Paris, le 9 février 2010. Pour la 2nde édition, Julia Noir, Associée au cabinet d’avocats Simon Associés, édite, en partenariat avec MiddleNext, association professionnelle indépendante représentative des valeurs moyennes cotées, deux Calendriers 2010 des Principales Obligations Planifiables des sociétés cotées respectivement sur les marchés Euronext et Alternext. Ces calendriers peuvent également servir de premier repérage pour les dirigeants envisageant une cotation sur l’un de ces marchés.
En France, les sociétés cotées sont soumises à tout un ensemble de règles et obligations de publications impératives. Le quotidien juridique d’une société cotée s’avère donc complexe et l’AMF, autorité de contrôle, veille au respect méticuleux, par les émetteurs, de leurs devoirs d’information du public.« Véritables outils de gestion, ces deux aide-mémoires s’adressent aux dirigeants, DAF et directeurs juridiques des sociétés cotées. Ils sont destinés à les aider dans la mise en œuvre, au quotidien, des obligations qui s’imposent à eux au titre de leur cotation sur Euronext ou Alternext pour l’année 2010 : publications financières récurrentes, préparation de l’Assemblée Générale, diffusion de l’information réglementée, rémunération des dirigeants…», précise Julia Noir, Avocate Associée chez Simon Associés et spécialiste du droit boursier. « Les dirigeants pourront également y trouver un point sur l’actualité en matière de droit boursier et sur les réformes significatives intervenues en 2009 et entrées en vigueur pour l’exercice 2010 », ajoute-t-elle.
Pour les deux calendriers, une société anonyme à conseil d’administration clôturant ses comptes au 31 décembre a été prise comme référence. Ainsi, ces documents assurent une visibilité claire et précise des échéances à respecter sur l’année 2010, sous réserve de tout changement de réglementation. Un point est également inséré sur la réforme de l’appel public à l’épargne (APE), les nouvelles dispositions relatives au Programme de Rachat d’Actions (PRA) et la toute dernière possibilité pour les entreprises cotées sur Euronext de pouvoir être transférées sur le marché Alternext ainsi que des développements sur les principaux Rapports devant être présentés à l’assemblée générale ordinaire annuelle ou encore les obligations d’information relatives à la rémunération des dirigeants.
