Dans un entretien accordé ce matin au « Parisien/Aujourd’hui en France », le secrétaire d’Etat à la Consommation, Hervé Novelli, juge « insupportables » les clauses abusives constatées dans des contrats de location de logements pour les étudiants à la suite de contrôles menés en 2009 par la DGCCRF. Le ministre déplore que « certains bailleurs abusent de l’inexpérience des étudiants et de la pénurie de logements ». Selon le quotidien qui rend compte du rapport, les services de la répression des fraudes ont relevé diverses pratiques abusives ou des anomalies dans la quasi-totalité des contrats (publicité mensongère, tromperie sur les caractéristiques du logement, limitation de la responsabilité du bailleur, interdiction d’héberger des amis ou d’avoir un animal familier, résiliation du bail sans préavis, conservation du dépôt de garantie en cas de résiliation, etc.). Hervé Novelli a annoncé un renforcement des contrôles.
