L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ : UN ESPOIR DEÇU
Construire 380 000 à 400 000 logements par an pour répondre aux besoins et porter à 70 % la proportion de Français propriétaires de leur résidence principale, tels sont les objectifs du président de la République. Ils n’ont pas été atteints et rien n’indique qu’ils le soient prochainement. Si l’efficacité du plan de relance permit d’éviter le pire, les 333 247 logements mis en chantier en 2009 marquent néanmoins un recul annuel de 16,7 % et ne satisfont toujours pas les besoins.
Les quelque 105 000 ventes des promoteurs en 2009 ne permettent pas d’anticiper une amélioration prochaine de la situation. Si avec plus de 65 000 logements vendus grâce au dispositif Scellier, l’investissement locatif a bien rempli son rôle, l’accession à la propriété reste en panne : avec 35 000 logements vendus en 2009, nous enregistrons le chiffre le plus faible depuis plus de 15 ans !
L’incertitude sur l’emploi, la remontée possible des taux d’intérêt, l’inefficacité du crédit d’impôt TEPA sur les intérêts d’emprunt, la fin du doublement du prêt à taux zéro (PTZ) pour les accédants à la propriété d’un logement neuf à la fin juin 2010, le blocage du marché de la revente, ne permettent pas d’espérer un redémarrage de l’accession dans le logement neuf en 2010. Par ailleurs, l’augmentation certaine des coûts de construction liée au Bâtiment Basse Consommation énergétique (BBC) va entraîner une perte de pouvoir d’achat immobilier pour les candidats à l’accession. C’est pourquoi la FPC plaide pour une révision urgente des dispositifs en faveur de l’accession à la propriété qu’il convient d’aménager ou de réorienter pour une meilleure efficacité.
Par ailleurs, les parlementaires ont supprimé la possibilité de bénéficier du dispositif Scellier en complément d’un prêt locatif social (PLS). La FPC souhaite que les promoteurs participent à la construction de logements sociaux et a fait des propositions pour mobiliser l’épargne privée à cet objet.
