Les nouvelles mesures pour l’emploi dans les entreprises dévoilés par Nicolas Sarkozy
Lors de son allocution au forum des chefs d’entreprises organisé au Palais des Congrès de Paris sur le thème « agir pour le développement des entreprises » du 05 Octobre devant un parterre de patrons, Nicolas Sarkozy, Président de la République a dévoilé de nouvelles mesures pour favoriser l’emploi et l’embauche en cette période de crise.
Contrat Initiative Emploi (CIE) : Le contrat initiative emploi
permet à la fois d’aider l’entreprise et de créer de l’emploi. Ce
contrat est destiné aux personnes qui rencontrent des difficultés
particulières d’accès à l’emploi (jeunes sans qualification,
chômeurs de longue durée). Il peut être conclu à temps plein ou à
temps partiel, pour une durée indéterminée ou pour une durée
déterminée de 12 mois (renouvelable une fois dans la limite de 24
mois). Ainsi, pour l’embauche d’un salarié au SMIC à temps plein,
l’entreprise perçoit une aide d’environ 500 euros par mois et
bénéficie d’un allègement de charges de 350 euros par mois pour
toute la durée du contrat. Grâce au CIE, le salarié embauché
perçoit 1 047 euros net par mois tandis que le coût pour
l’entreprise n’est que de 850 euros par mois.
Contrat d’apprentissage : Le contrat d’apprentissage, d’une
durée de 1 a à 3 ans (variable en fonction du type de profession et
de qualification préparée) permet d’alterner un enseignement
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général, théorique et pratique, en centre de formation des
apprentis (CFA) et l’exercice d’un métier chez l’employeur avec
lequel le contrat est signé. L’apprentissage permet ainsi au jeune
d’acquérir une qualification reconnue par un diplôme et de recevoir
une formation encadrée en entreprise par un maître
d’apprentissage expérimenté. Les employeurs bénéficient d’aides
substantielles : exonération de cotisations sociales patronales
prévue pour les entreprises de moins de 11 salariés,
remboursement exceptionnel des cotisations pour les embauches
d’ici au 30 juin 2010 dans les entreprises de plus de 11 salariés,
prime de 1 000 euros minimum versée par les conseils régionaux,
prime de 1 800 euros en cas d’embauche d’apprentis
supplémentaires dans les entreprises de moins de 50 salariés d’ici
au 30 juin 2010, crédit d’impôt de 1 600 euros minimum.
Aides au contrat de professionnalisation : Le contrat de
professionnalisation est un contrat de travail d’une durée de 6 mois
à 12 mois (voire 24 mois si la branche le prévoit) permettant
d’alterner périodes de formation en entreprise et en centre de
formation. Tout employeur bénéficie pour une embauche en
contrat de professionnalisation effectuée avant le 30 juin 2010
d’une prime de 1 000 euros, portée à 2 000 euros s’il s’agit d’un
jeune dont le niveau de qualification est inférieur au baccalauréat.
Le salaire d’un jeune embauché en contrat de professionnalisation
dans une entreprise de moins de 10 salariés est en outre exonéré
de cotisations sociales patronales dans le cadre du dispositif Zéro
charges.
Aide à l’embauche de stagiaires : Tout employeur qui embauche
en contrat à durée indéterminé avant le 30 juin 2010 un stagiaire
dont le stage s’est achevé avant le 30 septembre 2009 a droit à
une aide exceptionnelle de 3 000 euros. Il suffit pour l’employeur
d’adresser sa demande à l’aide d’un formulaire à l’agence des
services et de paiement (ASP) dans les quatre mois qui suivent la
conclusion de son contrat de travail
Activité partielle de longue durée : Ce dispositif permet aux
entreprises confrontées à une baisse significative de leur activité,
de passer le cap, sans procéder à des licenciements. Les salariés
de l’entreprise sont quant à eux indemnisés à hauteur d’au moins
90% de leur salaire net. L’entreprise verse cette somme aux
salariés et se fait rembourser l’allocation spécifique de chômage
partiel financée par l’Etat (3,33 euros par salarié pour les
entreprises de plus de 250 salariés ; 3,84 euros pour les
entreprises de moins de 250 salariés) ainsi que l’allocation
complémentaire (financée par l’Etat à 1,90 euro pour les 50
premières heures puis par l’Unedic à 3,90 euros de l’heure à partir
de la 51ème heure). Concrètement, lorsque l’entreprise opte pour ce
dispositif (il suffit de déposer la demande à la direction du travail et
de l’emploi), son salarié au SMIC ne lui coûte que 1,90 euros de
l’heure pour les 50 premières heures chômées et rien ensuite. Par
ailleurs, l’entreprise s’engage à conserver l’emploi des salariés
concernés pendant le double de la période de leur activité partielle
de longue durée et à proposer aux salariés des actions de
formation.
