Plan d’épargne logement : nouveaux textes publiés

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Deux arrêtés et un arrêté apportent les dernières précisions relatives au plan d’épargne logement, nouvelle formule, qui entre en service demain 1er mars. Les changements s’appliquent uniquement aux plans ouverts à compter de cette date. Le taux de rémunération, hors prime, de 2,50 % est confirmé. L’éventuelle prime d’épargne représente toujours 2/5 des intérêts acquis. En revanche, son montant sera désormais au maximum de 1 000 euros, voire 1 525 euros dans le cas du financement d’un « logement vert », et son versement sera subordonné à l’octroi d’un prêt d’un montant minimum de 5 000 euros. Enfin, il ne sera plus possible de conserver indéfiniment un PEL : le plan sera transformé automatiquement en compte sur livret ordinaire en l’absence de retrait des fonds avant son quinzième anniversaire.

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