Droit des consommateurs : moins de pratiques commerçantes déloyales cet été qu’en 2010

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Depuis le début des vacances d’été, les autorités ont procédé à plus de 65.000 actions de contrôles pour vérifier les pratiques commerçantes sur les lieux touristiques. D’après un premier bilan publié ce mardi 2 août effectué à mi-parcours de cette opération estivale visant à faire respecter les droits des consommateurs, le taux de procédures répressives, pénales ou administratives est en baisse par rapport à l’été 2010, se situant à 1,9% contre 2,17%.

Cet été, les agents de contrôles de l’Etat veille à ce que les commerçants exerçant sur des lieux particulièrement touristiques n’abusent pas de leur position pour bafouer les droits des consommateurs. Les produits alimentaires, les offres touristiques sur Internet à bas prix et les activités de loisirs et sportives sont particulièrement dans le viseur.

Depuis le lancement de l’opération il y a un mois, 22.106 établissements commerçants ont fait l’objet d’une visite, donnant lieu à 610 procès-verbaux, 805 mesures administratives et 2.499 rappels de réglementation pour des infractions mineures.

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