirer les enseignements. La décision de l’ASN ne préjuge en rien des demandes complémentaires qu’elle pourra formuler à l’issue de cet audit dont les premières conclusions sont attendues à la fin de l’année.

« La sûreté des installations nucléaires n’est pas négociable. Cet examen a été engagé avant Fukushima et permet déjà de tirer des premières conclusions pour l’amélioration de la sûreté », a précisé Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.

« Les prescriptions de cette 3ème visite décennale témoignent de l’amélioration permanente en matière de sûreté, et du fait que la France est engagée de longue date pour la prévention des accidents graves et de leurs conséquences. Les décisions prises ce jour permettent, sans attendre, de demander à EDF la mise en œuvre des mesures d’ores et déjà identifiées », a conclu Eric BESSON.

Une façon pérenne de faire évoluer un réseau de données pour la nouvelle génération de services publics par Eric Sèle vice-président et directeur général Europe du Sud, Centrale, Moyen Orient et Afrique chez Ciena (NASDAQ : CIEN)

La pression du marché qui veut l’extension et l’amélioration des capacités du réseau électrique impose une modernisation de l’infrastructure du réseau de communications des compagnies des services publics. Parce que les réseaux des services publics sont soumis à une demande de plus en plus forte, les compagnies recherchent le moyen de maximiser leur valeur afin de maîtriser les coûts opérationnels et d’augmenter la contribution du réseau à l’activité.

Aujourd’hui, les réseaux de service public sont généralement constitués d’anneaux SONET/SDH de cœur de réseau reliant les sous-stations aux centres de contrôle réseau. Les périphériques des sous-stations sont connectés au réseau de communications par une série d’interfaces aussi coûteuses que rigides et, outre les anneaux fibre optique, les réseaux sont habituellement basés sur une combinaison de lignes cuivre louées et de systèmes sans fil.

L’évolution vers le réseau électrique intelligent accentue le besoin de capacité et de contrôle sur le réseau, tandis que le trafic Ethernet et IP augmente rapidement à cause des nouvelles applications paquet. Cependant, les actuels protocoles hérités et le trafic TDM ne vont pas disparaître du jour au lendemain. La modernisation du réseau doit donc donner lieu à une approche pratique qui permette une évolution contrôlée, abordable et gérable, et ce des réalités du réseau d’aujourd’hui jusqu’à l’infrastructure de nouvelle génération.

Les trois phases de cette évolution sont les suivantes :

- Ajout du WDM pour pérenniser le réseau

L’augmentation des besoins de bande passante, due à la croissance des données des compteurs, de la surveillance vidéo et des applications d’optimisation du réseau électrique, orientent les cœurs de réseau vers le WDM (Wave Division Multiplexing). Le WDM libère la capacité de la fibre et forme la fondation d’un réseau de transport de service public à large bande flexible et évolutif.

- Ajout d’un Ethernet orienté connexion pour un backhaul fiable et prévisible

Ethernet est la technologie de transport la plus efficace et la plus rentable pour gérer le volume croissant de trafic IP sur les réseaux de service public. Cependant, certaines compagnies doutent de la fiabilité et de la prévisibilité du transport IP/Ethernet pour les données critiques. Un Ethernet orienté connexion et normalisé répond à ces inquiétudes au moyen de « circuits » prévisibles optimisés pour le trafic qui garantissent des communications homogènes et déterministes.

- Ajout d’un backhaul Ethernet radio pour compléter la couverture du territoire

L’étape finale de cette stratégie de modernisation pratique consiste à relier les utilisateurs finaux, ???c’est-à-dire les consommateurs du réseau électrique intelligent??? aux centres de contrôle et de données des services publics. Dans une infrastructure AMI (Advanced Metering Infrastructure), l’interconnexion des compteurs intelligents du domicile ou de l’entreprise s’effectue en général via un réseau sans fil ???maillage radio, cellulaire commercial ou WiMAX??? qui joue le rôle de pont de communications entre les compteurs intelligents et le cœur de réseau, permettant ainsi aux données de circuler entre les clients et le service public et vice-versa.

Correctement réalisé, un réseau électrique modernisé optimise la fiabilité, l’efficacité et la sécurité de l’ensemble du système de distribution d’énergie. Il repose sur une plate-forme de communications bidirectionnelles qui est hautement fiable et constamment disponible, tout en restant abordable en termes de coûts d’installation et d’exploitation.

Eric BESSON demande à Total de répercuter sur les prix à la pompe l’impact à la baisse de la décision de l’AIE de remettre sur le marché60 millions de barils de pétrole et de produits pétroliers

A la suite de la décision des pays membres de l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) de remettre sur le marché 60 millions de barils de pétrole et de produits pétroliers, Eric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, a immédiatement demandé à Total de répercuter sur les prix à la pompe l’impact à la baisse de cette décision.

Le Ministre a souligné le double objectif de cette action exceptionnelle des pays industrialisés :

- améliorer concrètement le pouvoir d’achat des ménages ;

- éviter tout effet à la baisse sur la croissance économique du fait de l’augmentation de la demande pétrolière anticipée pour les prochains mois.

« Après la décision prise par plusieurs pays d’augmenter leur production, en particulier l’Arabie Saoudite, et celle des vingt-huit pays de l’AIE de libérer une partie de leurs stocks excédentaires, il appartient maintenant aux distributeurs pétroliers de prendre toute leur responsabilité dans cet effort collectif mondial. J’ai donc demandé au PDG de Total, qui a accueilli favorablement cette démarche, que toute baisse du prix du pétrole soit répercutée à la pompe dans les meilleurs délais possibles. Je vais aussi demander à l’ensemble des autres distributeurs de carburant de prendre le même engagement », a déclaré Eric BESSON.

Eric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, annonce que la France a décidé de participer à une action collective des pays membres de l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) visant à remettre sur le marché 60 millions de barils de pétrole et de produits pétroliers.

En effet, les cours se maintiennent à un niveau élevé depuis le début de l’année, en raison notamment de l’indisponibilité de la production libyenne. Les marchés devront en outre répondre à la hausse saisonnière de la demande mondiale de pétrole attendue pour les prochains mois.

Face à cette situation, plusieurs pays producteurs ont indiqué leur volonté d’augmenter leur production. La France salue cette démarche.

La libération de stocks excédentaires des pays consommateurs à laquelle la France s’associe va contribuer à cet effort collectif pour répondre à la demande mondiale de pétrole. Cette opération va apporter un complément immédiat d’approvisionnement aux marchés pétroliers, dans l’attente de l’augmentation attendue de la production.

La France va contribuer au prorata de sa consommation, soit 3,2 millions de barils, ce qui correspond à environ 2 % des stocks stratégiques français. A cette fin, les obligations de stockage des opérateurs pétroliers ont été réduites par arrêté ministériel du 23 juin 2011, avec effet immédiat. A l’issue de cette opération, la France conservera des stocks supérieurs à 90 jours de consommation, assurant toujours un haut niveau de sécurité d’approvisionnement.

Le Gouvernement poursuit par ailleurs, notamment dans le cadre de la présidence française du G20, son action au niveau international pour réduire la volatilité des prix du pétrole. Dans cette perspective, la France soutient la mise en place de nouvelles règles permettant de renforcer la transparence et la régulation des marchés ainsi que le développement du dialogue entre producteurs et consommateurs.

« Le Gouvernement a activement contribué à cette prise de décision au sein de l’AIE. Cette démarche est la juste contribution des pays consommateurs à un effort mondial pour limiter la hausse des cours du pétrole, au bénéfice de tous les consommateurs », a déclaré Eric BESSON.