In Business

A la veille du débat à l’Assemblée Nationale sur la réforme des retraites le 7 septembre, nous souhaitons mettre l’accent sur le refus de la certification de la Cour des comptes publié le 22 juin 2010 et passé quasiment inaperçu.

Le régime des retraites est certes un univers complexe, très évolutif, dont les systèmes d’informations et les processus de gestion sont constamment sollicités par des réformes. Certifier, c’est dire que les comptes sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle de la situation générale. Ne le sont-ils pas ?

Rappelons tout d’abord qu’en juin 2009 la Cour avait déjà estimé ne pas pouvoir certifier ni les comptes de l’exercice 2008 de la branche retraite du fait « d’incertitudes sur le montant des pensions liquidées et mises en paiement au cours de l’année » ni ceux de la CNAVTS pour incertitudes « concernant les erreurs systématiques affectant les périodes assimilées notifiées par Pôle Emploi et les produits relatifs aux cotisations versées par les employeurs des IEG ». Et ce constat avait été renforcé par « la détection d’une erreur systématique concernant les périodes assimilées notifiées par l’Unedic (devenu Pôle emploi) et dont la Cour n’avait été informée que tardivement par les responsables de la CNAVTS ».

Cette année, « la Cour n’est pas encore en mesure de certifier qu’au regard des principes et règles comptables qui leur sont applicables, les comptes combinés de la branche retraite [et les comptes de la CNAVTS] pour l’exercice 2009 sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle de la situation financière et du patrimoine […] ». En effet, des incertitudes demeurent :

Les opérations de liquidation des droits

Malgré la mise en œuvre d’efforts pour améliorer la connaissance des risques, l’activité de liquidation dans la branche retraite comporte encore de nombreux risques d’erreurs et un contrôle interne encore insuffisant. Ces règles de contrôle interne sont « complexes et instables et confèrent à l’activité de la branche un risque inhérent élevé de commettre des erreurs de liquidation dont la portée financière est potentiellement significative. » En 2009, cette réglementation est la principale source d’erreurs d’analyses relatives à la carrière, à l’entrée en jouissance des droits, à la situation familiale ou de ressources, au cumul d’avantages et à l’application de prélèvements sociaux, qui affectent tous la liquidation des droits. De plus, « les contrôles a posteriori des agents comptables (principal dispositif de contrôle interne non automatisé de la branche) restent d’efficacité inégale, et ils ne permettent pas d’éviter la subsistance d’anomalies significatives. »

Ainsi, en 2009, la CNAVTS évalue, en faveur comme en défaveur des assurés sociaux, le nombre de pensions liquidées dans l’année et mises en paiement comportant une erreur de portée financière significative et/ou leur date d’entrée en jouissance entre 7,01% et 8,11%. La valeur centrale de cet indicateur s’établit à 7,56%. La valeur centrale de l’indicateur du montant cumulé des erreurs de portée financière affectant les pensions s’établit à 0,78% du montant des droits comptabilisés en 2009 au titre d’une liquidation intervenue en 2009, même valeur qu’en 2008 finalement.

Les données relatives aux carrières des assurés

Bien que les données relatives aux périodes assimilées adressées par Pôle Emploi pour les années 2008 et suivantes ne comportent plus l’erreur identifiée en 2008 (date à date et double report désormais), il reste encore à sécuriser les données concernant les périodes assimilées en provenance des autres organismes sociaux. « En matière de reports des salaires aux comptes de carrière des assurés, les dispositifs de prévention des erreurs à partir des déclarations annuelles de données sociale (DADS) n’ont pas encore assez progressé en 2009 pour apporter sur ce processus les assurances suffisantes. » Pour certains reports par exemple, la Cour des comptes avait constaté que les informations transmises par les organismes sociaux tiers comportaient certes le nombre de trimestres à valider mais sans préciser les périodes de versement de la prestation qui permettent de calculer ce nombre de trimestres.

Les périodes assimilées chômage adressées par Pôle Emploi entre 1992 et 2007 comportait une erreur systématique : l’attribution d’une période assimilée dès le premier jour d’indemnisation et non pour chaque période révolue de 50 jours comme prévu par la loi. « Par lettre du 19 mars 2009, les ministres de tutelle ont donné instruction d’opérer la correction des erreurs pour les assurées nés en 1955 et postérieurement. » Elle ne concerne donc ni les assurés dont la retraite a déjà été liquidée ni la plupart de ceux qui feront valoir leurs droits à la retraite jusqu’en 2015. Toutefois cette rectification opérée sur les assurés nés en 1955 s’est révélée complexe et le directeur de la sécurité sociale décida en mars 2010 de limiter celle-ci aux reports réalisés durant les années 2004 à 2007 pour les assurés nés après 1955.

