Pour compenser le maintien de la TVA réduite sur les entrées dans les parcs d’attraction, le gouvernement propose de taxer à hauteur de 2% les nuitées dans les hôtels de quatre et cinq étoiles, a déclaré mardi la ministre du Budget Valérie Pécresse.
Par ailleurs, l’abattement sur les plus-values lors de la vente d’une résidence secondaire sera supprimé le 1er février 2012, plus tard que prévu initialement, a-t-elle annoncé lors du débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2011.
Le texte vise à mettre en oeuvre les mesures anti-déficit présentées le 24 août dernier par le Premier ministre François Fillon. Or, deux de ces propositions avaient suscité l’inquiétude des parlementaires.
La première consistait à appliquer un taux normal de TVA sur les parcs à thème, passant ainsi de 5,5% à 19,6%. Mais nombre d’élus locaux craignaient que cela n’ait un impact sur le développement touristique et économique de leur région. « Le gouvernement a entendu les réserves des uns et des autres », a assuré Mme Pécresse.
Le rapporteur général de la commission des Finances Gilles Carrez (UMP) avait proposé de compenser le maintien de la TVA réduite sur les parcs à thème par une taxe de 14% sur le prix des nuitées dans les hôtels de 4 étoiles et plus.
« Cette proposition (…) nous a paru excessive », a indiqué la ministre du Budget, jugeant qu’elle « aboutirait à pénaliser un secteur qui est soumis à une très forte concurrence internationale ». Aussi, « le gouvernement pour sa part proposera donc de ramener à 2% le taux de la taxe sur les nuitées d’hôtel proposée par votre rapporteur général ».
Seconde proposition qui avait déplu aux parlementaires de la majorité: la suppression pour les résidences secondaires des abattements sur les plus-values immobilières. Le gouvernement propose de « décaler l’entrée en vigueur du dispositif au 1er février 2012″, a annoncé Valérie Pécresse.
« Nous compenserons le manque à gagner, estimé à 180 millions d’euros, par la mise en vigueur anticipée en 2011 d’une mesure que le plan anti-déficit prévoyait pour 2012″, a dit la ministre du Budget. « Il s’agit du doublement de la quote-part pour frais et charges appliquée aux plus-values sur les titres de participation détenus depuis plus de deux ans par les entreprises »
