Article du Canard enchaîné sur le logement de fonction du ministre chargé de l’Industrie : démenti de Bercy

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Le Secrétaire général du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, tient à démentir le plus fermement les termes d’un article à paraître demain et dans lequel le Canard Enchaîné aligne un certains nombre de contre-vérités quant au logement de fonction attribué à Christian Estrosi dans le cadre de ses fonctions de ministre chargé de l’Industrie.

Conformément à la Circulaire n° 5.077/SG du 30 juin 2005, le ministre chargé de l’Industrie occupe en famille un logement de fonction de 70 m2 dans les locaux du ministère situé rue de Lille (Paris VII). Il lui est également mis à sa disposition, toujours strictement en conformité avec les textes, un logement de 55 m2 à Bercy pour ses contraintes de fonctions.

Conformément à la Circulaire n° 5.077/SG du 30 juin 2005, ces logements de fonction sont attribués aux ministres pour eux et leur famille. M. Estrosi occupe ainsi son logement de fonction situé rue de Lille avec sa fille. Appartements dit domaniaux, ils n’impliquent en aucune manière de charge locative pour l’Etat.

De surcroit, le ministre s’acquitte bien évidemment de l’ensemble des obligations fiscales liées à l’occupation d’un logement de fonction.

C’est donc, contrairement à ce qu’indique le Canard Enchaîné, en parfaite conformité avec la loi, sans charge ou frais supplémentaire pour la République, que M. Estrosi occupe avec sa famille ces logements.


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