Les salaires reportés aux comptes de carrière des assurés proviennent essentiellement des DADS transmises chaque année par les employeurs aux organismes de base de la branche retraite. En 2008, la Cour des comptes avait relevé une absence d’assurances sur les reports de salaires des assurés. « En cas de non réception des DADS, les organismes du réseau doivent rappeler leurs obligations déclaratives aux employeurs qui ne les ont pas spontanément respectées. » Cependant, le nombre et la période des relances varient considérablement d’une caisse de retraite à l’autre. Seul un petit nombre d’entre elles travaille en relation avec les URSSAF de leur région. Or, en l’absence d’un fichier employeur totalement fiabilisé, la branche retraite ne peut s’assurer de l’exhaustivité des flux de DADS qui lui sont transmises ni de connaître le nombre et l’importance financière des DADS manquantes.

L’absence de révision ou la révision erronée des pensions

Certaines erreurs dans le calcul du montant de la pension apparaissent parfois après la liquidation initiale du dossier. Deux cas se présentent :

- certains droits sont accordés sous condition, comme les conditions de ressources pour les prestations du minimum vieillesse ou les pensions de réversion.

- certaines pensions peuvent être liquidées sur la base d’informations provisoires ou erronées. Après rectification, ces informations sont transmises à la caisse qui procède à une révision rétroactive du montant de la pension, dite « révision de droit ». « Il arrive que la caisse n’exploite pas ces informations rectifiées alors qu’elles pourraient conduire à modifier le montant de la pension. »

La CNAVTS n’a ni amélioré le contrôle des révisions de service ni révisé les pensions qui avaient vocation à l’être ni non plus réalisé d’estimation financière pour permettre à la Cour d’apprécier l’impact éventuel des erreurs ou absences de révision.

Les cotisations d’assurance vieillesse des parents au foyer

« La Cour constate une incertitude sur les comptes de la branche retraite au titre des cotisations AVPF et des « salaires » sous-jacents à ces dernières. »

La prise en charge des soldes des régimes et organismes intégrés

D’après le code de la sécurité sociale, « la CNAVTS prend en charge les déficits de la gestion des salariés agricoles, soit 341 M€ en 2009. » Or, la CNAVTS est dépourvue de pouvoirs de contrôle à l’égard de ces activités, et la Cour ne dispose donc pas d’une assurance appropriée sur ces montants.

Toutes ces lacunes donnent lieu à des anomalies significatives financièrement. De plus, la multiplication et le changement des règles rendent le système complètement inaccessible et incompréhensible pour le salarié.

« Nous constatons au quotidien que les agents de la CNAV sont de très bonne volonté et animés d’un grand sens du service. Le système est extrêmement complexe, atomisé entre 35 régimes différents. De plus, les règles changent tout le temps et la réforme ne va pas leur faciliter la tâche pour les années à venir ! Ainsi, la vigilance restera donc toujours nécessaire », explique Emmanuel Grimaud, PDG fondateur de Maximis retraite. « Nous nous assurons de la fiabilité et de l’exhaustivité des droits pour nos clients car la retraite va représenter leur revenu principal pendant 20, 30 ou même 40 ans pour certains ». La certification des comptes revient à donner une assurance raisonnable, et non pas absolue, que les comptes ne comportent pas d’anomalies significatives. La décision de la Cour des comptes est lourde de conséquences : bénéfice du doute ou doute raisonnable ?

Les effectifs de l’État ont diminué de 1,4% depuis 1998 (ce qui représente une décrue de près de 35 000 agents en une décennie), mais ceux de la fonction publique territoriale ont fait un bond de 40%. En 2008, 70 000 nouveaux emplois ont été créés par les collectivités locales, ce qui porte à 1,82 million le nombre de personnes employées dans ce secteur. Cette hausse importante est liée, en partie, à la deuxième loi de décentralisation intervenue en 2003. Au total, la France comptait 5,3 millions de fonctionnaires au 31 décembre 2008, soit 20,5% de l’emploi total et 656.000 de plus qu’il y a dix ans.

En dépit des soupçons qui pèsent sur lui, c’est bien Eric Woerth qui mènera la réforme des retraites. Ce choix est emblématique. Il symbolise l’entêtement du gouvernement à rassurer avant tout les marchés financiers et à continuer à creuser les inégalités qui sont pourtant au coeur de la crise actuelle.

