La Commission européenne et Bouygues ont déposé un recours devant la Cour de justice européenne dans le dossier de l’aide de l’Etat à France Télécom après avoir été déboutés en mai, selon « La Tribune ». Bruxelles considère que l’opérateur historique français a bien reçu une aide de l’Etat en 2002 afin d’échapper à la faille. La Commission se base sur les déclarations du ministre de l’Economie de l’époque qui avait indiqué qu’en « cas de problèmes de financement, l’Etat prendrait les décisions nécessaires pour qu’ils soient surmontés ».
Les agences de notation n’avaient pas dégradé sa note et France Télécom avait pu se financer sur le marché.
En mai, les juges ont considéré qu’il ne s’agissait pas d’une aide publique car il n’y avait pas de « transfert de ressources de l’Etat ».
Les experts estiment que d’ici à 2015 les revenus générés par l’explosion du trafic mobile devraient au mieux compenser la baisse continue du chiffre d’affaires des communications téléphoniques (chiffrée à 4% annuellement). Les opérateurs se plaignent de devoir financer seuls de lourds investissements dans les réseaux de télécommunications. Ils sont confrontés à des investissements très lourds ; selon l’Idate, 300 milliards d’euros seront nécessaires pour remplacer le cuivre par de la fibre optique en Europe. Le Vieux-continent est déjà en retard dans le très haut débit. Or, face à des conditions de financement qui se sont durcies, les intervenants vont éprouver des difficultés à engager les dépenses.
