« Conséquence inattendue de la réforme de la taxe professionnelle, certains ménages pourraient voir leur taxe d’habitation majorée en 2011″, indique ce matin le quotidien « La Tribune » sur la base d’une information donnée par Localtis, le site d’information de la Caisse des Dépôts. En cause : la réforme de la taxe professionnelle qui a réorganisé la fiscalité locale. Le quotidien explique que le problème vient des communautés de communes qui vont désormais percevoir une fraction de la taxe d’habitation à la place des départements. Or ces communautés engrangeaient jusqu’à maintenant uniquement les impôts des entreprises. Elles vont donc devoir discuter les conditions de perception de la taxe d’habitation, et fixer notamment le niveau des abattements qui s’appliquent à cet impôt. En principe, elles ont jusqu’au 1er octobre pour délibérer, un délai jugé trop court. Si ce délai n’est pas tenu, ce sont les abattements pratiqués par les communes adhérentes de l’intercommunalité qui s’appliqueront, des abattements souvent moins généreux que ceux votés par les départements. Selon des chiffres fournis au Sénat par Bercy, 3,6 millions de ménages devraient alors payer entre 1 et 50 euros de taxe d’habitation de plus, et 170 000 entre 50 et 200 euros de plus.
