Suite à l’avis de l’autorité de la concurrence en date du vendredi 8 juillet 2011, Eric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, et Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, annoncent qu’ils vont inviter les opérateurs le 13 septembre pour mettre en place, d’ici la fin de l’année, le tarif social de l’Internet.
L’autorité de la concurrence indique, dans son avis du vendredi 8 juillet 2011, les conditions dans lesquelles la mise en place d’un tarif social de l’Internet peut être compatible avec le droit de la concurrence. Grâce à cette clarification du cadre de concurrence, et en cohérence avec la disposition incluse dans le projet de loi en faveur des droits, de la protection et de l’information des consommateurs, le Gouvernement va pouvoir mettre en place avant la fin de l’année le tarif social de l’Internet.
« 21 millions de Français sont abonnés à Internet haut-débit. 91 % des chercheurs d’emploi ont aujourd’hui recours à Internet pour leurs démarches. L’exclusion numérique est désormais source d’exclusion tout court. C’est pourquoi le gouvernement va mettre en place dès cet automne un tarif social de l’Internet », ont souligné Eric BESSON et Frédéric LEFEBVRE.
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