Le dispositif de doublement du PTZ a pris fin le 30 juin 2010. Il avait été mis en place début 2009 pour les primo-accédants qui achètent un logement neuf.
Les aides pour l’accession à la propriété sont devenus moins importantes avec le début des vacances d’été. En effet, le dispositif du doublement du prêt à taux zéro (PTZ) a pris fin le 30 juin 2010. Mis en place au début de l’année 2009, il permettait à un primo-accédant qui achète dans du neuf de doubler son PTZ.
Les principales dispositions étaient les suivantes :
- La quotité du prêt (part du financement total) passe de 20% à 30% du coût d’opération, taux porté à 40% en zone urbaine sensible (ZUS et ZFU).
- Le montant plafond d’opération pris en compte pour le calcul du PTZ est revalorisé en fonction des zones (25% en zone C, 34% en zone A, différenciation de la zone B par rapport à la zone C). Cette revalorisation varie de 69.000 à 217.000 euros en fonction de la zone géographique et de la composition du ménage. « Cette revalorisation cumulée avec le passage de la quotité de 20 à 30% permet un doublement effectif du PTZ », expliquait alors l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL).
- les durées de remboursement sont allongées : la durée de remboursement des prêts peut atteindre 30 ans afin de maintenir à un niveau raisonnable le montant des remboursements mensuels.
« Le doublement du prêt à 0% pendant l’année 2009 permet d’apporter une aide efficace aux ménages primo-accédants sous plafond de ressources, prise en compte par les banques dans le calcul de taux d’effort au même titre qu’un apport personnel », expliquait fin 2008 le gouvernement. Le budget de 2009 alloué à cette mesure est de 0,6 milliard d’euros pour 100.000 logements.
