La France a ouvert son marché des jeux en ligne aux opérateurs privés français ou étrangers dans le cadre de la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Trois types de jeux en ligne sont concernés : les paris hippiques, les paris sportifs, les jeux de cercle valorisant le hasard et le savoir-faire notamment le poker (un arrêté en fixera la liste). L’autorité de Régulation des jeux en ligne (ARJEL) est l’organe central de ce dispositif. Elle délivre notamment un agrément aux opérateurs d’une durée de 5 ans renouvelable qui repose sur le respect d’un cahier des charges. Celui-ci donne aux pouvoirs publics le contrôle sur l’activité des sites de jeux en soulignant la protection des mineurs, la lutte contre l’addiction et la dépendance au jeu, le respect de l’éthique sportive ainsi que la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent. Les opérateurs munis d’un agrément sont soumis à une fiscalité correspondant à 7,5 % des mises des joueurs pour les paris hippiques et sportifs et à 2 % des mises pour le poker. A cette fiscalité s’ajoute une contribution pour le financement du sport amateur et de la filière hippique. Enfin, des sanctions sont prévues contre les sites dépourvus d’un agrément.
L’ARJEL dispose de 15 jours pour étudier une trentaine de dossiers de candidats de 5000 pages (dixit le Pdg du Pmu qui a déposé un dossier de demande d’agrément de 5000 pages). Je me demande si les dossiers vont réellement être épluchés ou si les licences de paris sportifs et de poker ne sont pas attribuées par avance.