Le Conseil des ministres allemand a adopté mercredi un projet de loi pour taxer les banques afin de financer leur sauvetage en cas de faillite sans recourir à l’argent public.
Selon l’agence de presse DDP, le gouvernement d’Angela Merkel estime que cette taxe pourrait rapporter 1 milliard d’euros par an, la contribution de chaque banque dépendant du degré de risque qu’elle prend.
Le projet de loi sur la gestion des institutions financières en difficulté devrait également étendre les droits de l’autorité de régulation financière sur les banques mal en point. Le texte prévoit notamment que, pour sauver une banque jugée essentielle au système financier allemand, la propriété de cet établissement puisse être transférée à une autre banque privée ou à une institution gérée par l’Etat.