Cette réforme réduit l’ensemble du débat à la question de l’âge de départ avec pour slogan une fausse évidence : «puisqu’on vit plus longtemps il est normal de travailler plus longtemps». En réalité, cette vision néglige les vrais problèmes et ne conduira qu’à la destruction du système par répartition.

Elle néglige la mise en oeuvre d’une politique globale de lutte contre le chômage et d’une meilleur répartitions des richesses qui permettraient d’équilibrer les comptes des caisses de retraites de façon durable. Elle laisse sous le boisseau la situation des jeunes, travailleurs précaires aujourd’hui et retraités pauvres de demain. Véritable génération sacrifiée dont taux de chômage et la précarité explosent. Elle va transformer de jeunes retraités en vieux chômeurs. Les seniors sont structurellement sous employés. Reculer l’âge de la retraite aura pour effet de prolonger la précarité dans laquelle sont plongés nombre d’aînés.

Elle va pénaliser au premier chef les ouvriers, qui travailleront plus longtemps et toucheront moins, les femmes ou les allocataires du RSA pénalisés par des carrières incomplètes. De façon générale seul le travail continue d’être mis à contribution tandis que les profits seront taxés de façon symbolique.

Il existe pourtant d’autres solutions pour financer les retraites en répartissant mieux les richesses. Les écologistes proposent notamment de doubler la CSG sur les revenus du patrimoine, d’imposer une contribution sociale retraites sur les dividendes, et de supprimer les exonérations inutiles de charges sociales, à commencer par les exonérations sur les heures supplémentaires. Il est aussi possible d’augmenter modérément les taux de cotisations et de favoriser le passage progressif à la retraite à temps partiel, avec tutorat d’un jeune embauché.

Partout en France, Europe Ecologie-Les Verts participeront aux manifestations du 7 septembre pour refuser les propositions injustes du gouvernement et dire qu’une autre réforme est possible.

Djamila Sonzogni

Jean-Louis Roumegas

Porte-parole nationaux des Verts

Selon les statistiques publiées ce matin par l’INSEE, le taux de chômage au sens du Bureau International du Travail a diminué à 9,3% au 2ème trimestre 2010 en métropole, après 9,5% au 1er trimestre et 9,6% au 4ème trimestre 2009.

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, se réjouit de ce repli du taux de chômage pour le 2ème trimestre consécutif. Cette baisse est cohérente avec le retour à des créations nettes d’emplois depuis 6 mois.

Christine LAGARDE note aussi avec satisfaction la baisse du taux de chômage des seniors à 6,1% au 2ème trimestre, après 6,6% au 1er trimestre.

Christine LAGARDE estime que les évolutions récentes de l’emploi et du chômage témoignent clairement d’une meilleure orientation du marché du travail en France. Elles reflètent l’amorce progressive d’un cercle vertueux lié au retour de la croissance au 2ème trimestre.

Christine LAGARDE et Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, saluent cette nouvelle évolution favorable pour le marché du travail qui prouve l’efficacité de la politique de la lutte contre le chômage menée par le Gouvernement pour amortir les effets de la crise et accélérer le retour à l’emploi.

Le syndicat Sud-aérien appelle les salariés de la compagnie Air France, personnels au sol et navigants, à « faire massivement grève » le 7 septembre dans le cadre de l’appel national contre la réforme des retraites.

Pour l’organisation, « le projet de loi sur les retraites qui cumule l’allongement de la durée de cotisation, le recul de l’âge du droit de départ en retraite, le relèvement de l’âge de départ sans décote, pénalisera en priorité les salariés les moins bien payés, les plus précarisés, notamment les femmes et les jeunes générations mais aussi celles et ceux qui travaillent depuis l’âge de 18 ans ».

Sud-aérien affirme que « la seule solution, concrète, légitime, réalisable » est de « redistribuer les richesses, augmenter le pouvoir d’achat des salariés, augmenter les cotisations sociales des employeurs, imposer une fiscalité qui impose les plus riches ».

aujourd’hui 1er septembre entrent en vigueur deux décrets destinés à favoriser l’autonomie et l’insertion professionnelle des jeunes… Celui sur l’extension du Revenu de Solidarité Active aux majeurs de moins de 25 ans et celui sur l’interdiction des stages hors cursus.

Malheureusement, selon Amélie de Génération-Précaire, « on est dans le pur affichage et la gesticulation, au détriment de l’intérêt des jeunes actifs ».

En effet :

Sur la pseudo-« extension du RSA jeunes »

Que dire de cette mesure si ce n’est qu’il s’agit d’une arnaque pour faire croire à la fin de la discrimination envers les moins de 25 ans ?

