Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d’Etat chargé des PME, a signé aujourd’hui une charte avec François PEROL, président de la Fédération Bancaire Française (FBF), pour l’accès au crédit des EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée), et a annoncé le lancement dès le mois de septembre d’une campagne de communication sur l’EIRL.
Cette signature a été précédée d’une réunion de travail avec la Banque de France, la Fédération Bancaire Française, les principaux réseaux bancaires (BPCE, BRED, La Banque Postale, BNP Paribas, Crédit Agricole, Société générale, HSBC France), OSEO, la SIAGI, les SOCAMA, l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et d’Artisanat (APCMA) et l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie (ACFCI) destinée à faire le point sur la mise en place opérationnelle du nouveau régime de l’EIRL et sur les conditions d’accès au crédit de ces nouvelles formes d’entreprises individuelles.
Dans cette charte, la FBF s’engage :
- à mettre en œuvre une égalité de traitement des EIRL et des entrepreneurs individuels classiques dans les agences bancaires ;
- et surtout à accorder des crédits sans prise de gage sur le patrimoine personnel du chef d’entreprise ou de sûreté personnelle sur l’entrepreneur ou sur son conjoint, en cas de cautionnement mutuel des crédits comme celui mis en place par OSEO, et la SIAGI le 1er avril dernier.
Frédéric LEFEBVRE se félicite de cet engagement qui lève le dernier obstacle pour la montée en puissance de ce nouveau régime d’entreprise, qui permet de protéger le patrimoine personnel du chef d’entreprise, artisan ou commerçant. Avec l’EIRL, les entrepreneurs peuvent prendre des risques sans mettre en danger leur famille.