Convention de reclassement personnalisé : La CRP est
destinée aux salariés licenciés économiques des entreprises de
moins de 1 000 salariés. Elle dure 12 mois. Outre un
accompagnement renforcé vers l’emploi, elle permet aux
intéressés de bénéficier pendant les 8 premiers mois de 80% du
salaire brut moyen perçu au cours des 12 mois précédents (soit
quasiment 100% du net). Cette allocation est portée à 70% du
salaire brut les 4 derniers mois.
Contrat de transition professionnelle : Le CTP est destiné aux
salariés licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000
salariés dans les bassins d’emploi les plus touchés par la crise. Il
dure 12 mois. Outre un accompagnement renforcé vers l’emploi, il
permet aux intéressés de bénéficier pendant toute la durée du
contrat de 80% du salaire brut moyen perçu au cours des 12 mois
précédents (soit quasiment 100% du net).
Nouvel accompagnement pour la création et la reprise
d’entreprises (NACRE) : Cette aide permet à un demandeur
d’emploi d’être aidé pendant les phases cruciales de son projet de
création ou de reprise d’entreprise et d’accéder à des
financements. L’intéressé dispose pour une durée de trois ans
après la création de son entreprise de conseils et d’un appui
personnalisé fournis par un opérateur labellisé par l’Etat (réseaux
associatifs spécialisés, chambres de commerce et d’industrie,
experts-comptables, etc.). Cet appui est totalement pris en charge
par l’Etat et ne coûte donc rien à l’intéressé. En outre, NACRE
permet d’accéder à des prêts à taux zéro de la Caisse des Dépôts
pouvant aller jusqu’à 10 000 euros, ce qui permet de construire
son plan de financement, de convaincre les organismes de crédits
et de réaliser des premiers investissements
Zéro charges dans les TPE : Pour aider les petites entreprises
(moins de 10 salariés) à embaucher pendant la crise, le
gouvernement a prévu une aide exceptionnelle dans le cadre du
plan de relance, qui leur permet d’être totalement exonérées de
charges patronales (au niveau du SMIC) pour toutes leurs
embauches. Cette aide est cumulable avec les autres exonérations
de charges existantes. Elle est dégressive jusqu’à 1,6 SMIC. Zéro
charges concerne toutes les personnes recrutées à temps plein ou
à temps partiel, en contrat à durée indéterminée ou en contrat à
durée déterminée de plus d’un mois pour un salaire inférieur à 1,6
SMIC. Compte tenu de son succès (près de 500 000 embauches
en ont déjà bénéficié) le gouvernement a décidé de prolonger cette
aide au-delà de 2009 : tous les recrutements dans les entreprises
de moins de 10 salariés réalisés pendant le premier semestre
2010 seront exonérés de la totalité des charges patronales
pendant un an. Ainsi, pour un salaire au SMIC représentant un
coût total de 1 950 euros par mois, cette aide représente
185 euros par mois, qui s’ajoutent aux 370 euros d’exonérations de
cotisations déjà existantes. Grâce à Zéro charges et aux autres
exonérations, cette embauche ne coûte à l’entreprise que 1 395
euros. Le salarié, lui, reçoit 1 047 euros net par mois.
