Le décret instituant le comité chargé de préfigurer la création d’un registre national des crédits aux particuliers a été publié aujourd’hui. Ce comité est prévu par la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation.
Ce comité est plus particulièrement chargé d’élaborer un rapport, qui sera remis au Gouvernement et au Parlement avant le 2 juillet 2011, sur la faisabilité d’un tel registre destiné, selon la loi, à prévenir le surendettement et assurer une meilleure information des prêteurs sur la solvabilité des emprunteurs.
Outre des membres des assemblées parlementaires, des représentants de l’Etat et de la Banque de France et un membre de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ce comité comprend des représentants de toutes les parties prenantes : établissements de crédits, associations de consommateurs, associations familiales, organismes de microcrédit, associations d’insertion sociale et de lutte contre l’exclusion et associations du secteur du commerce.
Les membres du comité seront nommés, par arrêté du Ministre, dans les prochains jours.
Le secrétariat du comité sera assuré par la Direction générale du Trésor.
Le comité devrait tenir sa première réunion formelle début septembre.