Le budget accordé à cette mesure, 20 millions d’euros, restreint à seulement 15.000 le nombre de bénéficiaires en 2010, soit 0,27% du public concerné (5,5 millions de 18-24 ans). Rappelons juste que, déjà en 2007, on dénombrait 20% de 18-25 sous le seuil de pauvreté (INSEE).

Quoiqu’il en soit les conditions strictes d’accès, avoir travaillé 2 ans sur les 3 dernières années, ne permettraient qu’à 160 000 jeunes de bénéficier de cette mesure.

Et Yannick de préciser : « A titre de comparaison, le budget consacré pour sortir les 18-25 ans de la pauvreté est inférieur à ce que l’Etat a remboursé à la seule Liliane Bettencourt au titre du bouclier fiscal ». Ou 0,5% du cadeau fait aux restaurateurs avec la baisse de la TVA.

Sur la pseudo-« interdiction des stages hors cursus »

Il s’agissait de juguler les re-inscriptions fictives en université. En effet, faute d’emploi, les diplômés préfèrent se réinscrire pour avoir le sésame de la convention de stage, plutôt que de risquer le trou dans le CV.

Génération-Précaire explique depuis 5 ans que la possibilité de recourir à des diplômés en stage mine l’insertion professionnelle des jeunes actifs.

Las, le gouvernement est passé en force sur une proposition de décret pourtant unanimement dénoncée par le comité StaPro et le Conseil National de l’Enseignement Supérieur en raison des différentes exceptions qu’il comporte. Les stages « post-formation » seront possibles dans le cadre de n’importe quelle formation, qu’elle soit diplômante ou non. Les fausses études par correspondance ou les Diplômes d’Université pourront donc toujours combler les finances des universités en vendant aux diplômés des conventions de stage de complaisance, faux sésame pour l’emploi, tremplin vers de nouveaux stages.

« Chez Génération-Précaire, on dénonçait un projet de décret passoire, et là on a un décret-boulevard » résume Jean-Marc.

Génération-Précaire avait pourtant proposé une solution toute simple, inspirée de l’expérience de l’école Langue O : instaurer un délai de quelques mois entre l’inscription et la délivrance d’une convention de stage. A l’INALCO en effet, cette mesure a permis de faire disparaître les étudiants fantômes.

Au final, le gouvernement adresse ainsi un beau message envoyé aux entreprises : « pourquoi prendre à la rentrée en CDI un jeune diplômé alors que vous pouvez le prendre sous forme de stage, pour 4 à 5 fois moins cher, même après son diplôme ? »

Quant aux 18-25 ans dépourvus de filet social, que l’OIT ou l’OCDE n’hésitent plus à qualifier de « génération sacrifiée », le message reste : « Sois jeune et mendie ton emploi ».

Ces deux non-mesures sont indécentes, cyniques et méprisantes pour la jeunesse.

Générations Précaires

Pour les entreprises situées dans les communes touchées par les inondations et les coulées de boue en juin dernier dans le Var, le taux maximum de prise en charge par l’État des indemnités de chômage partiel versées par l’employeur est fixé à 100 % s’agissant des conventions signées du 15 juin au 31 décembre 2010 (arrêté du 4 août, JO du 26 août 2010).

Forte de la mobilisation des dernières journées d’action, l’UNSA-Cheminots s’inscrit pleinement dans celle du mardi 7 septembre 2010.

Au mois de juillet, nous avons réaffirmé notre attachement au régime spécial des cheminots et notre opposition au projet de réforme en cours.

Pour l’UNSA-Cheminots, le danger est important.

De manière certaine et réelle, tous les personnels SNCF seront impactés dans leurs futures pensions de retraite.

Pour l’UNSA-Cheminots, aucune forme d’action n’était écartée, y compris la grève reconductible mais uniquement dans l’unité syndicale. La journée du 7 septembre 2010 doit permettre d’accentuer la pression sur les décideurs

politiques.

Les inscriptions au chômage ont baissé plus que prévu aux Etats-Unis la semaine dernière, ce qui permet d’alléger quelque peu les inquiétudes concernant le marché du travail.

Le nombre des inscriptions hebdomadaires au chômage a chuté de 31.000 lors de la semaine du 14 août pour atteindre 473.000, selon les dernières statistiques du Département du Travail.

Les économistes attendaient environ 485.000 inscriptions au chômage.

Les inscriptions de la semaine du 7 août ont toutefois été révisées en hausse à 504.000, par rapport à leur estimation initiale de 500.000.

La moyenne mobile sur quatre semaines ressort en hausse de 3250 à 486.750.

Le nombre de personnes percevant régulièrement des indemnités se monte désormais à 10,2 millions de personnes.