La dette publique s’emballe et pas seulement à cause de la crise, s’inquiète la Cour des comptes dans son rapport 2010 publié mardi. Elle pointe du doigt une hausse des dépenses publiques mais aussi la baisse de la TVA dans la restauration.La France court « un risque majeur », met en garde le doyen Alain Pichon, qui fait fonction de premier président de la Cour depuis le décès de Philippe Séguin en janvier. La dette publique est passée de 67,4% du PIB fin 2008 à 77% fin 2009. Si rien n’est fait d’ici là, elle pourrait continuer à se creuser pour atteindre les 100% en 2013.Le grand emprunt de 35 milliards d’euros « ne peut qu’aggraver cette perspective », écrit la Cour des comptes dans la synthèse de son rapport.Le déficit public est passé de 3,4% du PIB en 2008 à environ 8% en 2009. « Moins de la moitié de ce déficit (…) résulte de la crise économique », estime la Cour. La récession a certes fait baisser les recettes publiques et augmenter les allocations chômage; elle a en outre nécessité des mesures de relance.Cependant, la moitié de ce déficit est de nature « structurelle », calcule la Cour des comptes. Selon elle, ce déficit structurel, d’au moins quatre points de PIB, s’est dégradé d’environ 0,6 point de PIB l’année dernière. Cette dégradation « résulte principalement de la forte croissance des dépenses publiques » mais « elle tient aussi aux mesures de baisse pérenne des impôts, comme la réduction du taux de la TVA dans la restauration ». »Il faut maîtriser voire réduire la dépense publique », tout en consolidant les recettes fiscales, prône Alain Pichon. Le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite s’est avéré « utile » mais ne sera pas suffisant, note la Cour, en suggérant de réformer la gestion des effectifs et la politique de rémunération. M. Pichon souligne que tandis que la Fonction publique d’Etat réduisait ses effectifs, les « opérateurs de l’Etat » (type Pôle Emploi, CNRS, ONF ou les ARH), eux, « ont créé beaucoup d’emplois ». « On leur a laissé la bride sur le cou », a-t-il déploré.Dans sa réponse au rapport, le ministère de l’Economie contredit la Cour des comptes et affirme que la dégradation du déficit public en 2009 « est entièrement imputable à la crise ». Bercy rejoint en revanche la préoccupation des magistrats auditeurs sur la masse salariale des opérateurs de l’Etat. « C’est pourquoi la règle de non-remplacement d’un départ sur deux leur sera globalement appliquée ».La Cour des comptes considère par ailleurs que la situation de trésorerie du régime général de la Sécurité sociale est « insoutenable ». Elle juge « indispensable » de redresser rapidement les comptes sociaux.Toutefois, « l’ampleur des déficits est telle, surtout dans le domaine social », que la maîtrise des dépenses ne suffira pas, écrit-elle dans la synthèse de son rapport. Elle juge nécessaire de réduire « fortement les dépenses fiscales et le coût des niches sociales ».
