Afin de réduire les déficits publics, le gouvernement envisage de s’attaquer dans son budget 2011 aux avantages dont bénéficie le secteur de l’assurance. Première mesure envisagée, l’annualisation des prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) sur les contrats d’assurance-vie multisupports, pour le compartiment en euros. Désormais, les prélèvements sociaux (12,1%) sur les intérêts générés par la partie en euros de ce produit seront perçus chaque année et non plus au dénouement du contrat comme c’était le cas jusqu’ici. Seuls les intérêts des contrats d’assurance-vie monosupport (en euros) étaient soumis chaque année aux prélèvements sociaux. Deuxième piste, la fin de l’exonération de la taxe sur les conventions d’assurance dont bénéficient les contrats d’assurance-maladie « solidaires et responsables » (les complémentaires santé) depuis leur lancement en 2005. Or ces contrats représentent aujourd’hui la quasi-totalité des complémentaires santé, et « il n’y a donc plus besoin d’une incitation fiscale très forte », plaide-t-on à Bercy. Ils seront donc assujettis à cette taxe, mais à hauteur de 3,5 % seulement au lieu du taux normal de 7 %. Enfin, le gouvernement va dorénavant taxer l’argent placé par les assureurs dans une « réserve de capitalisation » censée leur permettre d’amortir les fluctuations des taux d’intérêt.
