Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et Eric BESSON, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, ouvrent officiellement la procédure d’attribution des licences de téléphonie mobile de quatrième génération avec la publication au Journal officiel de la République française d’un décret et de quatre arrêtés homologuant les décisions de l’ARCEP et fixant les conditions d’utilisation des fréquences.
La quatrième génération de téléphonie mobile (4G) représente une nouvelle étape de la révolution numérique. Elle va permettre de multiplier par 50 le débit de l’Internet mobile. Toutes les applications mobiles, telles que lire le journal, consulter ses mails ou naviguer sur Internet deviendront instantanées. Elle va aussi générer de nouvelles applications comme des services de vidéo en ligne en streaming.
Trois priorités ont été fixées pour l’attribution des autorisations d’utilisation de ces bandes de fréquences :
L’aménagement numérique du territoire :
o 99,6% de la population, ainsi que l’ensemble des axes routiers prioritaires, devront couverts par tous l’ensemble des opérateurs d’ici 15 ans ;
o 90 % de la population de chaque département devront être couverts d’ici 12 ans.
o Une zone prioritaire, représentant 18% de la population et plus de 60% du territoire de notre pays, bénéficiera d’obligations de couverture dès les premières années
L’intensification de la concurrence :
o Dans la bande 2.600 MHz, la procédure d’attribution garantit, sous réserve que les offres des candidats atteignent le prix de réserve, la présence d’au moins 4 opérateurs.
o Dans la bande 800 MHz, un mécanisme de plafond garantit qu’aucun opérateur ne pourra disposer de plus de la moitié des fréquences des dividendes numériques. En outre, la procédure incite à l’accueil des opérateurs mobiles virtuels.
La valorisation de cet actif stratégique : les prix de réserve ont été fixés, conformément à l’évaluation de leur valeur patrimoniale réalisée par la Commission des participations et des transferts (CPT), à 700 millions pour la bande 2.600 MHz, et à 1,8 milliards d’euros pour la bande 800 MHz.
Le gouvernement publie les textes suivants au Journal officiel de la République française du mercredi 15 juin:
Un décret relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques ;
Un arrêté relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz ;
Deux arrêtés homologuant les décisions de l’ARCEP transmises au gouvernement le 31 mai 2011 ;
Un arrêté relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d’utilisation peuvent faire l’objet d’une cession.
Cette publication ouvre officiellement la procédure d’attribution des licences de téléphonie mobile de quatrième génération. Les opérateurs ont jusqu’au 15 septembre 2011 pour déposer leurs dossiers de candidature pour la bande 2600 MHz et jusqu’au 15 décembre 2011 pour la bande 800 MHz.
