Assurance maladie : relèvement de la participation des assurés

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Un décret paru ce matin au Journal officiel rehausse le seuil d’application de la participation forfaitaire de 18 euros sur les actes médicaux coûteux. Sont désormais concernés les actes dont le montant est supérieur ou égal à 120 euros (contre 91 euros jusqu’à maintenant) et ceux affectés d’un coefficient supérieur ou égal à 60 (contre 50 jusqu’à maintenant). En pratique, le ticket modérateur de 20 % sera donc appliqué pour tout acte de moins de 120 euros, ce qui se traduira par une hausse de la participation de l’assuré. Par exemple, pour un acte à 115 euros, le patient paiera désormais 23 euros, contre 18 euros jusqu’à maintenant. Cette mesure avait été annoncée en septembre dernier dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2011.


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