L’arrêté ministériel du 15 mars 2010 complète la liste figurant à l’article 278 quinquies du CGI sur les appareillages médicaux qui relèvent du taux réduit de la TVA.
Cette liste est complétée comme suit :
- valves cardiaques à bille, à disque ou à double ailette ;
- armature valvulaire cardiaque pour autogreffe ;
- valves fabriquées à partir de valves cardiaques d’origine animale, montées ou non sur armature ;
- valves fabriquées à partir de tissu d’origine animale autre que valvulaire cardiaque montées ou non sur armature ;
- greffons valvulaires cardiaques, conduits valvulaires ou fragments valvulaires.
Arrêté du 15 mars 2010, JO 65 du 18 mars 2010, p. 5133, texte n° 20
