La réforme des collectivités locales, qui entre en examen ce mardi au Sénat, vise à créer des conseillers territoriaux siégeant à la fois au département et à la région. La bataille s’annonce rude pour le gouvernement, entre les assauts de l’opposition et les critiques issues des rangs de la majorité.La réforme, détaillée par Nicolas Sarkozy le 20 octobre dernier, est présentée comme un effort de « simplification » et de « rationalisation » visant à démêler l’écheveau des structures administratives locales. Pour la mettre en oeuvre, le gouvernement a choisi de procéder par étapes successives, en élaborant au total quatre textes.Le projet de loi examiné mardi au Sénat comporte la mesure la plus symbolique de la réforme: la création des conseillers territoriaux, des élus qui siégeront à la fois à la région et au département, ce qui évite de supprimer un échelon tout en faisant passer le nombre d’élus de 6.000 à 3.000.Selon le gouvernement, le texte vise à réorganiser les collectivités autour d’un « pôle départements-région » et un « pôle communes-intercommunalité », créer des « métropoles » dans les bassins de plus de 450.000 habitants, « clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités et encadrer la pratique des cofinancements ».Un deuxième projet de loi, voté par les sénateurs le 16 décembre et qui doit être discuté ce mardi à l’Assemblée, synchronise les fins de mandat des conseillers généraux et régionaux, pour qu’ils expirent tous en 2014.Les deux autres textes législatifs à venir visent à adapter le code électoral et surtout, à déterminer le mode de scrutin de l’élection des conseillers territoriaux, très critiqué.Le projet prévoit que 80% des futurs conseillers territoriaux soient élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour et 20% à la proportionnelle. Le gouvernement a toutefois laissé la porte ouverte à d’éventuelles modifications, ce point soulevant de nombreuses interrogations au sein même de la majorité.Le sénateur UMP de la Vienne Jean Pierre Raffarin, qui avait déjà mené la fronde contre la réforme de la taxe professionnelle, reprend à nouveau le flambeau de la défense des collectivités territoriales. »Je n’apprécie pas qu’on ait quatre textes (…) échelonnés pour une réforme qui ainsi manque de visibilité », a déclaré l’ancien Premier ministre dimanche sur France 5. « Cette réforme est une grande réforme. Elle vaut la peine d’être menée et j’aurais préféré qu’on fasse tout ça en même temps: discuter des compétences, du mode électoral, de l’organisation territoriale », a-t-il expliqué.De son côté, le Parti socialiste dénonce une volonté de « recentralisation » et fait de la lutte contre la réforme son cheval de bataille en vue des élections régionales du mois de mars, créant notamment un site internet sur le sujet () . »Les sénateurs socialistes vont se battre pied à pied sur chaque article et sur chaque amendement », avertit le sénateur PS Jean-Paul Bel « pour faire reculer le gouvernement sur les aspects les plus dangereux du texte comme le conseiller territorial ou la suppression de la clause de compétence générale pour les départements et les régions ». « L’argumentaire démagogique de la droite qui consiste à dire: ‘trop d’élus, trop chers’ ne tiendra pas l’épreuve du Sénat », assure-t-il dans un communiqué.L’ancien Premier ministre PS Laurent Fabius dénonce une « régression territoriale » qui « va rendre les choses encore plus compliquées », qualifiant d’ »absurdité » le mode de scrutin proposé par le gouvernement. Ces réformes « sont extrêmement dangereuses et ont un objectif et un seul: permettre à M. Sarkozy de recentraliser le pouvoir », estime-t-il.
